Le Conseil d'État a interdit le lancer de nains

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L'une des plus importantes et des plus célèbres décisions du Conseil d'État porte sur l’interdiction de lancer des « nains ». En 1995, des maires avaient interdit cette pratique, ce qui fut contesté en justice par des discothèques. Le Conseil d'État estima que malgré le consentement des "nains", la pratique était contraire à la dignité humaine. Cet arrêt sur un sujet "léger" de prime abord tranche un point important juridiquement qui fit jurisprudence par la suite : le respect de la dignité humaine était bien une notion d’ordre public.


Tous les commentaires (61)

a écrit : Le rein et la suite de ce que t'as cité sont des organes non essentiels ????? C'est une blague j'espère.. Je t’enlève tes bras, tes jambes, un de tes reins ou même tes deux reins, un de tes poumons, ta rate, ta vésicule biliaire, un bout de ton foie et même ton pancréas et tu survivras oui.

Tu peux même survivre sans estomac ou sans colon.

Pas forcément dans les meilleures conditions mais tu survivras et ces organes ne sont donc pas essentiels à ta survie.