Le non-recours aux aides sociales dépasse largement la fraude

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La fraude aux aides sociales (RSA, allocations familiales, aide au logement...) s'élève selon les estimations à 4 milliards d'euros chaque année en France. Mais le non-recours à ces aides par les personnes qui y auraient droit représente plus de 10 milliards d'euros. Les raisons qui poussent quelqu'un à ne pas réclamer d'aides sont multiples : méconnaissance de ses droits, renoncement devant la complexité administrative etc.


Commentaires préférés (3)

C'est une fraude de petits joueurs : 4 milliards à plusieurs centaines de milliers de personnes, alors que seulement quelques milliers d'autres arrivent à détourner des dizaines de milliards en "optimisant" leurs revenus et leurs placements...

Puisqu'ils sont maintenant capables de prélever l'impôt à la source, ils devraient être dans l'obligation de verser les aides automatiquement... Et en se basant sur les chiffres actuels et non ceux de N-2, histoire de recevoir les aides au moment où le besoin est présent.


Tous les commentaires (91)

C'est une fraude de petits joueurs : 4 milliards à plusieurs centaines de milliers de personnes, alors que seulement quelques milliers d'autres arrivent à détourner des dizaines de milliards en "optimisant" leurs revenus et leurs placements...

Ce qui est complexe c'est le temps passer à leur donner des papiers et qu'ils les réclament 47 fois alors qu'on leur a déjà donner

4 milliards de fraude, 10 milliards non reversés... ce sont des sommes énormes, mais quel est le budget total de toutes ces aides ? Ca aiderait à peut être à relativiser un peu...

De toute façon les aides en France c'est du grand n'importe quoi.
Meme si en théorie vous avez droit à une aide, il peut arriver que l'administration vous réponde que finalement vous n'y avez pas droit car certons critères varient selon les situations individuelles.
C'est ce qui m'est arrivé pour la prime d'activité, j'étais à 200 euros en dessous du plafond pour recevoir l'aide et la personne au téléphone m'a répondu que la simulation n'integrait pas certains critères et qu'en réalité je n'y avait pas droit.

a écrit : De toute façon les aides en France c'est du grand n'importe quoi.
Meme si en théorie vous avez droit à une aide, il peut arriver que l'administration vous réponde que finalement vous n'y avez pas droit car certons critères varient selon les situations individuelles.
C'est ce qui m&#
039;est arrivé pour la prime d'activité, j'étais à 200 euros en dessous du plafond pour recevoir l'aide et la personne au téléphone m'a répondu que la simulation n'integrait pas certains critères et qu'en réalité je n'y avait pas droit. Afficher tout
Le mois dernier en 48h le montant que je devais toucher à changer 4 ou 5 choix

Je sais pas comment ils calculent mais c'est juste hallucinant que ça change autant

Et ça n'a pas changer de 10 ou 15 euros mais plutôt d'une centaine

4 milliards de fraude, 10 milliards non reversés... ce sont des sommes énormes, mais quel est le budget total de toutes ces aides ? Ca aiderait à peut être à relativiser un peu...

Alors je vais faire mon relou, mais est ce que dans les 4 milliards on compte toutes les fraudes : celles qui sont passées au pénal et celles qui ont été topées et régularisées par l'URSSAF/CAF ...ou celles qui n'ont pu être régularisées passent à la trappe ?

Car je m'explique :
Je ne suit plus ces dossiers pénaux d'obtention indue de prestations sociales, mais si mes souvenirs sont bons :
-Le pénal ne poursuit qu'à partir d'une certaine somme, charge à l'organisme escroqué de se démerder lorsque les sommes ne sont pas assez "importantes" (on parle quand meme de sommes allant jusqu'à 10-15000euros par an si ma mémoire est bonne)

-Comme ces procédures sont forcément complexes (mauvaise foi du contrevenant) les organismes baissent souvent les bras ou saisissent des sommes qui ne correspondent pas à ce qui leur a été détourné :
"il manque 15000 ? Bon il lui reste que 500 sur son compte, bon ben ca fera l'affaire et le reste on fera un échéancier"... échéancier qui mourra dans l'oeuf bien souvent.


Une personne travaillant à la CAF ou l'URSSAF (ou autre) pourrait-elle nous éclairer ?

a écrit : Alors je vais faire mon relou, mais est ce que dans les 4 milliards on compte toutes les fraudes : celles qui sont passées au pénal et celles qui ont été topées et régularisées par l'URSSAF/CAF ...ou celles qui n'ont pu être régularisées passent à la trappe ?

Car je m'explique :
Je ne
suit plus ces dossiers pénaux d'obtention indue de prestations sociales, mais si mes souvenirs sont bons :
-Le pénal ne poursuit qu'à partir d'une certaine somme, charge à l'organisme escroqué de se démerder lorsque les sommes ne sont pas assez "importantes" (on parle quand meme de sommes allant jusqu'à 10-15000euros par an si ma mémoire est bonne)

-Comme ces procédures sont forcément complexes (mauvaise foi du contrevenant) les organismes baissent souvent les bras ou saisissent des sommes qui ne correspondent pas à ce qui leur a été détourné :
"il manque 15000 ? Bon il lui reste que 500 sur son compte, bon ben ca fera l'affaire et le reste on fera un échéancier"... échéancier qui mourra dans l'oeuf bien souvent.


Une personne travaillant à la CAF ou l'URSSAF (ou autre) pourrait-elle nous éclairer ?
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Elles sont "estimées" donc on ne fait pas que compter ce qui est jugé mais on estime quelle proportion de la population arnaque les aides et quelle est le montant moyen d'une arnaque.

Enfin c'est ce que j'imagine et je pense que j'ai beaucoup simplifié le calcul qui doit être mis en place

Puisqu'ils sont maintenant capables de prélever l'impôt à la source, ils devraient être dans l'obligation de verser les aides automatiquement... Et en se basant sur les chiffres actuels et non ceux de N-2, histoire de recevoir les aides au moment où le besoin est présent.

a écrit : Elles sont "estimées" donc on ne fait pas que compter ce qui est jugé mais on estime quelle proportion de la population arnaque les aides et quelle est le montant moyen d'une arnaque.

Enfin c'est ce que j'imagine et je pense que j'ai beaucoup simplifié le calcul qui doit être mis en place
Oui j'avais vu mais je souhaite savoir si dans l'estimation on tient compte des "fraudes qu'on peut pas poursuivre car on ne récupérera jamais parce que..."

Les choses jugées sont comptabilisées c'est sur, les sommes recouvertes par les organismes escroquées aussi, vu que ça revient dans le giron (ou presque)

Mais dans le cas d'un couple qui n'a détourné "que" 8000 euros sur une année car ils ont fait des déclarations de parents isolés tous les deux (je pense l'escroquerie la plus courante) et qui sont insolvables (lol) est ce que ce cas est comptabilisé vu que au final, la somme a été considérée dès le début comme "perdue corps et biens" (car pas assez importante)

Je sais que c'est un peu tiré par les cheveux, mais au vu des sommes que je voyais passé, 4 milliards me semble un peu léger, le chiffre de TybsXckZ est énorme (mais comporte toutes les fraudes confondues genre panama papers) personnellement j'aurais dit quelques dizaines de milliards. Mais bon c'est seulement mon impression ;)

En fait les 4 milliards sont peut etre la partie visible de l'iceberg, ce que je veux dire !

a écrit : Le mois dernier en 48h le montant que je devais toucher à changer 4 ou 5 choix

Je sais pas comment ils calculent mais c'est juste hallucinant que ça change autant

Et ça n'a pas changer de 10 ou 15 euros mais plutôt d'une centaine
Il faut 3 dés avec 10 faces.
Le Bleu pour les centaines.
Le Blanc pour les dizaines.
Le Rouge pour les unités.

Le chiffre de 100 milliards ne concernent que la fraude fiscale française sans compter les fraudes aux prélèvements sociaux et sans comptabiliser les fraudes aux aides sociales dont on parle ici. C'est une estimation variant entre 80 et 100 mds € pour l'année 2016.

Pour avoir des chiffres réels, Bercy a régularisé en 2015, 21 mds € de fraude fiscale contre une régularisation de la fraude sociale calculée à 1 mds €.
Je ne vois pas trop d'où sort ce chiffre de 4 mds€ de fraude aux aides sociales mais il est peut-être juste pour 2018.

Cela ne change rien au fait que la fraude sociale est minime par rapport aux montants versés chaque année (4% en 2015) et encore plus minime devant la fraude fiscale (ratio de 21 en 2015).

Ça va on a un solde positif à 6 millards !

a écrit : Ce qui est complexe c'est le temps passer à leur donner des papiers et qu'ils les réclament 47 fois alors qu'on leur a déjà donner Idem pour la règle d'accord du participe passé : on te l'a expliquée 47 fois mais tu ne l'as pas comprise. Les difficultés des uns ne sont pas forcément celles des autres, et vice-versa...

Je me doutais bien que beaucoup de personnes ne réclamaient pas leurs aides sociales, mais peut-être pas autant que ça. Il faut dire que la France, "Bercy" plus précisément, est la championne du monde des "usines à gaz" en matière de lois ;) Un gars entend parler de quelque chose dont il pourrait peut-être bénéficier, il essaie de se renseigner mais souvent même les services n'y comprennent rien, il tombe sur un texte et à la fin de la lecture il ne sait même plus de quoi on parlait... Làs, il abandonne. Je ne suis même pas persuadé que ce soit fait exprès ; non, je pense plutôt à une spécificité franco-française, une application de ce qui a été appris dans les grandes universités, aucune imagination, un "pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué" bien ancré.

a écrit : Le chiffre de 100 milliards ne concernent que la fraude fiscale française sans compter les fraudes aux prélèvements sociaux et sans comptabiliser les fraudes aux aides sociales dont on parle ici. C'est une estimation variant entre 80 et 100 mds € pour l'année 2016.

Pour avoir des chiffres réels
, Bercy a régularisé en 2015, 21 mds € de fraude fiscale contre une régularisation de la fraude sociale calculée à 1 mds €.
Je ne vois pas trop d'où sort ce chiffre de 4 mds€ de fraude aux aides sociales mais il est peut-être juste pour 2018.

Cela ne change rien au fait que la fraude sociale est minime par rapport aux montants versés chaque année (4% en 2015) et encore plus minime devant la fraude fiscale (ratio de 21 en 2015).
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En partant de la deuxième source je suis arrivé à "Mais on reste loin de la fraude réelle, estimée elle à 1,5 Md€" premier lien:
www.leparisien.fr/economie/ce-sera-de-plus-en-plus-dur-de-frauder-les-allocations-familiales-23-02-2017-6703707.php
www.leparisien.fr/economie/fraude-aux-prestations-sociales-275-millions-d-euros-detectes-en-2016-22-02-2017-6701760.php
www.leparisien.fr/economie/caisses-d-allocations-familiales-les-fraudes-en-hausse-de-5-en-2017-26-04-2018-7684998.php
www.leparisien.fr/economie/fraude-aux-prestations-sociales-275-millions-d-euros-detectes-en-2016-22-02-2017-6701760.php

a écrit : 4 milliards de fraude, 10 milliards non reversés... ce sont des sommes énormes, mais quel est le budget total de toutes ces aides ? Ca aiderait à peut être à relativiser un peu... Je crois que c’est 714 millliards d’euros pour 2017, ce qui nous classe pays le plus dépensier du monde en aides sociales. La France représente environ 1% de l’humanité mais entre 7 et 14% des aides sociales versées dans le monde (selon les études).

a écrit : Je me doutais bien que beaucoup de personnes ne réclamaient pas leurs aides sociales, mais peut-être pas autant que ça. Il faut dire que la France, "Bercy" plus précisément, est la championne du monde des "usines à gaz" en matière de lois ;) Un gars entend parler de quelque chose dont il pourrait peut-être bénéficier, il essaie de se renseigner mais souvent même les services n'y comprennent rien, il tombe sur un texte et à la fin de la lecture il ne sait même plus de quoi on parlait... Làs, il abandonne. Je ne suis même pas persuadé que ce soit fait exprès ; non, je pense plutôt à une spécificité franco-française, une application de ce qui a été appris dans les grandes universités, aucune imagination, un "pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué" bien ancré. Afficher tout Dans quel autre pays as tu vécu pour croire que c'est une spécificité française ?