Les douaniers ont le droit de vous inspecter

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Selon le code des douanes, les douaniers sont en droit de procéder à la "visite des personnes", c'est-à-dire à vous fouiller corporellement. En effet, selon l'article 60 du code des douanes, les agents peuvent procéder à la visite des marchandises, moyens de transport et à celle des personnes. Ils peuvent fouiller les véhicules et les personnes sans nécessiter d'indices, contrairement à la police.


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a écrit : Nan mec, sur n importe qui !!! Si un agent pénitentiaire te demandes de te foutre a poil dans la rue, tu t exécute ! Sinon c est prison !!! Je vois mal ce qu'un surveillant pénitentiaire viendrait à foutre dans la rue à contrôler les passants, puisqu'il n'a aucune competence au dela des portes de la prison et hors de ses heures de travail. De plus il y'a en a pas mal qui s'en sortent avec rappel à la loi ou sursis pour des faits de vol, violence ou trafic donc se retrouver en prison pour un refus d'obtempérer ça me paraît clairement invraisemblable (quelques heures de garde à vue peut être)

a écrit : Je vois mal ce qu'un surveillant pénitentiaire viendrait à foutre dans la rue à contrôler les passants, puisqu'il n'a aucune competence au dela des portes de la prison et hors de ses heures de travail. De plus il y'a en a pas mal qui s'en sortent avec rappel à la loi ou sursis pour des faits de vol, violence ou trafic donc se retrouver en prison pour un refus d'obtempérer ça me paraît clairement invraisemblable (quelques heures de garde à vue peut être) Afficher tout C'était ironique.

a écrit : Avec un OPJ, oui. Là je vous parle de fouiller sans raison... Un agent des douanes uniquement peut le faire, pas un policier (et ni un OPJ d'ailleurs, comme vous le dites, il faut une raison). Dans ce cas je te demanderai de te rendre dans une brigade de gendarmerie ou un commissariat pour voir que chaque individus mis en garde a vue est soumis a une fouille au corps. La seule chose qui diffère avec les douaniers ça va être la fouille a l'intérieur du corps. Ces derniers n'ont pas besoin de motivation réelles pour en prescrire. Contrairement a un OPJ.
Sans vouloir te vexer je pense que tu mélanges beaucoup de chose. Un policier ( ou un gendarme ) peut être OPJ, c'est une habilitation judiciaire qui leur permet de procéder a plus d'actes judiciaires.

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a écrit : Et oui, ils peuvent vous demander de vous déshabiller entièrement... Ça peut plaire à certains :D Ou certaines

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a écrit : Le plus important pour ton cousin est qu'il dirige sa rancoeur uniquement contre ceux qui lui ont fait subir ça et pas qu'il la généralise aux autres membres de l'institution. Ce serait comme détester tous les chiens par ce qu'un chien t'a un jour mordu ou bien détester tous les roux parce qu'un jour un roux t'a mis un pain.
Si il se mettait à avoir de la rancoeur contre les douanes en général il ne vaudrait pas mieux qu'une personne sexiste, raciste, féminazie ou discriminatoire en générale.
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On dit misogyne et discriminante ;)
Sinon, je suis tout à fait d'accord avec toi

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En effet le fait de devenir OPJ permet plus de prérogatives judiciaires.

Les forces de l'ordre ont tout à fait le droit de fouiller une personne, sous certaines conditions. Pas de fouille à nu cependant.

Si une réquisition du procureur est émise ( avec un temps et un lieu ) , il y a possibilité pour les forces de l'ordre de faire ouvrir les coffres.

Lors d'une enquête de flagrance, les forces de l'ordre n'ont pas besoin de l'assentiment du mis en cause pour procéder aux perquisitions.

Les commissions rogatoires existent bien (délivrés par un juge d'instruction) et permettent les perquisitions. A noter qu'un agent de police judiciaire ne peut effectuer aucun acte en commission rogatoire.

a écrit : Un simple agent de sécurité m'a demandé d'ouvrir le coffre de ma voiture a l'entrée d'un site. C'est vigipirate! L'agent de sécurité t'a "demandé" d'ouvrir ton coffre... C'est là la nuance. Tu n'y es pas obligé, si tu refuses l'agent de sécurité te refusera simplement l'accès. Au contraire d'un douanier qui t'obligera à ouvrir ton coffre....ou ouvrir plus si affinités, avec le renfort d'un médecin bien évidemment ainsi qu'une petite radio du ventre histoire de savoir ce que tu dissimules dans ton "coffre corporel" ;)

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a écrit : Dans ce cas je te demanderai de te rendre dans une brigade de gendarmerie ou un commissariat pour voir que chaque individus mis en garde a vue est soumis a une fouille au corps. La seule chose qui diffère avec les douaniers ça va être la fouille a l'intérieur du corps. Ces derniers n'ont pas besoin de motivation réelles pour en prescrire. Contrairement a un OPJ.
Sans vouloir te vexer je pense que tu mélanges beaucoup de chose. Un policier ( ou un gendarme ) peut être OPJ, c'est une habilitation judiciaire qui leur permet de procéder a plus d'actes judiciaires.
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Désolé mais un gendarme ne mettra pas quelqu'un nu.

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a écrit : Dans ce cas je te demanderai de te rendre dans une brigade de gendarmerie ou un commissariat pour voir que chaque individus mis en garde a vue est soumis a une fouille au corps. La seule chose qui diffère avec les douaniers ça va être la fouille a l'intérieur du corps. Ces derniers n'ont pas besoin de motivation réelles pour en prescrire. Contrairement a un OPJ.
Sans vouloir te vexer je pense que tu mélanges beaucoup de chose. Un policier ( ou un gendarme ) peut être OPJ, c'est une habilitation judiciaire qui leur permet de procéder a plus d'actes judiciaires.
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Et je ne suis pas vexé, débat intéressant. Mais sans pouvoir en dire plus, je suis bien placé pour m'y collé au mot dans ce débat...
Un OPJ pourra, mais avec indices nécessaires et ordre du procureur. Un douanier n'a besoin de ni l'un, ni l'autre.

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a écrit : Et je ne suis pas vexé, débat intéressant. Mais sans pouvoir en dire plus, je suis bien placé pour m'y collé au mot dans ce débat...
Un OPJ pourra, mais avec indices nécessaires et ordre du procureur. Un douanier n'a besoin de ni l'un, ni l'autre.
Je suis désolé je n'ai jamais parlé de mettre quelqu'un nu. Je répondais seulement a une de tes affirmations. Aussi bien calé sur le sujet, je suis désolé de t'apprendre qu'un gendarme pourra le faire avec le concours judiciaire adéquate, parce qu'un "simple" gendarme peut très bien être OPJ. Je ne sais pas si tu es douanier, mais je pense que tu dois confondre beaucoup de choses la.

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a écrit : Je suis désolé je n'ai jamais parlé de mettre quelqu'un nu. Je répondais seulement a une de tes affirmations. Aussi bien calé sur le sujet, je suis désolé de t'apprendre qu'un gendarme pourra le faire avec le concours judiciaire adéquate, parce qu'un "simple" gendarme peut très bien être OPJ. Je ne sais pas si tu es douanier, mais je pense que tu dois confondre beaucoup de choses la. Afficher tout Bah écoute je suis perplexe... Je veux bien le texte de loi stp.
Et de plus, la différence que je soulignais ici est que même si un gendarme peut le faire quand quelqu'un est en garde à vue (ce dont je doute mais je te demande des informations, je peux me tromper), le douanier pourra le faire sur monsieur tout le monde et sans indices, contrairement au gendarme.

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a écrit : Et je ne suis pas vexé, débat intéressant. Mais sans pouvoir en dire plus, je suis bien placé pour m'y collé au mot dans ce débat...
Un OPJ pourra, mais avec indices nécessaires et ordre du procureur. Un douanier n'a besoin de ni l'un, ni l'autre.
Je ne sais pas à quel niveau tu es bien placé pour t'y coller, je le suis également et je t'assure qu'à 1 ou 2 choses prêt Barduck a tout à fait raison.

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A priori il y a quiproquo. La seule chose que j'affirme avec certitude, c'est qu'un douanier peut demander à quelqu'un de se déshabiller entièrement, et cela par simple vérification, et sans indices. Un gendarme non (sauf dans le cas d'une garde à vue, vous avez certainement raison mais à vrai dire je n'en sais rien). Le gendarme devra avoir des indices, des preuves... Ect. Idem pour la fouille de la voiture, le flagrant délit est nécessaire.

"La fouille à corps est une recherche sur le corps où souvent la personne peut être amenée à se déshabiller.
Elle n'est possible que dans 3 cas :
- flagrant délit,
- enquête préliminaire, avec l'accord expresse de la personne,
- commission rogatoire.
La fouille est pratiquée par un officier de police judiciaire (OPJ) du même sexe que la personne dans un local retiré et fermé."

Exception faite pour les douaniers, qui ont tous un niveau légal d'OPJ (mais en douane)
et qui n'ont pas besoin de flagrant délit, mais sur simple doute.

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a écrit : Quoique est une conjonction de subordination marquant une concession, et non une opposition comme "tandis que" ou "alors que". Les trois premiers choix sont absurdes.
Si comme le dit Ncyril, c'est l'un des concours les plus compliqués de la fonction publique, je m'interroge sur les autres.
Une concession, une objection (Larousse) ...
On n'est plus très loin de l'opposition.
Comme tu le signales, les 3 premiers choix ne correspondent pas, donc la bonne réponse est la 4eme.
Dans beaucoup de concours (et j'espère de plus en plus), il est demandé de choisir la moins mauvaise réponse à défaut de la réponse exacte, ce qui se rapproche le plus de la vraie vie.
En gros, ça le fait si un douanier interprète un "quoique" comme une opposition plutôt que comme une approbation.
Cette question là était donc facile.
S'il s'était agi d'un concours littéraire, les choix auraient été différents.

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a écrit : Je vois mal ce qu'un surveillant pénitentiaire viendrait à foutre dans la rue à contrôler les passants, puisqu'il n'a aucune competence au dela des portes de la prison et hors de ses heures de travail. De plus il y'a en a pas mal qui s'en sortent avec rappel à la loi ou sursis pour des faits de vol, violence ou trafic donc se retrouver en prison pour un refus d'obtempérer ça me paraît clairement invraisemblable (quelques heures de garde à vue peut être) Afficher tout Invraisemblable ou second degré ?

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a écrit : Invraisemblable ou second degré ? Un défaut de permis en récidive suffit a aller en prison donc pourquoi pas...

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a écrit : Ce n'est pas pour rien que dans le mot douanier, on entend le mot doigt. C'est tout pour moi J'aurais pas eu le courage de dire ça dans scmb,alors du fond du coeur: merci.

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a écrit : Mon cousin a eu le droit à deux fouilles annales en 3h en revenant d'Amesterdam en Ouibus... Il est resté coincé dans la douane 16h et il est finalement partit après qu'on lui dise qu'il était clean... Je pense qu'il le savait déjà.. ça a été une expérience assez violente pour lui et il a depuis une rancœur tenace contre eux.. (je peux comprendre) Afficher tout Vraiment chiens pour certains... une simple radio pourrait facilité les affaires.