L'enveloppe Soleau permet de protéger les créations

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La France a une solution originale et peu coûteuse pour protéger les créations, permettant de certifier la date de dépôt et l'auteur. Il s'agit de l'enveloppe Soleau : on dépose deux feuilles identiques contenant la description de l'oeuvre (par texte, en photo ou dessin) dans deux poches d'une enveloppe spéciale, qui sera perforée au laser selon un code unique par l'INPI. Une moitié est conservée, l'autre remise au déposant.


Commentaires préférés (3)

Sait-on qui a eu l'idee ? C'est tres ingenieux

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Légalement parlant, il n'y aucune formalité nécessaire pour obtenir un droit d'auteur, d'après l'article L111-1 du code de la propriété intellectuelle. Toutefois en cas de contentieux plusieurs techniques sont envisageables pour le prouver : le marquage laser de l'INPI comme cité dans l'anecdote, ou l'attestation par un huissier et enfin, selon moi la technique le moins coûteuse et la plus originale, s'envoyer une lettre à soi-même une lettre contenant le descriptif de la création, le cachet de la poste faisant foi de la date de création !
(Il ne faut bien sûr pas ouvrir l'enveloppe et la conserver ensuite).

Ça ne protège pas vraiment la création, mais plutôt le créateur, en lui donnant le droit de continuer à travailler et de commercialiser son projet même si un brevet est déposer entre temps pour la même invention par quelqu'un d'autre.

Et comme dit Tatie, légalement parlant une lettre que l'on s'envoie à soi-même a le même effet, l'enveloppe Soleau permet juste de rajouter un peu de poids via l'enregistrement à l'INPI.


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Précision sur cette solution peu coûteuse: on peut y glisser plusieurs feuilles dont l'épaisseur totale ne dépasse pas 5 mm. Mais rien n'empêche de déposer plusieurs enveloppes en même temps.
Conçue pour protéger l'innovation industrielle, sans la contrainte du dépôt de brevet qui oblige à révéler les caractéristiques d'une invention, elle peut aussi être utilisée dans les domaines littéraires (synopsis d'une œuvre) et artistique, ou tout autre antériorité.

Sait-on qui a eu l'idee ? C'est tres ingenieux

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Légalement parlant, il n'y aucune formalité nécessaire pour obtenir un droit d'auteur, d'après l'article L111-1 du code de la propriété intellectuelle. Toutefois en cas de contentieux plusieurs techniques sont envisageables pour le prouver : le marquage laser de l'INPI comme cité dans l'anecdote, ou l'attestation par un huissier et enfin, selon moi la technique le moins coûteuse et la plus originale, s'envoyer une lettre à soi-même une lettre contenant le descriptif de la création, le cachet de la poste faisant foi de la date de création !
(Il ne faut bien sûr pas ouvrir l'enveloppe et la conserver ensuite).

a écrit : Sait-on qui a eu l'idee ? C'est tres ingenieux Monsieur Soleau, tout seul comme un grand, en solo.

Ça ne protège pas vraiment la création, mais plutôt le créateur, en lui donnant le droit de continuer à travailler et de commercialiser son projet même si un brevet est déposer entre temps pour la même invention par quelqu'un d'autre.

Et comme dit Tatie, légalement parlant une lettre que l'on s'envoie à soi-même a le même effet, l'enveloppe Soleau permet juste de rajouter un peu de poids via l'enregistrement à l'INPI.

a écrit : Monsieur Soleau, tout seul comme un grand, en solo. Quel rapport avec Bruno ?

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a écrit : Sait-on qui a eu l'idee ? C'est tres ingenieux Peut-être, tout simplement M.Soleau ?

À la lecture des sources il semble que cela ne soit valable que pour des œuvres, culturelles, peinture, écrits... si vous êtes un génie de l'invention et de la technique, attention : il faut toujours déposer un brevet rapidement.

a écrit : Sait-on qui a eu l'idee ? C'est tres ingenieux Qui que ce soit, on peut espérer qu'il a déposé l'idée.

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a écrit : Légalement parlant, il n'y aucune formalité nécessaire pour obtenir un droit d'auteur, d'après l'article L111-1 du code de la propriété intellectuelle. Toutefois en cas de contentieux plusieurs techniques sont envisageables pour le prouver : le marquage laser de l'INPI comme cité dans l'anecdote, ou l'attestation par un huissier et enfin, selon moi la technique le moins coûteuse et la plus originale, s'envoyer une lettre à soi-même une lettre contenant le descriptif de la création, le cachet de la poste faisant foi de la date de création !
(Il ne faut bien sûr pas ouvrir l'enveloppe et la conserver ensuite).
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a écrit : En recommandé avec AR. Ce système de preuve est facilement réduit à néant par l'adversaire. Ce n'est bon que pour éviter des conflits très mineurs.
Voir desdroitsdesauteurs.fr/2011/12/5-moyens-de-proteger-son-oeuvre/

Un Avocat ou un Ingénieur-Conseil en propriété industrielle, ce n'est pas donné, mais il y en a qui se mordent les doigts d'avoir fait des économies en suivant les conseils d'amis bien intentionnés mais incompétents.

a écrit : Sait-on qui a eu l'idee ? C'est tres ingenieux Je voudrais aussi savoir qui a conçu la tour Eiffel, histoire de me coucher moins bête.

Mouais, le coup du courrier envoyé à soit-même, ça doit avoir une efficacité toute relative. Non-seulement il y a de moins en moins souvent une date lisible sur le fameux cachet de la poste mais en plus il est facile d'ouvrir le courrier pour y ajouter des documents plus tard.

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a écrit : Mouais, le coup du courrier envoyé à soit-même, ça doit avoir une efficacité toute relative. Non-seulement il y a de moins en moins souvent une date lisible sur le fameux cachet de la poste mais en plus il est facile d'ouvrir le courrier pour y ajouter des documents plus tard. Il ne faut surtout pas envoyer une lettre RàR sous enveloppe. C'est trop facile de desceller, vider ou changer le contenu, et resceller. Pour ceux qui sont adroits, c'est possible de trafiquer le contenu avec une pince à épiler, sans desceller, même au microscope on n'y voit plus rien.
Je ne sais pas comment cela se passe en France, mais une vraie lettre recommandée, c'est une seule feuille sur laquelle la poste colle fermement une puce, et dont tous les mouvements sont suivis par GPS. Si elle est refusée après remise en mains propres (heureusement qu'elles ne soient pas sales), elle est réputée avoir été remise.
L'idée de se donner une preuve à soi-même est complètement bidon.

a écrit : Quel rapport avec Bruno ? Non, le rapport, c'est avec Napoléon Solo, un copain de mon Oncle. . .

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Il est plus judicieux de mettre en lien l'article wikipédia en français.

a écrit : Non, le rapport, c'est avec Napoléon Solo, un copain de mon Oncle. . . Pas évidente la vanne, je sais pas si le film a bien marché...

Sinon on peut s envoyer un e-mail à soi-même

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