À Bruxelles, la rue de la loi n'aurait pas pu être mieux nommée. On y trouve les deux chambres du parlement belge (chambre basse et sénat), le cabinet du premier ministre. A l’autre bout, on trouve les sièges de la Commission européenne, du conseil de l’Union européenne et du Conseil européen.
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Commentaires préférés (3)
Et c'est dans la rue de la loi que donne la station de metro Maelbeek, qui a été touchée par les attentats ayant eu lieu en 2016 a Bruxelles
La chambre basse étant la chambre des représentants en Belgique.
En France c’est l’assemblée nationale, en Suisse le conseil national et au Canada la chambre des communes.
La chambre haute est le Sénat en Belgique, France et Canada, en Suisse c’est le Conseil des États.
Puisque c’était l’objet de mes études, voici les réponses, avec l’analogie avec un État : la Commission européenne est l’exécutif, elle propose les textes européens et est chargée de les appliquer (et sanctionner).
Quand un texte est proposé, deux institutions doivent discuter et amender le projet de la Commission : d’abord, le Parlement européen (élu, souvent la majorité suffit), puis le Conseil de l’Union européenne (1 represéntant par État membre, souvent c’est la majorité qualifiée : 55% des Etats représentants 65% de la population, parfois c’est l’unanimité). En gros le Parlement est la chambre basse, le Conseil de l’UE la chambre haute
Le Conseil européen réunit les chefs d’État et de gouvernement (selon qui a le pouvoir), c’est lui qui fait l’actu en cas de crise ou pour les grandes décisions. Mais il a davantage un pouvoir d’impulsion, en donnant les grandes orientations que la Commission européenne se chargera de mettre en oeuvre
L’argument de la bureaucratie s’entend, mais pas plus que dans n’importe quel État puisque les fonctions sont similaires. Les institutions ont l’avantage d’être moins politiques, puisque quasiment toutes les formations européennes sont représentées
La Cour de justice de l’UE interprète ou contrôle le bon respect du droit de l’Union, la BCE établit la politique monétaire, la Cour des comptes contrôle la bonne utilisation de l’argent européen (avec le Parquet européen, chargé des fraudes aux subventions notamment)
Tous les commentaires (22)
Et c'est dans la rue de la loi que donne la station de metro Maelbeek, qui a été touchée par les attentats ayant eu lieu en 2016 a Bruxelles
La chambre basse étant la chambre des représentants en Belgique.
En France c’est l’assemblée nationale, en Suisse le conseil national et au Canada la chambre des communes.
La chambre haute est le Sénat en Belgique, France et Canada, en Suisse c’est le Conseil des États.
Malheureusement, elle ne s'appelle pas la rue de la bonne loi.
Question piège: sans regarder sur internet, qui peut me dire le rôle et les differences de la Commission européenne, le conseil de l’Union européenne et le Conseil européen. Ça m'a l'air d'être de la belle bureaucratie, tout ça, avec des fonctionnaires et des employés payés sur notre dos.
Oui moi je peux. Mais bon c’est sûr qu’au regard de la brillante histoire européenne au XXème, payer quelques bureaucrates à discuter plus tôt qu’à faire la guerre c’est vraiment exagéré. -> L’histoire c’est les racines du futur, et c’est vraiment triste de devoir le rappeler même ici.
Puisque c’était l’objet de mes études, voici les réponses, avec l’analogie avec un État : la Commission européenne est l’exécutif, elle propose les textes européens et est chargée de les appliquer (et sanctionner).
Quand un texte est proposé, deux institutions doivent discuter et amender le projet de la Commission : d’abord, le Parlement européen (élu, souvent la majorité suffit), puis le Conseil de l’Union européenne (1 represéntant par État membre, souvent c’est la majorité qualifiée : 55% des Etats représentants 65% de la population, parfois c’est l’unanimité). En gros le Parlement est la chambre basse, le Conseil de l’UE la chambre haute
Le Conseil européen réunit les chefs d’État et de gouvernement (selon qui a le pouvoir), c’est lui qui fait l’actu en cas de crise ou pour les grandes décisions. Mais il a davantage un pouvoir d’impulsion, en donnant les grandes orientations que la Commission européenne se chargera de mettre en oeuvre
L’argument de la bureaucratie s’entend, mais pas plus que dans n’importe quel État puisque les fonctions sont similaires. Les institutions ont l’avantage d’être moins politiques, puisque quasiment toutes les formations européennes sont représentées
La Cour de justice de l’UE interprète ou contrôle le bon respect du droit de l’Union, la BCE établit la politique monétaire, la Cour des comptes contrôle la bonne utilisation de l’argent européen (avec le Parquet européen, chargé des fraudes aux subventions notamment)
La commission propose les textes ??? Qu'est-ce que tu veux dire par là ? Elle propose des textes de loi à voter ????
Tu es sûr d'avoir bien révisé tes cours ?
Au vu de certaines lois et de ce qu' en font ceux qui les soumettent . . .
Les ministres du gouvernement (ou ici la commission européenne) présentent des projets de loi. Tandis que les assemblées législatives (députés du parlement français ou européen) présentent des propositions de loi.
Sur le fond, c'est la même chose mais cette nuance de syntaxe fait la différence juridique.
Tout comme une loi ne stipule pas mais dispose ; c'est le contrat qui stipule.
Bon résumé, mes souvenirs d'études commencent à dater de mon côté....
Le conseil européen qui réunit les chefs d'Etat se tient à Bruxelles ? tandis que le conseil de l'union européenne réunit les ministres des gouvernement nationaux et se déplace chez les États membres ? Pê en lien avec la présidence européenne qui n'est pas une institution mais un mode de fonctionnement...
Enfin ne manque t-il pas dans le panorama, la Cour européenne des droits de l'homme qui est indépendante de la CJUE et qui siège ailleurs si je ne m'abuse.
Quel rapport entre la paix et les instances européennes ?
Après 1945, L’Europe a été en paix avant l création de Communauté européenne.
Et ensuite la guerre, notamment dans la Balkans, est revenue alors que l’Europe était créée.
J’aime bien l’idée européenne mais l’histoire montre que paix et CEE n’ont pas de relation de cause à effet.
Hélas.
Bien sûr que la Commission européenne propose les textes, elle a un quasi monopole en la matière, le Parlement européen n’a que très peu d’iniative. Je dis texte car il n’y a pas de loi européenne, mais différents actes : règlement, directives notamment
Pour répondre à @EricTheKing, le Conseil européen a sûrement un siège à Bruxelles pour la partie administrative, mais les conseils européens ne font dans des villes différentes, il y a quelques conseils européens célèbres, nommés en fonction de la ville (Tempere par exemple)
La Cour européenne des droits de l’Homme siège à Strasbourg, et est chargée d’appliquer la Convention européenne des sauvegardes des droits de l’Homme et des livertés. Elle est une institution du Conseil de l’Europe (là il faut suivre). La CEDH applique donc la CEDH, la CJUE applique le droit de l’Union européenne. 46 Etats sont parties à la CEDH (depuis l’exclusion de la Russie), seulement 27 pour l’UE
Il n’y a pourtant jamais eu de guerre entre Etats membres de l’Union européenne (et ses ancêtres : traité de Paris, traité de Rome que tu cites, Acte unique européen, Maastricht et Lisbonne). Tous les conflits armés en Europe depuis 1950 n’ont concerné que des Etats non membres ou ne l’étant pas encore. Partant de là, les traités européens ont offert à l’Europe une remarquable stabilité
L’UE jouant actuellement la carte de l’apaisement ??
Je comprend pas pourquoi vous dislikez en masse un avis qui est juste contre le votre mais qui n'est ni irrespectueux ni infondée sans avoir une explication, ce n'est pas vraiment dans l'ADN de SCMB.
Au vu des récents événements on pourrait dire que la disuation nucléaire à joué un plus grand rôle dans la paix entre états que la création de l'UE
Il y a quelques années, le président Donald Trump a refusé d'entrer dans les bâtiments des institutions européennes.
Les services secrets américains jugeaient cela trop dangereux. En effet un tunnel passe au milieu des hauts bâtiments, une bombe à cette endroit aurait, selon eux, fait s'écrouler tous les immeubles bordant la rue.
Je parlai de politique et pas de droit pur.
D'un point de vue politique, la commission ne présente rien de sa propre initiative. Ses propositions ne sont que la transmission de textes décidés par les chefs d'États et de gouvernements et le plus souvent même d'un accord préalable entre ceux-ci.
C'est important de le rappeler car une vision purement juridique des instances européennes laissent entendre que ce sont des bureaucrates non élus qui font la pluie et le bon temps dans l'UE.
Or, ces bureaucrates ne font que transcrire la volonté des différents chefs d'États de l'UE.
Très important de le rappeler car c'est l'un des arguments principaux des populistes qui essaient de faire croire à leur population que l'UE est une grosse machine qui s'impose à eux et qu'ils n'ont aucune prise sur ses décisions.
Hier après Belgique Maroc, c'était plutôt la loi de la rue
C'est très bien décrit ici : www.touteleurope.eu/fonctionnement-de-l-ue/le-processus-de-decision-de-l-union-europeenne/
"Garante de l’intérêt général européen, la Commission européenne a quant à elle pour principale fonction l’initiative législative. Détentrice du pouvoir exécutif européen, elle propose des mesures dans l’ensemble des domaines de compétence de l’Union européenne.
Si elle dispose en théorie du “monopole d’initiative” , celui-ci est de fait fortement influencé par les autres acteurs : le Conseil européen comme décrit précédemment, mais aussi le Parlement européen ou les citoyens européens (initiative citoyenne européenne) qui peuvent lui demander d’agir."
Je ne trouve pas ça vraiment clair, quand tu ne le sais pas déjà.
Dans les faits, le Conseil européen est bien le seul à impulser une direction à l'UE. Les commissaires, qui sont avant tout des techniciens, ne font que traduire sous forme juridique les orientations politiques des gouvernements.
Quant au parlement il peut demander à la Commission de lui présenter un texte à sa demande. Dans les faits, c'est très rare.