Bbnb78

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Anecdotes publiées de Bbnb78

Le délit à la fonction d'enseignant créé suite à l'assassinat de Samuel Paty

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En réaction à l’assassinat de Samuel Paty, l’article 431-1, alinéa 3, prévoit le délit à la fonction d’enseignant : « Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la fonction d'enseignant est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. » Il vise en premier lieu les parents d'élèves. En savoir plus