trinita a écrit : Les gendarmes sont soumis au même fonctionnement que la police : ils agissent sur "ordres" du procureur ou de son substitut pour les arrestations, mise en garde a vue, perquisitions. .etc le tout étant "mandaté" par commissions rogatoires Petit rectificatif : la commission rogatoire émane uniquement du juge d'instruction.

Sirseagles a écrit : Ben, si j'ai bien compris, ça doit être ça!:)
Autre chose étonnant: "La grève de 1229 à l'université de Paris a donné lieu à la bulle pontificale de 1231, Parens scientiarum, qui a consacré la situation d'indépendance de cette université à l'égard du pouvoir temporel (seul l’évêque pouvait enfermer en sa prison les étudiants coupables)." (wiki). Afficher tout En fait elles n'étaient pas considérées comme des églises mais étaient simplement soumises à l'autorité papale et donc échappaient à celle du roi (elles obéissaient également au droit canonique) si je ne me trompe :)

RebelOConner a écrit : en vérité, c'est la même chose pour tout bâtiment privé, y compris et surtout un domicile.
la police ou la gendarmerie ne peuvent pas y entrer sauf exceptions, les mêmes que pour les universités.

sans commission rogatoire ( le mandat de perquisition, ça n'existe qu'au USA ) les forces de l'ordre doivent être invité à entrer par le propriétaire des lieux. Afficher tout En matière de flagrance les OPJ peuvent rentrer sans autorisation du propriétaire.

www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000024967362&cidTexte=LEGITEXT000006071154

AJuulies a écrit : Pourquoi tout le monde affirme que les gendarmes ne sont qu'en campagne et les policiers en ville ? Ça n'a absolument rien à voir ! Dans ma ville j'ai une gendarmerie et un commissariat, et ils se répartissent les différents secteurs. Je suis d'accord. Ma soeur est adjudant en gendarmerie et en ville! D'autant plus qu'elle est officier de police judiciaire. C'est un concours, je ne sais plus qui disait plus haut que les policiers et gendarmes l'étaient. Il faut passer le concours ensuite ils ont une insigne sur leur uniforme le précisant. Enfin j'ajouterais que seul un OPJ, un juge d'instruction ou un magistrat par délégation peut exécuter un acte d'instruction (commission rogatoire).

Dès leur plus jeune âge beaucoup ont été privé de ce droit ! ^^

zigouic a écrit : Il est souvent plus courageux de suivre la loi que de la contourner! Ces étudiants sont souvent bien plus sérieux que les locaux; conscients qu'elles ils sont de leur chance d' étudier dans un système performant. Pas de retour chez maman en fin de premier semestre pour cause de beuveries répétées. Ils donnent souvent des cours pour boucler leurs mois. J' habite une ville universitaire et ait des contacts avec des gens de touts horizons. Ouvre ton esprit ses populations sont juste spoliées par des tyrans au service de nos multinationales.

trinita a écrit : Les gendarmes sont soumis au même fonctionnement que la police : ils agissent sur "ordres" du procureur ou de son substitut pour les arrestations, mise en garde a vue, perquisitions. .etc le tout étant "mandaté" par commissions rogatoires Mais non ça ne se passe pas du tout comme cela mais là j'ai la flemme de tout expliquer avec mes gros doigts sur mon piti smartphone, mais je suis persuadé que d'autres s'empresseront de t'expliquer ;-)

trinita a écrit : Un rapport avec les événements de mai 68 ? Exactement ! Il s'agit d'une des lois négociée avec le gouvernement afin de garantir une liberté de droits.

trinita a écrit : Un rapport avec les événements de mai 68 ? Absolument aucun rapport avec mai 68. Cette franchise est issue de l'origine des universités grecques de l'Antiquité. Les universités sont considérées comme des lieux de savoir et de connaissances où l'Etat n'a pas à intervenir (cela passe par l'intervention de la police mais également la liberté de parole et d'enseignement des professeurs d'université).

Et ne me parlez pas des mandats: ils n'existent que dans les séries américaines!!! :-)

LOL cette règle est nullement respecté par la police ! Toutes les fois ou je les ai vu tourne comme ca, sans autorisation !

noussaya a écrit : C'est d'ailleurs la raison pour laquelle certains étudiants étrangers se retrouvant en situation irrégulière vivent et dorment dans leur université. Si la police fini par pourvoi s'introduire, et par solidarité, les autres étudiants (du moins les plus courageux) font barrière. C'est être courageux que de soutenir une infraction à la loi ?, drôle de mentalité...

LNYC a écrit : LOL cette règle est nullement respecté par la police ! Toutes les fois ou je les ai vu tourne comme ca, sans autorisation ! Qu'est-ce t'en sais qu'ils n'avaient pas d'autorisation ?

trinita a écrit : Les gendarmes sont soumis au même fonctionnement que la police : ils agissent sur "ordres" du procureur ou de son substitut pour les arrestations, mise en garde a vue, perquisitions. .etc le tout étant "mandaté" par commissions rogatoires Les commissions rogatoires sont uniquement délivrées par un juge d'instruction ;)

Fastercapone a écrit : Les universités sont en général en ville alors que les gendarmes sont en campagne. Totalement faux.. Les enquêtes dont sont saisis les gendarmes peuvent les amener à diligenter toutes les investigations partout où ils veulent, lieu de commission de l'infraction, lieu de résidence de la victime ou de l'auteur..

Magiskull a écrit : Je vous propose une variante du chat perché:

- Aller voir un policier et mettez lui une petite tape derrière sa tête

-Courez jusqu'a votre université

-Voyez votre policier en rage ne pouvant pas depasser la ligne imaginaire

-Repetez les actions listés en boucles<br />
Ps: je ne serais en aucun cas responsable des futures arrestations des personnes pour ce jeu ;) Afficher tout Ça me rappelle le principe de certains jeux vidéo

trinita a écrit : Les gendarmes sont soumis au même fonctionnement que la police : ils agissent sur "ordres" du procureur ou de son substitut pour les arrestations, mise en garde a vue, perquisitions. .etc le tout étant "mandaté" par commissions rogatoires Désolé mais un officier de police judiciaire peut placer une personne en garde à vue et faire une perquisition sans "ordre" du procureur, il lui rend compte à l'issue et les commissions rogatoires n'ont rien à voir avec ce que l'on voit dans les séries..

Magiskull a écrit : Je vous propose une variante du chat perché:

- Aller voir un policier et mettez lui une petite tape derrière sa tête

-Courez jusqu'a votre université

-Voyez votre policier en rage ne pouvant pas depasser la ligne imaginaire

-Repetez les actions listés en boucles<br />
Ps: je ne serais en aucun cas responsable des futures arrestations des personnes pour ce jeu ;) Afficher tout Taper derrière la tête d'un policier constitue un délit (violence volontaire sur pdap).
Ce qui rentre dans les clauses. Le policier ré poursuivra et te fera une tape lui aussi

Qu'en est-il pour les univer-cités ? (Humour)

damienmv a écrit : un viole dans une universite ,la police ne peut rentrer? C'est bien dommage ils devraient pouvoir exercer sans aviné contraintes