Après l'attaque de la base de Pearl Harbor, le président américain Franklin D. Roosevelt signa le décret 9066 qui ordonna l'enfermement des personnes de nationalité japonaise, allemande et italienne dans des camps de concentration afin d'empêcher des opérations de sabotage ou d'espionnage.
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Ces gens ont tout perdu, on été envoyés dans des camps à ciel ouvert gérés par des soldats qui avaient une dent contre eux, juste car ils sont d'origine japonaise. C'est très grave. Autant que les camps de concentration allemand. Ils n'ont pas été exterminé, c'est tout. Mais quand on en viens à fêter qu'un pays n'extermine pas une partie de sa population, c'est inquiétant.
Totalement d'accord avec toi. Aucun élément matériel ne pouvait laisser penser qu'ils allaient commettre une infraction
Euh...oui...c'est pas bien...pourquoi répéter ce que tout le monde approuve et me répondre à moi en particulier ?
Je réponds du coup à ma propre question. Les âges d'or de la France à l'époque moderne/contemporaine sont généralement attribués à Louis XIV et Napoléon, éventuellement Napoléon III. Point commun de ces trois périodes ? Des régimes centralisés, autoritaires et charismatiques, ce qui voudrait dire qu'il s'agit de la meilleure façon de gouverner la France. Ce qui n'est pas le cas d'un régime du type de la troisième ou la quatrième République. De Gaulle était un homme de culture, je doute qu'il n'ait pas compris cela et c'est à mon avis le sens qu'il a voulu donner à la cinquième. Et cela ne correspond pas à une dictature.
L'irénisme démocratique est un problème en soi. Rousseau le disait déjà dans le contrat social : il n'existe pas un seul régime politique qui soit le meilleur dans l'absolu. La seule chose qui existe c'est un régime qui soit le meilleur pour un pays donné à un instant donné.
Gardons raison, il s'agit d'une espionnite aiguë en temps de guerre justifiée par quelques caractéristiques de la culture japonaise (sens de l'honneur et culture insulaire) et cohérente avec le pragmatisme anglo-saxon qui ne s'embarrasse pas de manières quand le temps n'est pas au thé. C'est un procès d'intention qui a été fait oui, mais ce n'est pas comparable à un génocide, il s'agit d'un acte paranoïaque typiquement américain que l'on retrouve avant avec la chasse aux sorcières de Salem puis après avec la chasse aux sorcières de McCarthy. "Ils ont tout perdus" peux tu développer ? Je connais mal l'histoire... Leurs bien ont été saisis et leurs commerces brûlés ou ont-ils été restitués ?
Je vais faire grincer les dents mais ce n'est pas mon but c'était peut être même une excellente décision. Le Japon possède une culture particulière disposée au culte des ancêtres et à l'art guerrier, la probabilité de formation d'une poche de résistance en Californie était élevée.
L'endiguer était complexe et la solution choisie radicale mais la démocratie l'est tout autant. Une démocratie parlementaire n'est pas une démocratie directe qui n'est pas un fédéralisme. Pourtant autant de gens décident ou devraient le faire.
La guerre de maniere generale n'est pas tres sympa, pendant ce temps les japonais commettaient attrocites et les Allemands genocide. Un moindre mal.
Non pas vraiment. La détention provisoire c'est quand on suspecte que la personne A commis (au passé) un délit/crime et que la laisser libre fasse courir un risque trop important que justice ne puisse être rendu (fuite, pression sur les témoins, etc). Elle est donc incarcéré en attendant son procès.
Je dis "on suspecte qu'il a commis" s'entend au sens de la présomption d'innocence, c'est à dire que n'étant pas encore jugé, nul n'a le droit d'affirmer qu'elle l'a fait.
C'est vous qui vous contredisez vu que tous les exemples sur vous donnez correspondent à des infractions déjà commises:
- la tentative de.., implique qu'il y a eu passage à l'acte.
- L'association de malfaiteur s'applique pour la préparation d'un crimes ou d'un délit passible de plus de 5 ans de prison. Bon nombre, si ce n'est la totalité, de ces infractions sont punissables dès la tentative. L'association de malfaiteur est donc plus une circonstance aggravante.
- la suspicion de viol... comment dire? Là c'est marqué dessus. Textuellement, on suspecte que machin A commis un viol.
PS: vous travaillez dans un tribunal. C'est possible de savoir à quelle fonction? Parce que là c'est un peu vague. Je veux dire le président du tribunal de grande instance, un substitut du procureur et un fonctionnaire de police affecté au dépôt répondent tout trois à cette définition. J'attend pas les mêmes compétences juridiques de chacune.
Oui enfin, il n'y a pas que des magistrats dans un tribunal, quant aux fonctionnaires de police...
Enfin bref, je ne vais pas me battre devant tant de professionnels dans le droit (surement des futurs avocats d'ailleurs), l'exemple de la tentative que j'ai donné était peu pertinent, c'est sur, quoique dans le cas de l'anecdote, certains japonais habitants sur la cote ouest était suspectés d'avoir tenté de fournir des photos ou documents à des responsables japonais, donc on reste dans la tentative et la suspicion. Mais bon, comme on joue sur les mots entre doute/suspicion/présemption.
Pour revenir vite fait à la détention provisoire en France, j'ai pourtant bien mis quelques cas dans lesquels elle s'applique, en accord avec l'anecdote, et où l'infraction n'est pas encore commise, et heureusement d'ailleurs car si on devait attendre que quelqu'un fasse quelquechose pour lancer une procédure, je vous raconte pas le bazar.
Ma méprise aura peut etre été de ne pas préciser qu'elle est très rare *, mais qu'elle est possible, n'en déplaise à Dimoud et autres, oui on peut placer en détention ou controle judiciaire quelqu'un qu'on suspecte de...
D'ailleurs, doit on parler des commission rogatoire/perquisition sans assentiment, qui peuvent déboucher sur.... des gardes à vues, puis des placements en détention ou plus souvent des controles judiciaires ? Et ce aussi dans les cas où l'infraction n'est pas encore commise (association de malfaiteurs cité plus haut)
Enfin bon je sais pas de quoi je parle, je ne suis qu'un humble gratte-papier. Sur ce...
EDIT :
Je reprends mon * mise sur "rare"
Restons dans le cas d'une personne qui commande sur internet une poupée sexuelle de la taille d'un enfant de 7 ans.
Si saisie par la douane, le gars ira illico en détention provisoire pour éviter qu'il ne détruise ses données informatiques (conserver les preuves et indices matériels, mettre fin à l'infraction possible, éviter une concertation frauduleuse...).
Et ce même si aucune infraction n'a été relevée à son encontre (la commande de poupée sexuelle n'est pas punie, mais la taille de celle ci oriente les services enqueteurs sur un potentiel pédophile avec des données pédopornographique)
L'intéressé peut très bien se défendre en disant qu'il n'a commis aucune infraction, surtout si ses disques durs sont nikels, ce dont son avocat se fera une joie d'ailleurs.
Mais, le fait est qu'il ira dormir en prison, ou au mieux un bracelet électronique chez des parents, en attendant l'exploitation de son ordi...
Si tu y fais le ménage ça ne compte pas. Je plaisante évidemment, on va partir du principe que tu maitrises mieux le sujet que moi. Dans tous les cas que tu cites il y a de fortes suspiscions de délit ou crime, des preuves accablantes, dans l'anécdote il est dit qu'ils enfermaient les gens simplement sur leur origine ou nationalité, c'est bien plus mince que ce que tu cites... donc on ne peut pas comparer cela à la détention provisoire. Le droit n'étant pas une science on peut toujours remettre en cause la légitimité d'une décision de justice.
Aucun offense ne t'inquiétes pas, et ton trait d'humour m'a fait sourire ;)
En effet les conditions ne sont pas les mêmes, mais comme dis dans un commentaire plus haut, dans les temps troubles comme ceux de l'avant 2eme GM, les incarcérations arbitraires étaient monnaies courantes.
Je n'aurais pas voulu être un communiste en Allemagne la veille de l'opération Barbarossa...
Leurs maisons et bien ont été saisi et vendus pour l'effort de guerre. Ils ont sûrement eu un dédommagement après coup mais infime.
Si comme fleming, on adopte un point de vue strictement juridique, même l'association de malfaiteurs est reliée à une infraction passée puisque c'est le fait même de préparer la commission d'un crime ou d'un délit (passible d'au moins 5 ans d'emprisonnement) qui constitue l'infraction. On est donc puni, et préventivement emprisonné, pour ce qu'on a fait et pas ce qu'on allait faire.
Ensuite, il me semble bien qu'en France, il faut être mis en examen avant que ne soit prononcée une DP, or pour être mis en examen il faut constater l'accumulation "d'indices graves ou concordants": on est loin de l'emprisonnement sur un simple doute à propos de ce qu'on pourrait commettre. Rien à voir avec nos Japonais "préventivement" isolés de la société.
Enfin revenons sur ton exemple de poupée (il se trouve que je maîtrise plutôt pas trop mal la matière douanière). Aucune infraction relevée au code des douanes.
On informe le parquet ? Ce serait un vice de procédure. L'art 40 du CPP ne prévoit une dénonciation des faits que dans le cas des crimes et délits.
On peut faire une visite domiciliaire alors (équivalent perquisition). C'est possible, mais seulement avec une ordonnance du juge des libertés et de la détention car aucune infraction n'a été relevée. Et si on trouve rien sur place, l'exploitation d'un disque dur peut tout à fait se faire pendant dans le temps de la retenue douanière. C'est pas comme ci on devait exploiter des comptes de campagne...
Et puis, avant d'en arriver là, il existe tout un tas d'actes d'enquête à effectuer qui se dérouleront sans que le destinataire de la poupée ne s'en aperçoive.
Au passage, je n'ai pas très bien compris ce que tu pensais des capacités juridiques des fonctionnaires de police.
Seigneur, tant d'incohérences, allez vous avez raison, on en restes là, je vais pas me battre contre des moulins... Mea culpa, y a pas d'incarcération provisoire etc on attend toujours que quelqu'un fasse quelquechose pour agir naturellement, la prévention toussa c'est de la légende urbaine.
En passant, y a pas de fonctionnaires de police qui travaillent dans les tribunaux.
Fût un temps à la souricière mais, depuis une dizaine d'années, j'en ai pas vu.
Quant à leurs capacités juridiques, je vois pas ce que ca vient faire là vu qu'on a pas parler, à moins que vous ayez interprété de travers mes 3 petits points, mais j'espère pas parce que cela ferait trèèès pinailleur au final...
fr.m.wikipedia.org/wiki/442e_Regimental_Combat_Team
100/442 régiment. Aussi appelé le régiment de la "purple heart" quasiment tout les membres sont récipiendaire pour cette médaille. En première ligne par contre non pas particulièrement. Par contre ce régiment comme pour la France a été mis à l'écart dans le but d'un blanchiment des troupes libératrice.
J'ai eu la même réaction ! Et ce n'est pas qu'une impression, je suis certain que Lucas s'en est inspiré
Je confirme ce que tu dits je suis en 3éme et en histoire on étudie les 2 guerres mondiales (d’un point de vue militaire ainsi que politique).On nous parle forcément des camps de concentration nazis et les goulags russes mais jamais je n’ai entendu parler de camps de travail américains on on mets des allemands et des japonais. Merci la communauté ssSCMB
Tiens j'avais laissé tombé devant toutes ces inepties, mais finalement, comme l'actualité en parle à nouveau, je vais citer ce qui a fait un taulé récemment : les controles et arrestations inopinées des manifestants qui se retrouvaient avec armes ou cagoules dans leurs sacs lors des manifs.
On en parle ?
Ils ont bien été arretés "prévention de..." on est d'accord, donc ce que je disais n'étais pas vain, il y a bien garde a vue dans le cas de suspicion/présomption ou doute.
Bref, une nouvelle fois, beaucoup de gens, dont vous devez faire partie d'ailleurs, se sont offusqués de ces garde à vue et controles alors qu'au final, c'était dans le cadre d'une suspicion d'infraction, permettant une limitation des infractions à venir.
Gens qui au passage connaissent bien mal la loi pour dire que ceci est illégal, ou encore en faire une interprétation toute personnelle.
Donc oui : en France on peut aller en prison/GaV si on est suspecté de ...
Et heureusement.
Il faut un peu de rigueur quand on parle de droit et éviter de confondre les concepts.
Être placé en garde-à-vue n'a aucun rapport avec l'emprisonnement. Oui, on peut être placé en garde-à-vue pour un soupçon, on peut même être placé en garde à vue parce que l'un de nos proches est l'auteur présumé d'une infraction.
La garde à vue est justifiée par les besoins de l'enquête, elle ne vise pas à empêcher la commission d'une infraction.
Les manifestants placés en garde à vue ne seront pas tous condamnés, il faut des éléments de preuve pour ça. Après transporter des armes dans son sac, c'est déjà commettre une infraction, on ne les condamne pas parce qu'on pense qu'ils pourraient commettre des infractions dans le futur.
Autre point que beaucoup de gens semblent aussi oublier: Manifester sans autorisation est un délit (jusqu'à 6 mois d'emprisonnement).
Donc non: On ne met pas, en France, les gens en prison sur un simple soupçon.
Sinon, on aurait déjà mis tous les fichés S en détention et on aurait évité pas mal de drames. Mais (malheureusement ?) la France est un état de droit, c'est le prix à payer pour vivre en démocratie.