Il existe des différences entre un homicide, un meurtre et un assassinat. Un homicide est le fait de tuer quelqu'un, volontairement ou non, un meurtre est un homicide volontaire et un assassinat est un meurtre avec préméditation, c'est-à-dire en ayant préalablement planifié le passage à l'acte.
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S'il n'y en a qu'une, seul un chef d'accusation peut être retenu. Par contre, si on poursuit pour assassinat, le président de la cour d'assises doit poser comme question:
1/ m. X est-il coupable d'avoir volontairement donné la mort à M. Y, avec comme circonstance d'avoir prémédité son acte?
2/ M. X est-il coupable d'avoir volontairement donné la mort à M. Y?
3/ M. X est il coupable d'avoir involontairement entraîné la mort de M. Y(selon les circonstances)?
Ainsi, si les jurés répondent négativement à la première question car ils ne sont pas convaincus de la préméditation, ils pourront toujours condamner pour meurtre "simple", donc sans préméditation!
Et je tiens a preciser que le terme "homicide" est un terme generique qui se rapport a l'homme "homo". Il existe des termes + precis: le "regicide" tuer un roi. "Fraticide" tuer un frere. Un "patricide"... un "infanticide".
Mais qu est ce que qu un abatage? (Propre a l animal?)
Pour être précis, en Suisse du moins, un assassinat est un meurtre avec une absence particulière de scrupules. C'est à dire un meurtre particulièrement odieux. La préméditation entre en compte mais pas uniquement ;)
Et comme je l'ai expliqué dans mon précédent commentaire, les éventuelles souffrances (physiques ou morales) ressenties par la victime durant la commission de l'homicide sont également constitutives de l'assassinat (condition suffisante non nécessaire).
Je plains la personne qui commet un assassinat sur cadavre !
Il reste accepté par la loi en tant que « suicide ». Le tué et le tueur étant la même personne, il ne peut y avoir de peine contre le meurtrier.
Dans certains cas, il y a quand même une enquête plus approfondie si le suicide est provoqué (quelqu’un vous force à vous tirer une balle, par exemple).
Ce n'est pas tout à fait exact. L'homicide dans le droit pénal français est en réalité divisé en deux catégories. Le meurtre et l'assassinat.
En réalité, selon le code pénal, l'homicide est décomposé en deux catégories :
Le meurtre : non prémédité. L'assassinat : prémédité.