Si l'on voit souvent au cinéma les policiers américains interrompre leur course-poursuite à la frontière mexicaine, cela n'arriverait pas en France. En effet, différents accords existent entre la France et ses états voisins, et chaque police peut prolonger sur le territoire de l'autre une poursuite initiée sur son sol.
Les forces de l'ordre doivent néanmoins respecter quelques conditions : ils doivent prévenir immédiatement les autorités du pays dans lequel la poursuite se prolonge (et celles-ci peuvent s'y opposer) et respecter le droit local. De tels accords bilatéraux ont été signés entre la France et la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, la Suisse et le Luxembourg.
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Et pas avec le Royaume Unis ?
D'où le proverbe "Un bon voleur est bon nageur"
Petite précision, pour le cas de l'Allemagne, Belgique, et Luxembourg, ce ne sont pas des accords bilatéraux mais un seul accord quadripartie entre les quatre pays
Ce n'était pas toujours le cas. Il y avait avant cela Spaggiari qui narguait les policiers une fois la frontière Italienne passée
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Et pas avec le Royaume Unis ?
D'où le proverbe "Un bon voleur est bon nageur"
Mais ça pourrait encore arriver via Andorre ou les frontières hors France métropolitaine (Brésil par exemple) non ?
Petite précision, pour le cas de l'Allemagne, Belgique, et Luxembourg, ce ne sont pas des accords bilatéraux mais un seul accord quadripartie entre les quatre pays
Ce n'était pas toujours le cas. Il y avait avant cela Spaggiari qui narguait les policiers une fois la frontière Italienne passée
Il existe un accord de coopération douanière et policière entre la France et Andorre, mais je ne crois pas qu'il y soit fait mention de droit de poursuite (en tous cas, je n'ai pas trouvé). D'autant que la situation géographique d'Andorre, perchée dans les Pyrénées, rend peu probable des poursuites routières à grande vitesse.
Il existe également un accord entre la France et le Brésil mais les plus gros foyers de population en Guyane, pour ce qui est de la frontière brésilienne (qui sont donc les points plus surveillés) sont bordés par un fleuve, l'Oyapock. Ce qui rend le droit de poursuite peu pertinent.
Non, ce sont bien des accords bilatéraux, tu en trouves d'ailleurs un en source: "l'accord de Tournai" qui est l'accord bilatéral de coopération douanière et policière entre la République française et la Royaume de Belgique.
Je penses que tu évoques l'accord qui a donné naissance au CCPD du Luxembourg où cohabitent en effet des forces de l'ordre des 4 pays cités.
L’accord quadripartie concerne surtout les douanes.
gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2008/10-octobre/24-frieden.html
Merci Tyb mais comme dit plus haut, c'est l'accord qui a instauré la création du CCPD multinational de Luxembourg et il est limité à une zone restreinte. Cette zone frontalière est très complexe, on y trouve 4 états souverains dans un tout petit périmètre. En France par exemple, il n'est compétent que pour la Moselle, la Meurthe-et-Moselle, les Ardennes et la Meuse.
C'est pour cela qu'il existe des accords bilatéraux, entre la France et ces autres états qui traitent de la coopération sur l'ensemble des frontières communes.
PS: Un CCPD est une sorte de poste de police international où travaillent ensemble des policiers, des gendarmes et de douaniers binationaux (ou multinationaux pour celui de Luxembourg). L’échange d'informations et les demandes d’autorisations ou de renseignements sont donc plus fluides
Merci a ceux qui m'ont repris, j’étais persuadé que l'accord quadripartie avait annulé les précédents accords bilatéraux, JMCMB
Tu peux développer ce que tu entends par la ? Dans quel cas la prise en charge n est pas autorisé selon toi ?
Avec andorre ou Monaco j'en doute puisque c'est la France qui gère la loi militaire et policière dans ces pays
Bonjour NOmatters,
Je suis fonctionnaire de police en île de france depuis 13 ans et vous avez effectivement raison sur le papier. Néanmoins même sur le territoire national, mon autorité hiérarchique autorise rarement ce que l'on appelle avec pudeur une"prise en charge ". Doit on y voir l'explication du sentiment d'impunité des hors la loi?
Tyb ?
Je pense que "prise en charge" est la formule officielle pour "course-poursuite".
Au vu des affaires médiatique que cela peut engendrer en cas de loupe, elles sont rarement autorisé.
Les course poursuite ne sont pas "rarement" autorisées, elles ne sont pas autorisées tout court.
Ce qui est autorisé c est de suivre le véhicule fuyard en sécurité pour tous. Si le véhicule prend des risques pour lui même ou autrui, il faut faire stopper la poursuite en ayant pris un maximum de renseignements (immatriculation, direction, type de véhicule...).
Par contre, ce que je n ai pas compris dans le message de diplomate suisse c est s il faisait allusion à la poursuite ou au respect des territoires comme on a pu trop souvent le voir en droit français il y a quelques années.
Juste lol. "Les courses poursuites ne sont pas autorisées..."
Faudrait prévenir la police et les gendarmes alors:
www.ouest-france.fr/bretagne/ille-et-vilaine/pres-de-vitre-a-15-ans-il-engage-une-course-poursuite-avec-les-gendarmes-dans-une-voiture-volee-7019843
Un exemple parmi des milliers, c est régulier. J ai même un ami qui a déjà été poursuivi par les flics sur le périph et crois moi il a pris des risques au point de semer les motards (non je ne valide pas ce qu il a fait et non ce n' est pas un criminel même si on acte l était très clairement)
Bref le "sont pas autorisés.." y a les lois...et y a ce que la police fait réellement.
Et je ne cherche pas le débat: c est un constat.
Juste lol, il faudrait prévenir que le vol est interdit. A moins que cela ne soit déjà écrit dans le code pénal ?
Ne confond pas : ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas.
Ne confond pas : ce que les journalistes racontent et la réalité. Les exemples ne manquent pas des mensonges de la presse pour faire du sensationnel.
Si tu ne cherches pas le débat, je me demande la portée de ton commentaire qui commence par "juste lol" "faudrait les prévenir""y a les lois"
Donc oui, je maintiens que ce n'est plus autorisé depuis une dizaine d'années, c'est même interdit. Il n'y a rien d'autre à dire, tu peux argumenter comme bon te semble, les règles sont là. Qu'elles soient respectées ou non, c'est une autre affaire.
Dans l'exemple que tu prends, peux tu m'assurer que les gendarmes ont pris des risques inconsidérés pour rattraper l'automobiliste qui avait commis un vol ? Suivre et course poursuite c'est différent, une course poursuite a une notion de vitesse et de prise de risque.
Pris sur le dictionnaire Course poursuite : Traque effrénée d'un suspect qui s'est échappé, généralement riche en péripéties, pour le rattraper.
poursuite : Action de suivre (qqn, un animal) pour le rattraper, s'en saisir.
Et pour ton exemple : un "ami" m'a raconté. L'exemple personnel est rarement le meilleur car subjectif et non corroboré par un échantillon fiable. Et accessoirement, semé "les flics en moto" sur le périph parisien, rien que là ce n'est pas fiable comme information. Semer une moto, ce n'est pas évident mais avec un gyrophare en agglomération, ce n'est pas crédible, sauf s'il a commis un accident et qu'ils se sont arrêtés pour secourir les blessés. Un dicton dit : "on a les amis que l'on mérite".
Je traduis pour ceux qui vous lisent: vous parlez de continuer une poursuite à vue en dehors de votre territoire de compétence, passer d'une ville à une autre, ou d'un département à un autre, tout en restant sur le territoire national.
Si je m'appuies sur ce que j'ai vécu moi-même, je crois qu'il s'agit surtout ici de querelles de petits chefs, de batailles de clochers.
Au sein d'une seule et même administration, chacun veut faire mieux que son petit voisin.
Si tu fais une belle interpellation dans la direction d'à côté, tu enlèves la possibilité à ces mêmes collègues d'à côté de la faire eux-mêmes. C'est aussi bête que ça, et c'est vieux comme le monde. C'est puéril , dommage, et cela nuit à l'efficacité des services, je suis d'accord avec vous.
J'ai même vu bien pire: À l'étage au dessus du mien (même bâtiment, même entité nationale, mais autre direction), on avait créé un nouveau service qui était la copie conforme d'un service innovant (et efficace surtout) qui existait depuis peu à mon étage. Deux services faisaient exactement le même boulot, à 50 mètres de distance, se concurrençait l'un l'autre et ne s'échangeaient aucune info.
Mais tant que la mesure de l'action de l'État sera assise sur la production de chiffres bruts, cette attitude continuera.
C'est vraiment interdit quelque soit la circonstance ?
Là police laissera t-elle s'échapper en voiture un tueur fou venant de faire des victimes ?
Peut-être que ces accords sont en lien avec les accords de Schengen signé en 85 après le casse de la Société générale en 76.
"Sans arme, ni haine, ni violence".