La France applique le double droit du sol

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"Un enfant né en France est français de naissance uniquement dans les 3 cas suivants :
- Au moins l'un de ses parents (quelle que soit sa nationalité) est né en France
- Au moins l'un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962
- Il est né apatride en France
Si ses 2 parents sont étrangers, l'enfant né en France pourra devenir Français à partir de 13 ans sous certaines conditions ou automatiquement à 18 ans sans condition."

Cela reste une excellente anecdote car beaucoup de gens pensent qu'il suffit de naître sur le territoire français pour devenir français (cf. propagande de certains groupes politiques extrémistes).

a écrit : Alors pas du tout, vous n'avez strictement rien compris. On est français, si :
- on est né sur le sol français
- ou bien si un de nos deux parents est né sur le sol français (comme le dit cette anecdote).
C'est donc même encore pire (ou mieux, selon les opinions de chacun) que ce que pensent
"certains groupes politiques extrémistes", comme vous dites. Les gens n'ont plus seulement une, mais deux possibilités pour être français ! D'où l'expression : double droit du sol. Afficher tout
Navré Trucbidule, mais c'est bien vous qui n'avez rien compris, les deux conditions étant cumulatives :)

Cf l'article 19-3 du Code Civil : "Est français l'enfant né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né."


Tous les commentaires (51)

"Un enfant né en France est français de naissance uniquement dans les 3 cas suivants :
- Au moins l'un de ses parents (quelle que soit sa nationalité) est né en France
- Au moins l'un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962
- Il est né apatride en France
Si ses 2 parents sont étrangers, l'enfant né en France pourra devenir Français à partir de 13 ans sous certaines conditions ou automatiquement à 18 ans sans condition."

a écrit : "Un enfant né en France est français de naissance uniquement dans les 3 cas suivants :
- Au moins l'un de ses parents (quelle que soit sa nationalité) est né en France
- Au moins l'un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962
- Il est né apatride en France
Si se
s 2 parents sont étrangers, l'enfant né en France pourra devenir Français à partir de 13 ans sous certaines conditions ou automatiquement à 18 ans sans condition." Afficher tout
Exact :)
Pour compléter l'anecdote, il faut noter qu'un étranger n'ayant aucun "lien" avec la France peut également accéder à la nationalité française. Par le droit du mariage par exemple : il me semble qu'après 4ans de mariage (avec un français), il est possible d'obtenir cette nationalité. On l'a aussi si l'on vit en France depuis plus de 5ans.

Cela reste une excellente anecdote car beaucoup de gens pensent qu'il suffit de naître sur le territoire français pour devenir français (cf. propagande de certains groupes politiques extrémistes).

a écrit : Alors pas du tout, vous n'avez strictement rien compris. On est français, si :
- on est né sur le sol français
- ou bien si un de nos deux parents est né sur le sol français (comme le dit cette anecdote).
C'est donc même encore pire (ou mieux, selon les opinions de chacun) que ce que pensent
"certains groupes politiques extrémistes", comme vous dites. Les gens n'ont plus seulement une, mais deux possibilités pour être français ! D'où l'expression : double droit du sol. Afficher tout
Navré Trucbidule, mais c'est bien vous qui n'avez rien compris, les deux conditions étant cumulatives :)

Cf l'article 19-3 du Code Civil : "Est français l'enfant né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né."

a écrit : Navré Trucbidule, mais c'est bien vous qui n'avez rien compris, les deux conditions étant cumulatives :)

Cf l'article 19-3 du Code Civil : "Est français l'enfant né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né."
Navré mon cher, vous êtes complètement dans l'erreur :
"Pour l’enfant né en France de parents étrangers nés à l’étranger, la nationalité française lui revient automatiquement et de plein droit à sa majorité ("droit du sol simple différé") s’il réside en France à cette date, et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins 5 ans depuis l’âge de 11 ans. Avant sa majorité, il peut acquérir la nationalité sur demande de ses parents (entre 13 et 16 ans), ou sur demande personnelle (entre 16 et 18 ans), avec des conditions de durée de résidence en France."

Source: www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/citoyen-france/comment-devient-on-citoyen-francais.html

a écrit : Cela reste une excellente anecdote car beaucoup de gens pensent qu'il suffit de naître sur le territoire français pour devenir français (cf. propagande de certains groupes politiques extrémistes). Alors pas du tout, vous n'avez strictement rien compris. On est français, si :
- on est né sur le sol français
- ou bien si un de nos deux parents est né sur le sol français (comme le dit cette anecdote).
C'est donc même encore pire (ou mieux, selon les opinions de chacun) que ce que pensent "certains groupes politiques extrémistes", comme vous dites. Les gens n'ont plus seulement une, mais deux possibilités pour être français ! D'où l'expression : double droit du sol.

a écrit : Navré mon cher, vous êtes complètement dans l'erreur :
"Pour l’enfant né en France de parents étrangers nés à l’étranger, la nationalité française lui revient automatiquement et de plein droit à sa majorité ("droit du sol simple différé") s’il réside en France à cette date, et s’il a eu sa rés
idence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins 5 ans depuis l’âge de 11 ans. Avant sa majorité, il peut acquérir la nationalité sur demande de ses parents (entre 13 et 16 ans), ou sur demande personnelle (entre 16 et 18 ans), avec des conditions de durée de résidence en France."

Source: www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/citoyen-france/comment-devient-on-citoyen-francais.html
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Mais il s'agit justement d'une accession sous conditions (de résidence) et non automatique comme certains partis aiment le faire croire :)

a écrit : Alors pas du tout, vous n'avez strictement rien compris. On est français, si :
- on est né sur le sol français
- ou bien si un de nos deux parents est né sur le sol français (comme le dit cette anecdote).
C'est donc même encore pire (ou mieux, selon les opinions de chacun) que ce que pensent
"certains groupes politiques extrémistes", comme vous dites. Les gens n'ont plus seulement une, mais deux possibilités pour être français ! D'où l'expression : double droit du sol. Afficher tout
J’avais moi même fait une erreur dans ma réponse mais je ne peux pas effacer le commentaire. Mais oui effectivement vous devriez relire l’anecdote, bonne soirée

a écrit : en ce qui me concerne, j'arrête ici de débattre avec des coupeurs de cheveux en quatre. Les lecteurs dotés d'un minimum d'honnêteté intellectuelle sauront si les informations que j'expose sont vraies ou fausses Tu le fais exprès non ?

Si tes deux parents sont étrangers et que tu es né sur le sol français tu n'es pas français à ta naissance mais tu pourras l'être à ta majorité sans condition ou à partir de 13 ans sous condition. Il n'y pas de débat.
La propagande politique c'est de dire, "les immigrés viennent en France pour faire naître leur gosses et ces derniers sont automatiquement français". C'est juste faux.

À savoir que c'est pas un hasard si on a instauré le droit du sol, surtout vers la Révolution. Avoir plus de gens considéré comme Français, ça permet d'enrôler plus de gens en cas de guerre. De nos jours ce n'est plus si utile que ça, mais bon ça reste un beau principe.

a écrit : Mais il s'agit justement d'une accession sous conditions (de résidence) et non automatique comme certains partis aiment le faire croire :) en ce qui me concerne, j'arrête ici de débattre avec des coupeurs de cheveux en quatre. Les lecteurs dotés d'un minimum d'honnêteté intellectuelle sauront si les informations que j'expose sont vraies ou fausses

Yup, mes frères (nés en France de parents non-nés en France) sont devenus français à 18 ans. Avant ça, ils avaient la nationalité de mes parents.

Moi je ne suis pas né en France. J’avais pu demander la nationalité française à 18 ans (par contre c’était non-automatique, il fallait que je le demande) car j’ai résidé au moins 5 ans en France avant mes 18 ans… Tout en conservant aussi la nationalité de mes parents…

… sauf que c’était pile d’époque où Sarkozy était président, et il a supprimé la « double nationalité », du coup ce n’était plus possible sans perdre ma première nationalité (néerlandaise).

Hollande l’a plus ou moins réinstaurée, mais je suis parti à l’étranger, ce qui a remis un compteurs à zéro quelque part qui fait que je n’y avais plus droit…

Depuis 1016, je peux aussi la demander car mes frères l’ont.

a écrit : Exact :)
Pour compléter l'anecdote, il faut noter qu'un étranger n'ayant aucun "lien" avec la France peut également accéder à la nationalité française. Par le droit du mariage par exemple : il me semble qu'après 4ans de mariage (avec un français), il est possible d'obtenir cette
nationalité. On l'a aussi si l'on vit en France depuis plus de 5ans. Afficher tout
Attention, dans ce dernier cas, il faut la demander : contrairement au droit du sol (qui est automatique), pour les 5 ans, ce n’est pas automatique.

a écrit : Tu le fais exprès non ?

Si tes deux parents sont étrangers et que tu es né sur le sol français tu n'es pas français à ta naissance mais tu pourras l'être à ta majorité sans condition ou à partir de 13 ans sous condition. Il n'y pas de débat.
La propagande politique c'est de d
ire, "les immigrés viennent en France pour faire naître leur gosses et ces derniers sont automatiquement français". C'est juste faux. Afficher tout
La propagande politique a quand-même raison : "Les immigrés viennent en France pour faire naître leurs gosses...". Il y a beaucoup de femmes enceintes sur les bateaux d'immigrés clandestins. Elles espèrent que leur enfant pourra devenir plus facilement français même si ce n'est pas automatique, et même s'il faut attendre qu'il grandisse, ça lui donne quand même un avantage pour devenir français.

a écrit : Cela reste une excellente anecdote car beaucoup de gens pensent qu'il suffit de naître sur le territoire français pour devenir français (cf. propagande de certains groupes politiques extrémistes). Vous avez confondu Jean Marie Le Guen et Jean Marie Le Pen ?
:D

Je rigole, enfin, il l'a quand meme sorti celle là lui aussi :X

a écrit : Yup, mes frères (nés en France de parents non-nés en France) sont devenus français à 18 ans. Avant ça, ils avaient la nationalité de mes parents.

Moi je ne suis pas né en France. J’avais pu demander la nationalité française à 18 ans (par contre c’était non-automatique, il fallait que je le demande) car j’a
i résidé au moins 5 ans en France avant mes 18 ans… Tout en conservant aussi la nationalité de mes parents…

… sauf que c’était pile d’époque où Sarkozy était président, et il a supprimé la « double nationalité », du coup ce n’était plus possible sans perdre ma première nationalité (néerlandaise).

Hollande l’a plus ou moins réinstaurée, mais je suis parti à l’étranger, ce qui a remis un compteurs à zéro quelque part qui fait que je n’y avais plus droit…

Depuis 1016, je peux aussi la demander car mes frères l’ont.
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Un Néerlandais qui peut devenir Français grâce à Hollande, ce n'est pas commun... :-P

a écrit : La propagande politique a quand-même raison : "Les immigrés viennent en France pour faire naître leurs gosses...". Il y a beaucoup de femmes enceintes sur les bateaux d'immigrés clandestins. Elles espèrent que leur enfant pourra devenir plus facilement français même si ce n'est pas automatique, et même s'il faut attendre qu'il grandisse, ça lui donne quand même un avantage pour devenir français. Afficher tout C'est intéressant ce que tu dis. Et pourquoi, voudrais t'elle qu'il naissent en France et que son enfant obtiennent la nationalité Française ?
Pour profiter des aides sociales bien entendu cela va de soit, mais si tel est le cas, elle se rendra compte que l'on ne va pas loin avec les aides sociales. Et je pense que le rêve de toute mère et de voir ses enfants qu'il soit dans l'artisanat, le salariat où les études c'est de le voir exceller. Ou sinon tu risque pas ta vie.. Donc nous avons des personnes avec l'idée que leur progénitures saura s'élèver grâce à eux dans un pays développé, ce qui consolidera la place de la France au G8. Et laissera leurs pays d'origine sous la domination du G20.
Exemple Sadri Fegaier, 38ans fils d'immigré Tunisiens, l'un chauffeur routier l'autre femme de ménage. Le cliché. Pdg et créateur de la sfam, c'est à dire celui qui a inventé le concept d'assurances tout risque pour objet multimédia. En 10ans malgré les pratiques commerciales controversé, est devenu le deuxième actionnaire de la Fnac et 71eme fortune de France.
Voilà voilà.. Un fils de hongrois est devenu président aussi..

a écrit : C'est intéressant ce que tu dis. Et pourquoi, voudrais t'elle qu'il naissent en France et que son enfant obtiennent la nationalité Française ?
Pour profiter des aides sociales bien entendu cela va de soit, mais si tel est le cas, elle se rendra compte que l'on ne va pas loin avec les aides soc
iales. Et je pense que le rêve de toute mère et de voir ses enfants qu'il soit dans l'artisanat, le salariat où les études c'est de le voir exceller. Ou sinon tu risque pas ta vie.. Donc nous avons des personnes avec l'idée que leur progénitures saura s'élèver grâce à eux dans un pays développé, ce qui consolidera la place de la France au G8. Et laissera leurs pays d'origine sous la domination du G20.
Exemple Sadri Fegaier, 38ans fils d'immigré Tunisiens, l'un chauffeur routier l'autre femme de ménage. Le cliché. Pdg et créateur de la sfam, c'est à dire celui qui a inventé le concept d'assurances tout risque pour objet multimédia. En 10ans malgré les pratiques commerciales controversé, est devenu le deuxième actionnaire de la Fnac et 71eme fortune de France.
Voilà voilà.. Un fils de hongrois est devenu président aussi..
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Il n'y a pas que les aides sociales payées aux bénéficiaires. Il y a beaucoup de choses qui nous semblent acquises et dont nous dénonçons même éventuellement les dysfonctionnements lorsqu'ils se produisent mais qui ne vont pas de soi dans beaucoup de pays et notamment les pays moins "développés" : santé, scolarité, justice, transports, et même l'électricité et l'eau dont nous n'avons pas à nous soucier et dont les coupures occasionnelles nous paraissent insupportables !

a écrit : C'est intéressant ce que tu dis. Et pourquoi, voudrais t'elle qu'il naissent en France et que son enfant obtiennent la nationalité Française ?
Pour profiter des aides sociales bien entendu cela va de soit, mais si tel est le cas, elle se rendra compte que l'on ne va pas loin avec les aides soc
iales. Et je pense que le rêve de toute mère et de voir ses enfants qu'il soit dans l'artisanat, le salariat où les études c'est de le voir exceller. Ou sinon tu risque pas ta vie.. Donc nous avons des personnes avec l'idée que leur progénitures saura s'élèver grâce à eux dans un pays développé, ce qui consolidera la place de la France au G8. Et laissera leurs pays d'origine sous la domination du G20.
Exemple Sadri Fegaier, 38ans fils d'immigré Tunisiens, l'un chauffeur routier l'autre femme de ménage. Le cliché. Pdg et créateur de la sfam, c'est à dire celui qui a inventé le concept d'assurances tout risque pour objet multimédia. En 10ans malgré les pratiques commerciales controversé, est devenu le deuxième actionnaire de la Fnac et 71eme fortune de France.
Voilà voilà.. Un fils de hongrois est devenu président aussi..
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Pour faire une parenthese sur l'Eldorado promis par les passeurs aux immigrants : ils enjolivent à mort le tableau, donc oui les personnes qui viennent ici fuient leur pays pour de multiples raisons pas jojo le plus souvent, mais aussi parce qu'on leur a vendu du reve.

Sinon, par rapport à l'immigration, l'image du Syrien fuyant la guerre est tenace, mais pour ma part je n'en compte pas plus que d'habitude, les plus importants sont depuis très longtemps : Erythréen, Soudanais, Maliens, puis les pays d'Afrique du Nord Tunisien en tête.
Très peu de procédures d'entrée ou séjour irrégulier en France de Syrien (en tout cas dans le Sud de la France)
Quelqu'un d'un Tgi du nord peut il apporter des infos ?

Il serait PEUT ÊTRE temps de consulter le peuple français sur cette question?