Une bonne partie de l'Oklahoma vient d'être reconnue réserve indienne

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Suite à une affaire de mœurs en Oklahoma, la Cour suprême des États-Unis a décrété que la moitié est de l'état, y compris Tulsa, était une réserve amérindienne faute d'accord en bonne et due forme en 1907 lorsque l'Oklahoma rejoignit les États-Unis. Plus d'un million d'hectares de terres sont concernés.


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Commentaire supprimé Au risque d être critique, la source est peu prodigue.
De ce que dit la source un amérindien a été condamné pour des affaires de mœurs commis dans l ancien territoire creeks. Cette personne a fait valoir la souveraineté indienne sur le lieu de commission des faits. Il a demandé à être jugé par une cours fédérale qui a reconnu la souveraineté amérindienne sur le territoire mais n a pas statué sur sa peine. C est un peu bizarre comme article.

Source : L'affaire est née de la condamnation au niveau de l'Etat de Jimcy McGirt. Cet homme amérindien a été reconnu coupable en 1996 de crimes sexuels survenus dans les limites historiques de la nation Muscogee. Condamné à la prison à perpétuité, il est revenu sur son jugement en 2017 en déclarant que seules les autorités fédérales étaient habilitées à le poursuivre.

Commentaire supprimé Copié-collé de la pièce jointe :

"L'affaire est née de la condamnation au niveau de l'Etat de Jimcy McGirt. Cet homme amérindien a été reconnu coupable en 1996 de crimes sexuels survenus dans les limites historiques de la nation Muscogee. Condamné à la prison à perpétuité, il est revenu sur son jugement en 2017 en déclarant que seules les autorités fédérales étaient habilitées à le poursuivre.

Jimcy McGirt faisait valoir que le Congrès avait créé la réserve et n'avait jamais clairement détruit la souveraineté de la Creek Nation sur la région. L'affaire a donc été portée auprès de la Cour suprême américaine qui a décidé à 5 votes contre 4 que Jimcy McGirt avait raison.

L'un des 5 juges conservateurs de la Cour Suprême, Neil M. Gorsuch a décidé de rejoindre le camp des libéraux, faisant pencher la balance en faveur d'une reconnaissance la souveraineté de la nation Muscogee. Il a justifié sa décision en déclarant que le Congrès avait promis une réserve à la tribu amérindienne, et que les Etats-Unis se devaient de respecter leurs promesses.

Cette décision de la Cour suprême permet à la nation Muscogee de clarifier le statut de ses terres. Elle remet également en question de nombreuses affaires impliquant des Amérindiens. Qu'en sera-t-il du reste des Américains qui vivent sur ce territoire ? Pour les juristes, les effets de cette décision sur leur quotidien resteront limités."

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Commentaire supprimé Si j'ai bien compris, l'accusé a fait usage de cette revendication historique des Creeks, pour que son arrestation par les forces de l'ordre, ne soit pas valide.
Il semblerait que le contrôle policier des territoires reconnus comme "réserve indienne", soit du ressort de la Fédération Américaine, et non pas de chaque État où elle se trouve.
D'avoir obtenu la reconnaissance de cette souveraineté Creek, il y aurait vice de forme dans son arrestation, ce qui peut donc conduire à une nullité de sa sentence, et possiblement une obligation de le remettre en liberté.

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Commentaire supprimé Au risque d être critique, la source est peu prodigue.
De ce que dit la source un amérindien a été condamné pour des affaires de mœurs commis dans l ancien territoire creeks. Cette personne a fait valoir la souveraineté indienne sur le lieu de commission des faits. Il a demandé à être jugé par une cours fédérale qui a reconnu la souveraineté amérindienne sur le territoire mais n a pas statué sur sa peine. C est un peu bizarre comme article.

Source : L'affaire est née de la condamnation au niveau de l'Etat de Jimcy McGirt. Cet homme amérindien a été reconnu coupable en 1996 de crimes sexuels survenus dans les limites historiques de la nation Muscogee. Condamné à la prison à perpétuité, il est revenu sur son jugement en 2017 en déclarant que seules les autorités fédérales étaient habilitées à le poursuivre.

C'est moi qui ai soumis cette anecdote. Et c'est très insultant de dire ça. Je ne pouvais pas écrire beaucoup vu le nombre limité de caractères.

Mais à part ça, je suis content que les amérindiens retrouvent une partie de leurs terres.

Commentaire supprimé Copié-collé de la pièce jointe :

"L'affaire est née de la condamnation au niveau de l'Etat de Jimcy McGirt. Cet homme amérindien a été reconnu coupable en 1996 de crimes sexuels survenus dans les limites historiques de la nation Muscogee. Condamné à la prison à perpétuité, il est revenu sur son jugement en 2017 en déclarant que seules les autorités fédérales étaient habilitées à le poursuivre.

Jimcy McGirt faisait valoir que le Congrès avait créé la réserve et n'avait jamais clairement détruit la souveraineté de la Creek Nation sur la région. L'affaire a donc été portée auprès de la Cour suprême américaine qui a décidé à 5 votes contre 4 que Jimcy McGirt avait raison.

L'un des 5 juges conservateurs de la Cour Suprême, Neil M. Gorsuch a décidé de rejoindre le camp des libéraux, faisant pencher la balance en faveur d'une reconnaissance la souveraineté de la nation Muscogee. Il a justifié sa décision en déclarant que le Congrès avait promis une réserve à la tribu amérindienne, et que les Etats-Unis se devaient de respecter leurs promesses.

Cette décision de la Cour suprême permet à la nation Muscogee de clarifier le statut de ses terres. Elle remet également en question de nombreuses affaires impliquant des Amérindiens. Qu'en sera-t-il du reste des Américains qui vivent sur ce territoire ? Pour les juristes, les effets de cette décision sur leur quotidien resteront limités."

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Commentaire supprimé Ne me compare pas à ta fille de 5 ans. J'ai publié cette anecdote rapidement.

Commentaire supprimé Si j'ai bien compris, l'accusé a fait usage de cette revendication historique des Creeks, pour que son arrestation par les forces de l'ordre, ne soit pas valide.
Il semblerait que le contrôle policier des territoires reconnus comme "réserve indienne", soit du ressort de la Fédération Américaine, et non pas de chaque État où elle se trouve.
D'avoir obtenu la reconnaissance de cette souveraineté Creek, il y aurait vice de forme dans son arrestation, ce qui peut donc conduire à une nullité de sa sentence, et possiblement une obligation de le remettre en liberté.

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a écrit : Ne me compare pas à ta fille de 5 ans. J'ai publié cette anecdote rapidement. je parlais bien de faute de frappe, et ma fille je trouve ca mignon quand elle echange les syllabes, donc rien de péjoratif dans mes propos.

Et merci à Epoxy, ShaeGal et gamb pour les infos ;)
Mon portable se fait vieux.

a écrit : C'est moi qui ai soumis cette anecdote. Et c'est très insultant de dire ça. Je ne pouvais pas écrire beaucoup vu le nombre limité de caractères.

Mais à part ça, je suis content que les amérindiens retrouvent une partie de leurs terres.
Alors ne le prend pas mal. Certaines anecdotes sont plus longues que d autres.
Un complément ne ferait aucun mal. Tu parles d accord en 1907 et la source proposée n en fait nullement état.
Je ne comprend pas le rapport entre 1907, un délinquant et la réserve. D ailleurs, le mis en cause fait appel pour être jugé par une cours fédérale qui statue sur le territoire et non sa peine.
Je peux trouver un fil conducteur : problème administratif de 1907 sur le découpage de l État et décision de justice récente pour statuer. Mais quel rapport avec le délinquant et quel a été son intérêt dans cette affaire ?

Pour approfondir plus le sujet.

Le statut des Réserves Indiennes est quelque peu particulier.
Légalement, elles appartiennent à l'Etat Fédéral ( entendre l'Union des États Américains) qui prêtent ces territoires aux représentants des tribus.
Il ne s'agit donc pas de "souveraineté" à proprement parler, mais plutôt d'Autonomie au sens large, où même en matière de Justice, c'est le tribunal de la Réserve - dans le cas où il existe- qui se chargera du jugement.
Noter cependant que ceci peut être plus subtil, en fonction de divers cas de figure, et surtout s'il s'agit d'une affaire judiciaire entre "blanc" et indien.
Si l'agresseur est un "blanc" et que le délit est commis sur le territoire d'une Réserve indienne, là ce sera du ressort de l'État Fédéral, et c'est donc le FBI qui sera chargé de l'enquête. Le jugement ne sera donc pas prononcé par la cour représentant le Conseil tribal.
Dans le cas ici présent, vu que l'accusé est Amérindien, et que le délit duquel il est accusé à eu lieu sur une terre juridiquement confirmée indienne ( donc à effet rétroactif), le sentence prononcée est nulle.

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a écrit : Pour approfondir plus le sujet.

Le statut des Réserves Indiennes est quelque peu particulier.
Légalement, elles appartiennent à l'Etat Fédéral ( entendre l'Union des États Américains) qui prêtent ces territoires aux représentants des tribus.
Il ne s'agit donc pas de "s
ouveraineté" à proprement parler, mais plutôt d'Autonomie au sens large, où même en matière de Justice, c'est le tribunal de la Réserve - dans le cas où il existe- qui se chargera du jugement.
Noter cependant que ceci peut être plus subtil, en fonction de divers cas de figure, et surtout s'il s'agit d'une affaire judiciaire entre "blanc" et indien.
Si l'agresseur est un "blanc" et que le délit est commis sur le territoire d'une Réserve indienne, là ce sera du ressort de l'État Fédéral, et c'est donc le FBI qui sera chargé de l'enquête. Le jugement ne sera donc pas prononcé par la cour représentant le Conseil tribal.
Dans le cas ici présent, vu que l'accusé est Amérindien, et que le délit duquel il est accusé à eu lieu sur une terre juridiquement confirmée indienne ( donc à effet rétroactif), le sentence prononcée est nulle.
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Pas sûr que dans le cas Jimcy McGirt il soit jugé par le droit coutumier ou l équivalent américain.
Il est tout de même poursuivi pour un Major crime act qui dans le cas présent est commis sur mineur (viol sur mineur, il est mentionné reaper dans certains articles).

a écrit : Alors ne le prend pas mal. Certaines anecdotes sont plus longues que d autres.
Un complément ne ferait aucun mal. Tu parles d accord en 1907 et la source proposée n en fait nullement état.
Je ne comprend pas le rapport entre 1907, un délinquant et la réserve. D ailleurs, le mis en cause fait appel pour êt
re jugé par une cours fédérale qui statue sur le territoire et non sa peine.
Je peux trouver un fil conducteur : problème administratif de 1907 sur le découpage de l État et décision de justice récente pour statuer. Mais quel rapport avec le délinquant et quel a été son intérêt dans cette affaire ?
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À propos de 1907.

Entre 1890 et 1907, l'Oklahoma avait un statut de "territoire", passant à devenir "État" à part entière au sein de l'Union, à partir de 1907.
Si j'ai bien tout compris ( je peux me tromper...), en 1907, les dossiers Judiciaires incluant des Amérindiens, sont passés à être jugés par les Lois de l'État de l'Oklahoma, alors qu'elles répondaient du Droit Fédéral.
Ceci annulait "de jure", la reconnaissance du territoire de "réserve indienne" que composait alors une bonne partie du tout nouvel État.
Or, l'Etat Fédéral n'a jamais prononcé la dissolution de cette réserve indienne.
Il semblerait donc que ce soit sur ce différent, que le Tribunal Suprême des États-Unis a dû statuer tout récemment.

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a écrit : À propos de 1907.

Entre 1890 et 1907, l'Oklahoma avait un statut de "territoire", passant à devenir "État" à part entière au sein de l'Union, à partir de 1907.
Si j'ai bien tout compris ( je peux me tromper...), en 1907, les dossiers Judiciaires incluant des Amé
rindiens, sont passés à être jugés par les Lois de l'État de l'Oklahoma, alors qu'elles répondaient du Droit Fédéral.
Ceci annulait "de jure", la reconnaissance du territoire de "réserve indienne" que composait alors une bonne partie du tout nouvel État.
Or, l'Etat Fédéral n'a jamais prononcé la dissolution de cette réserve indienne.
Il semblerait donc que ce soit sur ce différent, que le Tribunal Suprême des États-Unis a dû statuer tout récemment.
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C'est un pays très procédurier, les USA, ce mec a du se renseigner et trouver un vide juridique, ça arrive partout, et a tenté sa chance en provoquant un nouveau procès, C'est quitte où double, il pourrait obtenir une réduction de peine, voir comme dit plus haut être libéré en attendant son nouveau jugement.

Dire que certaines personnes ont pu être libérées parce qu'on ne leur a pas dit leurs droits au moment de leur arrestation (impossible aujourd'hui, les flics sont bien formés) mais là, en invalidant son procès, il relance toute la machine, et... qui sait, comme disait Coluche, il y a l'avocat qui connait bien la loi, et il y a l'avocat qui connait bien le juge.

En tout cas, merci pour tes précisions.

Et merci à Sclepis d'avoir enrichi ce site et ne prends pas mal les boutades, on est un peu entre copains ici, si tu savais avec quoi on m'a comparé! ^^

a écrit : Pas sûr que dans le cas Jimcy McGirt il soit jugé par le droit coutumier ou l équivalent américain.
Il est tout de même poursuivi pour un Major crime act qui dans le cas présent est commis sur mineur (viol sur mineur, il est mentionné reaper dans certains articles).
Ça je l'ignore.

En tout cas, de tout ce que je peux lire, - et au delà de cette affaire - c'est que l'État Fédéral et ses Lois a assez clairement bafoué les Droits des tribus ou Nations Indiennes.
En veut pour preuve la réserve indienne des Yanktons, que l'État du Dakota du Sud a purement et simplement supprimé des cartes géographiques, dans les années 80, au motif qu'il s'agit d'une communauté "éteinte".

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Pour info Tulsa n’est pas la capitale de l’Etat, il s’agit d’Oklahoma City qui est en est également la plus grande ville.

Commentaire supprimé A sa décharge, il n'y a pas de zone "titre" quand on soumet une anecdote : ce n'est pas celui qui soumet l'anecdote qui choisit (et écrit) le titre.

Tulsa n'est pas la capitale de l'Oklahoma...

a écrit : C'est moi qui ai soumis cette anecdote. Et c'est très insultant de dire ça. Je ne pouvais pas écrire beaucoup vu le nombre limité de caractères.

Mais à part ça, je suis content que les amérindiens retrouvent une partie de leurs terres.
Moi je te soutiens, même si tu as fais des fautes tu as quand-même voulu participer à l'application et tu ne mérites pas que tout le monde te tombe dessus. En plus à part le "est" rien n'est choquant, ni n'empêche de comprendre l'anecdote, il faut juste ne pas être tatillon. Je t'encourage à écrire d'autres anecdotes.

Au plaisir de te lire (✿^‿^)

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a écrit : Moi je te soutiens, même si tu as fais des fautes tu as quand-même voulu participer à l'application et tu ne mérites pas que tout le monde te tombe dessus. En plus à part le "est" rien n'est choquant, ni n'empêche de comprendre l'anecdote, il faut juste ne pas être tatillon. Je t'encourage à écrire d'autres anecdotes.

Au plaisir de te lire (✿^‿^)
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Ça fait plaisir de voir un commentaire encourageant et positif. Entre ceux qui insultent l’auteur en le comparant à une enfant de 5 ans et tout les autres qui se crêpent le chignon sur l’orthographe...
Je n’ai jamais posté d’anecdotes et poste rarement des commentaires, et tout ça ne me donne pas envie de le faire. Corriger, oui, mais c’est encore mieux en gardant un certain respect.
Merci à l’auteur pour cette anecdote.

PS : corrigez-moi faites vous plaisir

Cela suffit désormais avec les fautes en commentaires. Outre le fait que vous vous trompez régulièrement, cela fait dévier toutes les anecdotes en HS. Désormais, c'est en formulaire de contact uniquement les signalements. Merci.