Le corps diplomatique a 5 privilèges

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Le corps diplomatique, outre l'immunité de juridiction, jouit de 4 autres privilèges : l'inviolabilité personnelle, l'exemption de fiscalité, l'exemption des droits de douane et la liberté de déplacement. Ces privilèges et immunités sont précisés par la Convention de Vienne de 1961.

La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961 nuance l'immunité de juridiction qui n'est pas absolue. Les crimes internationaux sont exclus de cette immunité (ex : crime de guerre). Par ailleurs, même en cas de rupture des relations diplomatiques ou de conflit armé, la sécurité du corps diplomatique doit être assurée par l'Etat accréditaire.


Commentaires préférés (3)

Pour l'immunité juridique je comprends qu'un diplomate ne doit pas risquer d'être incapable de remplir sa tache par l’entremise de complications juridique (qui peuvent facilement être falsifiées ou montées de toutes pièces), par contre je comprends pas vraiment l'exemption fiscale.

A part avoir un pur privilège de position sociale, je vois pas en quoi payer ses impôts comme tout le monde va gêner un diplomate dans l'exercice de ses fonctions.

Si quelqu’un à une information ou au moins un argument convainquant sur le sujet ?

a écrit : Pour l'immunité juridique je comprends qu'un diplomate ne doit pas risquer d'être incapable de remplir sa tache par l’entremise de complications juridique (qui peuvent facilement être falsifiées ou montées de toutes pièces), par contre je comprends pas vraiment l'exemption fiscale.

A
part avoir un pur privilège de position sociale, je vois pas en quoi payer ses impôts comme tout le monde va gêner un diplomate dans l'exercice de ses fonctions.

Si quelqu’un à une information ou au moins un argument convainquant sur le sujet ?
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J'ai compris l’exemption fiscale dans le sens où il est soumis à la fiscalité de son pays d'origine mais pas à celle du pays hôte.
Cela est je pense pour limiter les risques de pressions du pays hôte sur les diplomates.
La fiscalité est un outil de pression très efficace, il n'y a qu'à voir comment les États-Unis l'utilise.
De plus soumettre quelqu'un à la fiscalité implique que l’État ait un droit de regard sur les affaires privés de l'individu, ce qui est totalement incompatible avec le travail d'un diplomate.

a écrit : Pour l'immunité juridique je comprends qu'un diplomate ne doit pas risquer d'être incapable de remplir sa tache par l’entremise de complications juridique (qui peuvent facilement être falsifiées ou montées de toutes pièces), par contre je comprends pas vraiment l'exemption fiscale.

A
part avoir un pur privilège de position sociale, je vois pas en quoi payer ses impôts comme tout le monde va gêner un diplomate dans l'exercice de ses fonctions.

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De ce que j'ai compris de mes lointains cours de droit, un diplomate est considéré comme l'émanation d'un état et pas comme une personne physique. Et un état (souverain) ne paie pas d'impôts à d'autres (sinon ça serait une forme de tribut...).

Même problématique avec les ambassades, qui sont sur le sol d'un état mais sont considérées comme le territoire de l'état qu'elles représentent (illustré par l'affaire de Julian Assange par exemple).

Je ne sais pas si c'est convainquant mais c'est un argument !


Tous les commentaires (25)

Pour l'immunité juridique je comprends qu'un diplomate ne doit pas risquer d'être incapable de remplir sa tache par l’entremise de complications juridique (qui peuvent facilement être falsifiées ou montées de toutes pièces), par contre je comprends pas vraiment l'exemption fiscale.

A part avoir un pur privilège de position sociale, je vois pas en quoi payer ses impôts comme tout le monde va gêner un diplomate dans l'exercice de ses fonctions.

Si quelqu’un à une information ou au moins un argument convainquant sur le sujet ?

a écrit : Pour l'immunité juridique je comprends qu'un diplomate ne doit pas risquer d'être incapable de remplir sa tache par l’entremise de complications juridique (qui peuvent facilement être falsifiées ou montées de toutes pièces), par contre je comprends pas vraiment l'exemption fiscale.

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part avoir un pur privilège de position sociale, je vois pas en quoi payer ses impôts comme tout le monde va gêner un diplomate dans l'exercice de ses fonctions.

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Il ne paie pas dans le pays étranger où il agit comme diplomate même si il y gagne un revenu.

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a écrit : Pour l'immunité juridique je comprends qu'un diplomate ne doit pas risquer d'être incapable de remplir sa tache par l’entremise de complications juridique (qui peuvent facilement être falsifiées ou montées de toutes pièces), par contre je comprends pas vraiment l'exemption fiscale.

A
part avoir un pur privilège de position sociale, je vois pas en quoi payer ses impôts comme tout le monde va gêner un diplomate dans l'exercice de ses fonctions.

Si quelqu’un à une information ou au moins un argument convainquant sur le sujet ?
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J'ai compris l’exemption fiscale dans le sens où il est soumis à la fiscalité de son pays d'origine mais pas à celle du pays hôte.
Cela est je pense pour limiter les risques de pressions du pays hôte sur les diplomates.
La fiscalité est un outil de pression très efficace, il n'y a qu'à voir comment les États-Unis l'utilise.
De plus soumettre quelqu'un à la fiscalité implique que l’État ait un droit de regard sur les affaires privés de l'individu, ce qui est totalement incompatible avec le travail d'un diplomate.

a écrit : Pour l'immunité juridique je comprends qu'un diplomate ne doit pas risquer d'être incapable de remplir sa tache par l’entremise de complications juridique (qui peuvent facilement être falsifiées ou montées de toutes pièces), par contre je comprends pas vraiment l'exemption fiscale.

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part avoir un pur privilège de position sociale, je vois pas en quoi payer ses impôts comme tout le monde va gêner un diplomate dans l'exercice de ses fonctions.

Si quelqu’un à une information ou au moins un argument convainquant sur le sujet ?
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De ce que j'ai compris de mes lointains cours de droit, un diplomate est considéré comme l'émanation d'un état et pas comme une personne physique. Et un état (souverain) ne paie pas d'impôts à d'autres (sinon ça serait une forme de tribut...).

Même problématique avec les ambassades, qui sont sur le sol d'un état mais sont considérées comme le territoire de l'état qu'elles représentent (illustré par l'affaire de Julian Assange par exemple).

Je ne sais pas si c'est convainquant mais c'est un argument !

a écrit : De ce que j'ai compris de mes lointains cours de droit, un diplomate est considéré comme l'émanation d'un état et pas comme une personne physique. Et un état (souverain) ne paie pas d'impôts à d'autres (sinon ça serait une forme de tribut...).

Même problématique avec les ambassa
des, qui sont sur le sol d'un état mais sont considérées comme le territoire de l'état qu'elles représentent (illustré par l'affaire de Julian Assange par exemple).

Je ne sais pas si c'est convainquant mais c'est un argument !
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L'extraterritorialité des ambassades est un mythe.

a écrit : De ce que j'ai compris de mes lointains cours de droit, un diplomate est considéré comme l'émanation d'un état et pas comme une personne physique. Et un état (souverain) ne paie pas d'impôts à d'autres (sinon ça serait une forme de tribut...).

Même problématique avec les ambassa
des, qui sont sur le sol d'un état mais sont considérées comme le territoire de l'état qu'elles représentent (illustré par l'affaire de Julian Assange par exemple).

Je ne sais pas si c'est convainquant mais c'est un argument !
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C'est tout à fait ça. En travaillant dans une ambassade, on travaille dans une extension de son pays d'origine et on paie donc des impôts à son propre pays.
Évidemment, comme dit dans des sources, si vous avez des activités rémunératrices en dehors de l'ambassade, vous paierez des impôts dans le pays hôte.

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a écrit : De ce que j'ai compris de mes lointains cours de droit, un diplomate est considéré comme l'émanation d'un état et pas comme une personne physique. Et un état (souverain) ne paie pas d'impôts à d'autres (sinon ça serait une forme de tribut...).

Même problématique avec les ambassa
des, qui sont sur le sol d'un état mais sont considérées comme le territoire de l'état qu'elles représentent (illustré par l'affaire de Julian Assange par exemple).

Je ne sais pas si c'est convainquant mais c'est un argument !
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Comme le souligne Sangoky, contrairement aux idées reçues, l'ambassade n'est pas un bout de pays étranger enclavé sur le territoire national. L'ambassade des US à Paris n'est pas un bout US mais c'est la France. Ensuite, les lois et accords lui permettent une certaine autonomie.

Concernant les impôts, la question est plus délicate. Effectivement, on ne paie pas ses impôts à un État hôte mais à sa propre nation. Cependant, il existe de très nombreuses exemptions à l'imposition. Un fonctionnaire dans un organisme international ne paie pas d'impôt. Je pense à l'ONU ou au parlement Européen, les fonctionnaires francais sont rémunérés par la France mais sous statut international et ne s'acquittent pas du droit d'imposition (mais ca c'était avant le PAS, cela a peut être évolué).

a écrit : L'extraterritorialité des ambassades est un mythe. Auquel je croyais ! Au temps pour moi

a écrit : Comme le souligne Sangoky, contrairement aux idées reçues, l'ambassade n'est pas un bout de pays étranger enclavé sur le territoire national. L'ambassade des US à Paris n'est pas un bout US mais c'est la France. Ensuite, les lois et accords lui permettent une certaine autonomie.

Concernant les impôts, la question est plus délicate. Effectivement, on ne paie pas ses impôts à un État hôte mais à sa propre nation. Cependant, il existe de très nombreuses exemptions à l'imposition. Un fonctionnaire dans un organisme international ne paie pas d'impôt. Je pense à l'ONU ou au parlement Européen, les fonctionnaires francais sont rémunérés par la France mais sous statut international et ne s'acquittent pas du droit d'imposition (mais ca c'était avant le PAS, cela a peut être évolué). Afficher tout
Autre mythe:
Si. Un fonctionnaire européen paie des impôts, non pas des impôts nationaux mais communautaires, ils sont prélevés à la source et et leurs contributions sont versées au budget de l'Union.

Quant aux fonctionnaires internationaux de l'ONU, eux aussi paient l'impôt. La modalité d'imposition dépend de leur statut:
S'ils sont directement rémunéré par l'organisation internationale, ils sont prélevés à la source. Leurs contributions sont versées au budget de l'OI.
S'ils y sont détachés par la France et rémunérés par l'État français, ils paient leurs impôts en France.

a écrit : De ce que j'ai compris de mes lointains cours de droit, un diplomate est considéré comme l'émanation d'un état et pas comme une personne physique. Et un état (souverain) ne paie pas d'impôts à d'autres (sinon ça serait une forme de tribut...).

Même problématique avec les ambassa
des, qui sont sur le sol d'un état mais sont considérées comme le territoire de l'état qu'elles représentent (illustré par l'affaire de Julian Assange par exemple).

Je ne sais pas si c'est convainquant mais c'est un argument !
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Hé non, contrairement à un mythe très répandu les ambassades ne bénéficient PAS du statut d'extraterritorialité, mais seulement d'une inviolabilité qui doit être garantie par le pays dans lequel elles se trouvent.

Je ne suis pas juriste alors je vous mets un lien pour ceux qui veulent en savoir plus ou pour ceux qui douteraient (et vous devriez toujours douter) de la véracité de mes propos.

observatoire-de-la-diplomatie.com/ambassades-ne-territoire-etranger/

Je précise qu'au quotidien cette inviolabilité suffit largement pour que le personnel diplomatique accomplisse ses missions, mais dans des circonstances exceptionnelles il est malheureusement arrivé que des locaux diplomatiques soient pénétrés de force, ce qui fut notamment le cas lors de la crise des otages américains en Iran. Si l'ambassade avait été considéré comme territoire américain cet épisode aurait constitué une invasion du territoire américain ce qui aurait été encore plus grave au regard du droit international.

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a écrit : Auquel je croyais ! Au temps pour moi Pas de soucis j’y ai également cru très longtemps jusqu’à une anecdote scmb sur le sujet. Se pourrait il que nous nous couchions un peu moins bête chaque jour quand même ?

Par contre, c'est autant pour moi ;)

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Quand j'entends parler d'immunité diplomatique je pense toujours à la scene de l'arme Fatale 2...

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a écrit : Pour l'immunité juridique je comprends qu'un diplomate ne doit pas risquer d'être incapable de remplir sa tache par l’entremise de complications juridique (qui peuvent facilement être falsifiées ou montées de toutes pièces), par contre je comprends pas vraiment l'exemption fiscale.

A
part avoir un pur privilège de position sociale, je vois pas en quoi payer ses impôts comme tout le monde va gêner un diplomate dans l'exercice de ses fonctions.

Si quelqu’un à une information ou au moins un argument convainquant sur le sujet ?
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Étant donné que ambassades/consulats sont des territoires du pays les occupants, il est assez difficile d’y mettre une moindre fiscalité

a écrit : Étant donné que ambassades/consulats sont des territoires du pays les occupants, il est assez difficile d’y mettre une moindre fiscalité J’avoue ne pas comprendre pourquoi ce mythe est si ancré dans l’imaginaire collectif et je serais curieux de savoir d’où il vient.

a écrit : J’avoue ne pas comprendre pourquoi ce mythe est si ancré dans l’imaginaire collectif et je serais curieux de savoir d’où il vient. Les films hollywoodiens.

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a écrit : J’avoue ne pas comprendre pourquoi ce mythe est si ancré dans l’imaginaire collectif et je serais curieux de savoir d’où il vient. C'est justement à cause de l'inviolabilité des diplomates. Les gens font une méprise, le lieu (l'ambassade) est inviolable non pas à cause de ce qu'il est, mais à cause de ses occupants. C'est le même chose pour les bagages ou le véhicule d'un diplomate: inviolables.

a écrit : Pour l'immunité juridique je comprends qu'un diplomate ne doit pas risquer d'être incapable de remplir sa tache par l’entremise de complications juridique (qui peuvent facilement être falsifiées ou montées de toutes pièces), par contre je comprends pas vraiment l'exemption fiscale.

A
part avoir un pur privilège de position sociale, je vois pas en quoi payer ses impôts comme tout le monde va gêner un diplomate dans l'exercice de ses fonctions.

Si quelqu’un à une information ou au moins un argument convainquant sur le sujet ?
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À noter toutefois qu’un diplomate ne peut pas faire ce qu’il veut non plus. S’il tue des innocents, certes, il ne pourra être arrêté (en tout cas condamné), mais son pays à lui peut lever son immunité et là il risque la justice.

Sans compter les conséquences géopolitiques : les pays ont tout à fait intérêt à ce que tout se passe bien et que personne n’abuse.

L’immunité diplomatique ne sert donc pas à donner carte blanche au diplomate, mais plutôt pour empêcher les pays à faire pression sur lui.

Il faut donc le voir non pas comme un droit supplémentaire pour le diplomate, mais plutôt comme un "empêchement" pour les pays.

a écrit : À noter toutefois qu’un diplomate ne peut pas faire ce qu’il veut non plus. S’il tue des innocents, certes, il ne pourra être arrêté (en tout cas condamné), mais son pays à lui peut lever son immunité et là il risque la justice.

Sans compter les conséquences géopolitiques : les pays ont tout à fait intér
êt à ce que tout se passe bien et que personne n’abuse.

L’immunité diplomatique ne sert donc pas à donner carte blanche au diplomate, mais plutôt pour empêcher les pays à faire pression sur lui.

Il faut donc le voir non pas comme un droit supplémentaire pour le diplomate, mais plutôt comme un "empêchement" pour les pays.
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Sans compter qu’un diplomate qui fait n’importe quoi c’est directement des relations diplomatiques détériorées. Je ne pense pas qu’un diplomate risquerait son poste et les relations entre deux pays juste pour faire n’importe quoi sous prétexte qu’il ne risque rien.