La franchise universitaire est un principe applicable en France selon lequel la police ne peut pas intervenir dans une université si le président de cette dernière ne l'y a pas autorisée. Ce principe souffre toutefois de trois exceptions : en cas de flagrants délits, de catastrophes ou lorsque l'intervention est faite à la demande du procureur de la République.
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Commentaires préférés (3)
Un rapport avec les événements de mai 68 ?
Vous neeeee passereez paaaaas!
Les gendarmes sont soumis au même fonctionnement que la police : ils agissent sur "ordres" du procureur ou de son substitut pour les arrestations, mise en garde a vue, perquisitions. .etc le tout étant "mandaté" par commissions rogatoires
Tous les commentaires (64)
Un rapport avec les événements de mai 68 ?
Et la gendarmerie, elle a le droit d'y entrer?
Vous neeeee passereez paaaaas!
Les gendarmes sont soumis au même fonctionnement que la police : ils agissent sur "ordres" du procureur ou de son substitut pour les arrestations, mise en garde a vue, perquisitions. .etc le tout étant "mandaté" par commissions rogatoires
Merci pour ta réponse!:)
Comme l'Eglise qui fut autrefois un lieu de refuge inviolable pour toutes personnes poursuivies.
Je vous propose une variante du chat perché:
- Aller voir un policier et mettez lui une petite tape derrière sa tête
-Courez jusqu'a votre université
-Voyez votre policier en rage ne pouvant pas depasser la ligne imaginaire
-Repetez les actions listés en boucles
Ps: je ne serais en aucun cas responsable des futures arrestations des personnes pour ce jeu ;)
Mieux que ça! "Née au Moyen Âge du caractère religieux des universités, qui les affranchissait du pouvoir temporel."
Mais ça a du être pratique pour Mai 68!
J'ai enfin compris jusque où courrais le tagueur dans subway surfer, dans son université.
Oui oui en passant par la voie ferrée ...
Du coup c'était considéré de la même façon qu'une eglise en fait si je comprends bien ?
Pauvre fou, vous m'avez spolie !
Ben, si j'ai bien compris, ça doit être ça!:)
Autre chose étonnant: "La grève de 1229 à l'université de Paris a donné lieu à la bulle pontificale de 1231, Parens scientiarum, qui a consacré la situation d'indépendance de cette université à l'égard du pouvoir temporel (seul l’évêque pouvait enfermer en sa prison les étudiants coupables)." (wiki).
Pourtant ça ferait du bien à certains de retourner à l'école...
C'est d'ailleurs la raison pour laquelle certains étudiants étrangers se retrouvant en situation irrégulière vivent et dorment dans leur université. Si la police fini par pourvoi s'introduire, et par solidarité, les autres étudiants (du moins les plus courageux) font barrière.
Je ne suis pas un expert, mais du fait de son statut militaire (voir décret organique du 20 mai 1903), il serait intéressant de pousser nos recherches et vérifier si la gendarmerie, comme pour l'usage des armes, ne disposerait pas de droits spécifiques dans ce cas de figure.
Je me base sur ce que j'ai pu voir par moi même (c'est pas parole d'évangile du coup) au niveau investigations. effectivement ils doivent avoir quelques particularités propres à leur statut de militaire, du reste les enquêteurs ont un statut d'officier de police judiciaire comme les policiers en tout cas
Les universités sont en général en ville alors que les gendarmes sont en campagne.
en vérité, c'est la même chose pour tout bâtiment privé, y compris et surtout un domicile.
la police ou la gendarmerie ne peuvent pas y entrer sauf exceptions, les mêmes que pour les universités.
sans commission rogatoire ( le mandat de perquisition, ça n'existe qu'au USA ) les forces de l'ordre doivent être invité à entrer par le propriétaire des lieux.
Pardon c'est erroné. Et trop long pour tout vous reprendre. Je vous renvoie au Code de Procédure pénale