Il arrive que des policiers ou gendarmes en intervention évoquent entre eux le chiffre "803". Il s'agit d'un code donné à un collègue afin de menotter un suspect. L'article 803 du Code de procédure pénale est en effet celui qui encadre le port des menottes lors des opérations.

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Ton péremptoire ? Je dis que « je ne comprend pas d'où vient cette affirmation que l'anecdote est fausse»
Il faut lire les messages en entier et non des parties tronquées. J'ai précisé en quoi cette anecdote était partiellement fausse, une affirmation de vraie sur deux, ca me laisse dubitatif.
Intéressant tes moniteurs APP qui t'ont enseigné le 803 dès l'école. Bizarrement en 2010, cela ne se faisait pas àl'ENSAPN de Toulouse (qu'accessoirement j'ai fait au cours d'un détachement de +6mois). Après au vu des nombreuses évolutions, rien n'est impossible je te l'accorde.
Mais je suis également ouvert au dialogue car à la différence de beaucoup, je ne prétends pas avoir un savoir encyclopédique ni total.
En quoi, le fait d'être officier est un atout peut être car je suis responsable des instructions, que contrairement à beaucoup de mes gendarmes, j'ai (à défaut du temps), l'obligation de me maintenir à jour des dernières évolutions.
Merci pour votre soutien ;)
J'avoue m'être arrêté à votre 1er commentaire catégorique et ne pas avoir lu votre second message, ayant zappé le reste des commentaires ne voulant pas rentrer dans le débat. Mea culpa.
J'aurais d'ailleurs bien approfondi le sujet par rapport à votre second commentaire, mais l'endroit s'y prête peut-être peu..
Bonne soirée
Y’a pas une option pour signaler les trolls relou ??
Genre @pourquoipas...
La fée de la bêtise a été généreuse sur certains berceaux !
Ne le remercie pas trop vite, a chaque anecdote ayant un rapport de pres ou de loin avec la police et/ou gendarmerie il lache des sous entendus comme quoi vous etes des poivrots violents ayant des passe-droits avec la justice et ne respectant pas les regles car se croyant en toute impunité.
Là il te passe de la pommade c'est pour faire genre "j'aime la police quel beau métier" car il s'est pris une série de commentaires qui ont du le réveiller...
Le mec est une girouette.
Nope. Par exemple je te cite pas ni ne passe de pommade. Je dis ce que je pense ne t en déplaise.
J ai précisé ceux avec de la jugeote... Gamb en a: Je l ai déjà dit dans d autres anecdotes.
Et oui je fais des blagues qui sous entendent ce que bcp pensent.
Donc non la série de commentaire qui m aurait réveillé ne vient quasi que de toi et crois moi elle renforce plutôt l avis que j ai sur les éléments pourris de la PN. flics par essence est un poste de petit pouvoir donc attire forcement des gens ayant ce besoin la comme politicien: ça attire les deux extrêmes ceux qui veulent aider..et ceux qui veulent le pouvoir. . Peu je pense vont à l armée pour le pouvoir d ou ma distinction militaire et flic sur le fond.
Désolé mais non garde ta psy a deux balles. Promis je continuerai si l anecdote s y prête a glisser une blague avec sous entendus quelque soit le corps de métier : je le fais de temps en temps mais bizarrement y a que sur les flics ou ça dégénère et t y es pour quelque chose a chaque fois. Tu peux descendre de ton cheval j arrête de communiquer avec toi.
Je te crois volontiers mais du coup tu dis qu’ils sont plus fliqués que les autres d’un point de vue administratif là où les commentaires dénonçant une impunité parle d’impunité judiciaire. Est-ce qui vous avez tous raison ou est-ce que tu penses que devant les tribunaux la maréchaussée est également plus durement punie?
Alors pour te répondre, si tu as la motivation (je ne l'ai pas aujourd'hui), fais une recherche sur les infractions aggravées : vol et infractions connexes, violence, meurtre...
Tu pourras constater la mention PDAP (personne dépositaire de l'autorité publique) qui s'applique aux forces de l'ordre. De plus, tu demandes s'il y a une distinction police / gendarmerie (maréchaussée), c'est le même tarif.
Toutes sanctions pénales entraine une sanction disciplinaire, donc c'est double tarif et ce n'est pas le cas dans toutes les professions.
Une note interne précisait il y a 5-6 ans, le taux de sanction "disciplinaire" donc interne à une profession, un gendarme était puni 20 fois plus qu'un policier qui était lui même 5 fois plus qu'un fonctionnaire lambda.
Les sanctions disciplinaires en gendarmerie étaient du grand n'importe quoi, et aujourd'hui, elles sont plus justifiées. A une époque, un gendarme qui revenait avec un véhicule dégradé était puni.
Ex : une patrouille est partie sur une personne en tentative de suicide, ils ont stationné le véhicule sur le parking pour aller porter assistance aux pompiers, à leur retour le parebrise avait été explosé avec une pierre. La hiérarchie avait demandé une sanction car pour toute dégradation il faut un coupable. Heureusement, on a eu un patron bienveillant qui a rappelé qu'en gendarmerie comme pour un civil, pour être sanctionné il faut avoir commis une faute.
Tu peux aussi faire une recherche sur les jours d'arrêt des militaires. Pendant la punition, un gendarme était confiné chez lui. Il a fallu attendre 2015 ou 2016, pour qu'un arrêt de la cour européenne rappelle que c'était une privation de liberté illégale.
J'espère avoir ainsi répondu à ta question.
Comme quoi militaires pas la même.
Pour info pour quelqu un du public un casier =pas de boulot public. Point.
Je dis pas c est pire ou mieux.ton argument est valable. Et j ai vu des gens dans le public ayant fait de la taule(dans le "public" avant la prison... Et retournés en prison.. et non pas amis)
Sur le 5x plus pour un flic (tjs dit gendarmerie=militaires=pas la même chose), ma question (réelle pas d ironie) est par rapport au privé qui perd son job,?
www.leparisien.fr/faits-divers/instituteur-pedophile-en-isere-des-familles-deposent-plainte-contre-l-education-nationale-26-06-2019-8103210.php et ce n'est pas un cas isolé. En prenant le temps de chercher, je trouverai des personnes avec un casier dans toutes les professions ou cela est normalement interdit.
Manifestement, le job n'est pas perdu.
Par contre, fais une recherche sur sanction disciplinaire, tu ne sembles pas connaitre. Car il n'y a aucun rapport entre disciplinaire et pénal et comme je l'ai expliqué plus haut, à une époque le disciplinaire c'était du n'importe quoi, l'exemple que j'ai cité est un fait réel. Tu reculais avec un véhicule et cassé par inadvertance un optique c'était une sanction. Dans le privé ou une autre administration, je ne connais aucune sanction aussi systématique.
Qui perd son job, c'est comme tout, il y a des sanctions de première classe et de troisième classe avec blâme du ministre et radiation des cadres. Comme partout ces sanctions sont attribuées selon la connerie commise. Généralement, un gendarme / policier condamné à de la prison se voit inviter à partir par contre cela ne se voit pas partout.
803 ça sonne bien aussi
Oui merci pour la réponse!
D’habitude tu es vraiment super super intéressante, vraiment, mais là tu raconte vraiment n’importe quoi sérieux, biaisé par un parti pris que tu assume.. Libre à toi si tu veux défendre la police, mais leurs bavures ont soulevées des pays entiers dernièrement, pas besoins de médias ou de « chansons » pour reprendre ton expression, les faits sont là, la police se gangraine et je parle pas des tendances radicales d’extrême droite. La politique aussi tu m’diras ..
De plus, il n’y en a pas que pour les policiers, n’importe quel poste à responsabilité, même dans le privé, n’importe quel fonction dans le public, qui a beaucoup d’autorité aura pour conséquence une sévérité accrue en cas de faute, pour justement évité cette dernière mais aussi tout abus.
Enfin ôter la vie, c’est quand même un sacré pouvoir, lorsque cela arrive, l’impact, le choque, n’est pas le même pour la société, surtout venant de ceux qui doivent garantir la sécurité de nos vie justement.
Merci encore de tout tes autres super commentaires!
Tout n'est qu'une suite d'ineptie. Mais allez, t'as raison, j'ai tort, c'est pas comme si je voyais passé les procédures toute la journée.
Non mais franchement, internet c'est ca, tu racontes ton taf et t'as un mec qui ne sait pas de quoi il parle qui te sors des "un poste de petit pouvoir qui attire les gens ayant ce besoin"
Ca en serait presque drole si c'était pas navrant.
J'espere sincerement que t'auras jamais affaire a ces pourris de flics, tu serais peut etre forcé de réaliser que tu as tort.
Lamentable.
J'ai bien dit que c'était au cabinet du procureur. Donc il y a forcément des poursuites pénales si les faits sont avérés.
Nécessairement, toute faute sur le plan administratif (gérée au sein de la brigade ou du commissariat) atterrira sur le bureau du procureur pour savoir si il engage des poursuites pénales (ou pécuniaires)
C'est exactement la meme chose qu'un détenu qui va faire l'andouille en détention.
Les commissions disciplinaires en détention (qui donne la plupart du temps lieu à des sanctions comme le cachot ou le retrait du travail) sont présentées aussi devant les magistrats du parquet pour juger si les faits sont assez graves pour etre poursuivis.
Pas d'impunité judiciaire pour les policiers ou gendarmes donc (ni les surveillants en passant) Mais, et c'est là que ca coince avec beaucoup de monde ici qui savent mieux que moi il semble : c'est qu'ils sont beaucoup plus punis (pour l'exemple surement)
Donc le mythe du flic intouchable assoiffé de pouvoir en roue libre. voila quoi...
Apres ouiiii il y a des cas, meme pour moi, je comprends pas pourquoi le gars ne prend pas (genre la mamie sur son balcon). Ca arrive.
"Pour info pour quelqu un du public un casier =pas de boulot public. Point."
Et la demande d'effacement du casier c'est pour les chiens ?
Si tu t'étais renseigné (une nouvelle fois) tu aurais vu que cette démarche n'est pas faite QUE pour te permettre de rentrer dans la fonction publique malgré des ecarts de jeunesse, mais est aussi beaucoup utilisée par les gens souhaitant simplement rentrer dans des fonctions du secteur Privé qui leur serait fermé sinon (Comme les agents de sécurité dans les magasins, ou les personnes qui travaillent sur des sites sensibles genre centrale nucléaire et dépots de munitions)....
Oups encore trompé. Mince.
Je rappelle au passage car on dirait que je défends mon steack, mais je ne travaille pas dans la police ou la gendarmerie.
Je n'ai donc aucun parti pris si ce n'est celui de réagir sur des assertions sans fondement comme on en lit tous les jours et qui m'agace de plus en plus.
Balancer que les policiers et le gendarmes sont des alcolos ou sont intouchables judiciairement car il y a eu un cas d'un gendarme (meme pas en service) qui a tué un couple agé en voiture et un crs qui a tué une mamie avec une lacrymo, je ne trouve pas ca justifiable. Je regrette, je trouve que c'est malheureux pour les victimes mais se focaliser sur ce que concentrent les médias dans la mémoire collective sur des cas parcellaires et être au contraire plus critique en admettant que "Oui les flics sont punis tout autant que les autres voire plus", pour moi le choix est vite fait.
Je n'ai cette réaction uniquement car je maitrise le sujet, tu ne me verras pas défendre les professions de santé sur des attaques similaires tout simplement car je ne connais pas ce secteur. D'un autre coté, tu ne me verras pas non plus taper dessus, car justement, je ne connais pas. - ce - secteur
Je rappelle aussi en passant que les médecins passent devant l'ordre des médecins et ensuite la décision est soumise sous forme de signalement au Tribunal. Pareil pour les avocats et l'ordre des avocats, ou les notaires ou autres professions comme vous appellez ici "à pouvoir".
Pour les policiers et gendarmes : c'est directement sur le bureau du procureur. Voire parfois meme le sort est reglé directement par téléphone entre le commandant de la gendarmerie ou le commissaire et le procureur du tribunal compétent.
Voila la vérité, désolé si ca en défrise certains ici mais c'est comme ca : les flics sont fliqués.
J’ai remarqué de suite un moyen mnémotechnique ... 803 le 8 ressemble à la menotte gauche fermée, le 0 la forme du bras et le 3 menotte droite ouverte.
Un p'tit lien qui a défaut d'être sans parti pris (bastamag est clairement un site d'opinion et a un parti pris évident) mais qui néanmoins chiffre son point de vue et argumente avec des faits. Je pense qu'on doit pouvoir contre argumenter avec les procédures internes, mais au moins ça donne des éléments chiffrés.
www.bastamag.net/Violences-policieres-suivi-judiciaire-non-lieu-sans-suite-prison-impunite-IGPN
J'aime bien mettre de l'huile sur le feu;)
Les chiffres de ton lien ne veulent rien dire s’ils ne sont pas tous étudiés individuellement.
Tu sais que beaucoup de civils ayant commis des crimes peuvent aussi connaître des non lieux ou des relaxes selon les circonstances des faits.
Je ne dis pas que les policiers sont plus ou moins durement traités car je ne connais pas le sujet. Par contre ton lien n’est en aucun cas un argument en faveur d’un laxisme envers les policiers.