La non assistance à personne en danger, prise par Vichy

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La loi qui prévoit le délit de "non assistance à personne en danger" avait été prise par le gouvernement de Vichy en réaction aux français qui ne portaient pas secours aux militaires allemands lorsque ceux-ci se trouvaient en difficulté.


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( à l époque ) trahison si on les aidait , aux yeux du peuple, et puni par la loi si on ne leur portait pas assistance... Dileme de taille pour un patriote ...

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unknown

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L'article art. 223-6 du code pénal, préfère parler de l'abstention volontaire de porter assistance à une personne en péril. De plus, peut-on obliger une personne à être secourue alors qu'elle ne le veut pas ? (suicide, refus de soin...) Le débat est ouvert.
Aux états-Unis, il n'y a pas d'obligation et la loi du bon Samaritain protège des poursuites judiciaires, tout citoyen (et notamment les secouristes bénévoles) portant assistance.

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Personne postant des commentaires n a vécu cet époque ( je m avance peut être mais y a pas grand risque que je me trompe) et donc personne ne peut juger de la situaion de l époque, si tu enlève la Gestapo et les SS , il restent 85% de trouffion de fantassin qui a mon avis n étaient en aucun cas haineux envers la population francaise. Mais bon de notre coté de l Histoire en tant qu allié la vérité est bien souvent arrangée afin que les allemand dans leur globalité passent pour des sanguinaires meutriers barbarent sans aucunes morales. Le Nazisme est degueulasse les Nazis sont ignobles mais les allemands ne l'étaient pas tous...

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Tous les commentaires (50)

( à l époque ) trahison si on les aidait , aux yeux du peuple, et puni par la loi si on ne leur portait pas assistance... Dileme de taille pour un patriote ...

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Dans la plupart des pays il est par contre interdit de faire autre chose que d'appeler les secours (nottament dans certains états des Etats-Unis si je ne me trompe pas) afin d'éviter une erreur médical par exemple.

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belek j admet que ce soit un dileme humain, morale en matiere de patriotisme par contre enfreindre la loi ou sauver l ennemie le choix n etait il pas evident....sans doute pas pour la majorité puisque notre pays fut celui qui à le plus collaboré avec l'allemagne nazi

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Pas si évident que ça Mr Melmoht !!! En sachant que c'est le gouvernement lui même qui a demandé à la population de collaborer : En France, la politique de collaboration a été mise en place par le Maréchal Pétain sous l'occupation allemande, pendant la Seconde Guerre mondiale, et c'est Pétain lui-même qui a lancé ce terme dans son discours radiodiffusé du 30 octobre 1940, où il invitait les Français à collaborer avec l'ennemi. Alors c'est bien gentil, mais soyons exacte !!!

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L'article art. 223-6 du code pénal, préfère parler de l'abstention volontaire de porter assistance à une personne en péril. De plus, peut-on obliger une personne à être secourue alors qu'elle ne le veut pas ? (suicide, refus de soin...) Le débat est ouvert.
Aux états-Unis, il n'y a pas d'obligation et la loi du bon Samaritain protège des poursuites judiciaires, tout citoyen (et notamment les secouristes bénévoles) portant assistance.

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fancat : hey qu'est ce que tu fais toi sur le rebord de la fenetre ?
jean-paul : rien je me suicide
fancat : ah ok, salut...

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Touko non je ne réponds pas salut mais puis-je aller avec toi ?
Pour être sérieux, celà (le suicide) me fait penser au drame qui est arrivé il y a quelques jours où un homme est mort en voulant sauver une femme qui s'était jetée d'un pont. C'est vraiment affreux.

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Il n y a pas certains états américains ou un bon samaritain n a justement pas de protection et peut être poursuivi si il a fait une erreur médicale en voulant sauver qqun.

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a écrit : L'article art. 223-6 du code pénal, préfère parler de l'abstention volontaire de porter assistance à une personne en péril. De plus, peut-on obliger une personne à être secourue alors qu'elle ne le veut pas ? (suicide, refus de soin...) Le débat est ouvert.
Aux états-Unis, il n'y a pas d'
obligation et la loi du bon Samaritain protège des poursuites judiciaires, tout citoyen (et notamment les secouristes bénévoles) portant assistance. Afficher tout
Actuellement, la loi/déontologie médicale oblige de soigner, même les personnes qui ne le veulent pas.
Bien ou pas ... en effet, c'est un débat qui existe et n'est pas près de se tarir ;)

En tout cas, j'ai appris quelque-chose avec cette anecdote : merci.
Et je ne pense pas que ce fut aussi facile de choisir entre "la loi & la trahison", loin de là. A ce moment de l'histoire, ce qui était considéré c'était plutôt : les Allemands sont maintenant nos amis (c'est nouveau, mais c'est comme ça) et les résistants sont des voyous qui pillent les fermes ... et ce n'était pas près de changer.
Qui plus est, les médias étaient bien plus réduits que maintenant, donc la plupart avaient foi en 2 choses uniquement : le gouvernement & leur train-train habituel, pas les messages venant outre-manche ...

Fin', merci pour cet enseignement :)

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sarin rassurez moi vous n etes pas en train de me dire qu il etait de bon ton de dénoncer et de collaborer puisque le gouvernement de petain l avait décidé notre pays fût celui qui a le plus collaboré point barre et il n y a pas de pas si simple ou alors on savait pas ce qu il se passait que ce soit dans les annees 40 ou pas il n est pas normal de dénoncer son voisin je ne suis pas de ceux qui pensent qu il fallait appliquer les consignes à la lettre... de délation bien sûr !!!!!

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C'est violent ! Très bonne anecdote

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Anecdote très enrichissante :D ça met bien en perspective ce dont sont capables les français^^ même si j'espère qu'on ne l'a pas tous attendue avant de le faire :p. En tout cas, en ce qui me concerne, à choisir entre les nazis et un gouvernement qui agit de la sorte, je crois que je préfèrerais de loin désobéir à l'un et regarder crever l'autre... voir vraiment obéir à l'un et m'arranger pour achever l'autre :D on pourra pas me le reprocher :) difficile de demander à un amateur d'empêcher quelqu'un de mourir quand manifestement c'est bien parti pour^^. Doit quand même y avoir plusieurs meurtres qui ont été couverts grâce à cette loi :o)

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Pour les professions médicales ou paramédicales le code de la santé et la déontologie entrent en effet en ligne. La loi française ne permet pas de soigner une personne contre son gré (art. L.1111-4 du Code de la santé publique), mais encore faut-il que la personne soit en mesure d'exprimer son consentement et que celui-ci ne soit pas faussé (personne en pleine possession de ses facultés mentales). Il y a cependant des exeptions pour les mineurs et les sectes. Pour les soins non urgents la saisie du Procureur de la République ou du substitut peut être nècessaire.

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Merci Fancat :)
Tu es plus précis que moi sur l'obligation ou pas de soin, ça clarifie un peu les choses.
A noter que dans les faits, les soins sont pratiqués quasi-systématiquement car le refus d'aide est considéré comme un traumatisme passager.
(exemple du suicide : les pompiers et personnels médicaux ont toute latitude pour empêcher que l'acte conduise à la mort, même s'il semble bien que la blessure était délibérée ...)

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Es tu sur de cette loi et de sa date ?
Par exemple l état de prévarication existe pour les gendarmes dans le decret organique du vingt mai 1902 (art302) récemment abroge. Donc je me demande si ça n est pas plus ancien que vichy

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Personne postant des commentaires n a vécu cet époque ( je m avance peut être mais y a pas grand risque que je me trompe) et donc personne ne peut juger de la situaion de l époque, si tu enlève la Gestapo et les SS , il restent 85% de trouffion de fantassin qui a mon avis n étaient en aucun cas haineux envers la population francaise. Mais bon de notre coté de l Histoire en tant qu allié la vérité est bien souvent arrangée afin que les allemand dans leur globalité passent pour des sanguinaires meutriers barbarent sans aucunes morales. Le Nazisme est degueulasse les Nazis sont ignobles mais les allemands ne l'étaient pas tous...

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Il ne faudrait pas oublier qu'à la fin de la guerre, Vichy disparaissant, il a été décrété que TOUTES les lois et décisions prises par Vichy étaient nulles et non avenues. Si cette loi a effectivement existé grace au gouvernement de Vichy, elle a disparu avec lui. Elle aurait donc été reprise par la suite et utilisée dans un autre contexte. Peut-on alors réellement dire qu'elle est issue de Vichy parce qu'elle aurait un intitulé similaire?

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remarque tres judicieuse Natou ;)

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Oui elle a été reprise par L'article art. 223-6 du code pénal, et concerne l'abstention volontaire de porter assistance.
Enderz, tu as raison en pratique les intervenants ( pompiers, médecins, sage-femme, infirmières) interviennent systèmatiquement . Je trouve celà normal même pour les membres d'une secte qui refusent une intervention pour des raisons religieuses, quand les soins sont urgents. juste une remarque, à mon avis, il faut éviter l,acharnement thérapeutique.

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Belek: tes 80% de troufions sont TOUS passés par les jeunesses hitlériennes (en tout cas pour les troufions allemands et pas les enrôlés d'office des autres nations), jeunesses dans lesquelles Mein kampf sert de bible et livre dans lequel son auteur (est il utile de le nommer?) explique très clairement ses théories sur la hiérarchie des races. L'endoctrinement était très poussé et la haine était enseignée avec acharnement...cela n'a pas fonctionné sur tous, malheureusement sur beaucoup. Revois le documentaire du procès de Nuremberg, chaque accusé a plaidé avec le même argument "j'ai obéi aux ordres"... alors la responsabilité est elle imputable à un seul homme ou à tous ceux qui lui ont exécuté ses ordres à quelque niveau que ce soit?
La même question se pose aussi pour le peuple français qui a suivi dans sa très grande majorité les instructions d'un vieillard vainqueur d'une guerre précédente.
Les justes sont peu très peu nombreux, trop peu à la grande honte de l'humanité.

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