bz2b

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Anecdotes publiées de bz2b

On peut tous arrêter un délinquant

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On pense souvent qu'en France, l'arrestation d'un individu est uniquement réservée aux forces de l'ordre. Mais selon l'article 73 du code de procédure pénale, toute personne peut arrêter quelqu'un en cas de crime ou délit flagrant passible d'une peine d'emprisonnement (vol, agression, etc.). L'article précise qu'une fois arrêté, on doit conduire l'individu sans délai à un officier de police judiciaire. En savoir plus