La perche à selfie aurait pu rapporter des millions à son inventeur, s'il n'y avait pas pensé trop tôt. Le brevet déposé par Hiroshi Ueda en 1983 expira en effet en 2003, juste avant que l'objet ne devienne populaire.
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La perche à selfie aurait pu rapporter des millions à son inventeur, s'il n'y avait pas pensé trop tôt. Le brevet déposé par Hiroshi Ueda en 1983 expira en effet en 2003, juste avant que l'objet ne devienne populaire.
Commentaires préférés (3)
Joyeux Noël à toutes et à tous.
L'expiration à 20 ans, d'un brevet industriel, est souvent un délai bien trop court: entre le moment de la conception, des améliorations ultérieures et du succès commercial, il peut bien souvent arriver que le dit brevet tombe dans le domaine public.
Cependant, il existe une forme tout à fait légale de contourner l'échéance : le brevet intellectuel, où le design de l'objet aura une protection de 50 ans, ultérieurement au décès de son inventeur/créateur.
Une invention pouvant à merveille décrire ce que j'expose plus haut, est le Juicy Salif, de Philippe Starck.
Concevoir un presse-agrumes n'est absolument rien d'un autre monde.
Néanmoins, si le design de celui-ci est reconnu, il devient une propriété intellectuelle et reçoit donc une protection sur cette base.
(Je précise que j''ignore quel est le statut juridique actuel de cet objet )
es.m.wikipedia.org/wiki/Juicy_Salif
Si vous inventez un réacteur à fusion nucléaire, vous avez 20 ans pour en récolter les bénéfices.
Si vous chantez tututu tsoin tsoin pouet pouet à la radio, c'est 50 ans après votre mort (prolongeable si quelqu'un fait une suite, du type tututu tsoin tsoin pouet pouet 2 la revanche)
Vive l'innovation...
L’arrêt de la CJUE mentionné par l’article que tu cites indique qu’un objet qui n’est pas entièrement déterminé dans ses caractéristiques issues de contraintes techniques peut être protégé par le droit d’auteur.
Accessoirement, un objet peut brièvement (3 ans de mémoire) être protégé par un droit de dessins et modèles non-enregistré à 2 conditions : qu’il soit nouveau et possède un caractère propre.
Un même objet peut ainsi être protégé par plusieurs droits mais chacun de ces droits ne protège pas exactement la même chose.
Par exemple, s’agissant du vélo mentionné par l’article que tu cites, son système, mettons, de pliage peut être protégé par un brevet ce qui interdira à toute personne de copier ce système technique.
Il peut aussi être protégé par le droit d’auteur mais seulement pour les parties originales, c’est-à-dire où l’auteur peut exercer des choix créatifs. La technique n’est pas sujette à choix créatifs et ne peut donc pas être appropriée par le droit d’auteur. En revanche, le reste si : la forme du cadre, de la selle, les motifs, etc.
Par conséquent, le droit d’auteur ne remplace pas le brevet mais permet de sanctionner un concurrent qui aurait copié les partie originales de l’objet.
Tous les commentaires (18)
Apres....cela ne sauvera pas l'humanité de sa funeste envie irrépressible de produire des objets aussi inutiles que poluants...un manche à ballet...du rubans adhésive...roule ma poule... néanmoins JMCMB! Et puis il a l'air sympa cet inventeur high tech
La perche à selfie a été inventée à une époque où les appareils photo pesaient plusieurs kg. Elle était inutilisable.
D’ailleurs, si je me souviens bien, elle a eu sa place au museum of failures à cause de ça.
Joyeux Noël à toutes et à tous.
L'expiration à 20 ans, d'un brevet industriel, est souvent un délai bien trop court: entre le moment de la conception, des améliorations ultérieures et du succès commercial, il peut bien souvent arriver que le dit brevet tombe dans le domaine public.
Cependant, il existe une forme tout à fait légale de contourner l'échéance : le brevet intellectuel, où le design de l'objet aura une protection de 50 ans, ultérieurement au décès de son inventeur/créateur.
Une invention pouvant à merveille décrire ce que j'expose plus haut, est le Juicy Salif, de Philippe Starck.
Concevoir un presse-agrumes n'est absolument rien d'un autre monde.
Néanmoins, si le design de celui-ci est reconnu, il devient une propriété intellectuelle et reçoit donc une protection sur cette base.
(Je précise que j''ignore quel est le statut juridique actuel de cet objet )
es.m.wikipedia.org/wiki/Juicy_Salif
Quel est l’article du code de la propriété intellectuelle ou d’une loi qui fonde la protection dont vous parlez ?
Si vous inventez un réacteur à fusion nucléaire, vous avez 20 ans pour en récolter les bénéfices.
Si vous chantez tututu tsoin tsoin pouet pouet à la radio, c'est 50 ans après votre mort (prolongeable si quelqu'un fait une suite, du type tututu tsoin tsoin pouet pouet 2 la revanche)
Vive l'innovation...
Une des finalités de mon précédent commentaire, était justement que des personnes plus informées que moi, me rectifient et apportent donc des informations plus utiles que les miennes.
Merci à toi de développer tous les sujets que tu abordes et informes mieux que moi, les autres lecteurs de SCMB.
Ajout: entre autres liens, je me suis basé dans l'exemple décrit dans ce lien :
www.village-justice.com/articles/design-velo-pliant-brompton-pourrait-etre-protege-pour-une-eternite,36701.html
L’arrêt de la CJUE mentionné par l’article que tu cites indique qu’un objet qui n’est pas entièrement déterminé dans ses caractéristiques issues de contraintes techniques peut être protégé par le droit d’auteur.
Accessoirement, un objet peut brièvement (3 ans de mémoire) être protégé par un droit de dessins et modèles non-enregistré à 2 conditions : qu’il soit nouveau et possède un caractère propre.
Un même objet peut ainsi être protégé par plusieurs droits mais chacun de ces droits ne protège pas exactement la même chose.
Par exemple, s’agissant du vélo mentionné par l’article que tu cites, son système, mettons, de pliage peut être protégé par un brevet ce qui interdira à toute personne de copier ce système technique.
Il peut aussi être protégé par le droit d’auteur mais seulement pour les parties originales, c’est-à-dire où l’auteur peut exercer des choix créatifs. La technique n’est pas sujette à choix créatifs et ne peut donc pas être appropriée par le droit d’auteur. En revanche, le reste si : la forme du cadre, de la selle, les motifs, etc.
Par conséquent, le droit d’auteur ne remplace pas le brevet mais permet de sanctionner un concurrent qui aurait copié les partie originales de l’objet.
C’est surtout parce que le brevet à expiré que ça a été popularisé ! Pas de droit à payer.
Je ne peux qu'applaudir et lever mon chapeau devant le discours d'un internaute connaissant le sujet et qui dédie du temps à le partager.
Merci, infiniment Merci.
J'ose espérer qu'aujourd'hui, demain où quand que ce soit, un futur internaute découvre et lit ton commentaire au travers d'un moteur de recherche, et ait une réponse concrète en le lisant.
C'est, somme toute, en cherchant une réponse professionnelle à un problème, que j'ai découvert SCMB, en 2018.
Espérons que quelqu'un en ait tout autant cette chance en te lisant.
Encore Merci.
- droit d’auteur : nécessite que la création/l’œuvre soit empreinte de la personnalité de son auteur i.e elle doit être originale pour pouvoir bénéficier d’une telle protection pendant la vie de son auteur et jusqu’à 70 ans après sa mort.
- Le droit des brevets concède un droit privatif de propriété industrielle à tout objet/invention qui donne une solution technique à un problème et ce, pendant 20 ans (2x10 ans)
- Quant au droit des dessins et modèles, il ne protège que l’esthétisme d’un objet à condition que celui-ci soit original et nouveau et ce pendant 25 ans (5x5ans)
Source: mon métier de juriste en propriété intellectuelle.
Je te transmet les mêmes félicitations que celles écrites à @ TitiNgrominet, plus haut.
Il a très certainement été apprécié pour sa qualité informative.
Hasta luego !!!!