L'état d'urgence n'est pas la mesure la plus forte prévue par la loi française. Au-delà, peut être décrété l'état de siège qui aboutit au transfert et à l'élargissement d'une partie des pouvoirs civils (notamment de police et judiciaire) à l'autorité militaire.
Commentaires préférés (3)
C'était Minus et Cortex, en direct de leur labo...
La mesure la plus forte qu'il puisse y avoir dans les lois française et le plein pouvoir qui peut être donné au président de la république.
Wiki : L'article 16 de la Constitution de la Cinquième République française est un article de la Constitution de 1958 connu comme celui qui donnerait, en période de crise, les « pleins pouvoirs » au président de la République française. De manière plus mesurée, le Conseil d'État parle de « pouvoirs exceptionnels »
Source : fr.m.wikipedia.org/wiki/Article_16_de_la_Constitution_de_la_Cinquième_République_française
Tous les commentaires (98)
J'imagine déjà les manifestations pour plus de libertés ahaha. J'espère surtout ne jamais vivre cela, les conditions doivent être plus stressante qu'autre chose !
La période d'état d'urgence actuelle devrait se terminer le 26 juillet...
C'était Minus et Cortex, en direct de leur labo...
Une sorte de loi martiale, c'est ça ?
Et l élargissement des pouvoirs civils à l autorité politique ça s appelle un 49:3 nan?! J ai bon?...
La mesure la plus forte qu'il puisse y avoir dans les lois française et le plein pouvoir qui peut être donné au président de la république.
Wiki : L'article 16 de la Constitution de la Cinquième République française est un article de la Constitution de 1958 connu comme celui qui donnerait, en période de crise, les « pleins pouvoirs » au président de la République française. De manière plus mesurée, le Conseil d'État parle de « pouvoirs exceptionnels »
Source : fr.m.wikipedia.org/wiki/Article_16_de_la_Constitution_de_la_Cinquième_République_française
L'état de siège ne peut être décrété que lorsque la France est en conflit et que le l'intégralité nationale est grandement compromise.
D'ailleurs, quelqu'un peut-il éclairer ma lanterne : l'état d'urgence est en place à Paris depuis les attentats de janvier 2015 mais pourquoi ? Les autorités ne s'épuisent-elles pas .. ?
Solivan : en effet, il vaut mieux parler de "pouvoirs exceptionnels".
Dans le cadre de l'article 16, le Président ne fait pas ce qu'il veut, par exemple il ne peut pas réviser la Constitution (justement pour éviter de tomber dans les "pleins pouvoirs", et ses décisions sous soumises à un avis consultatif du Conseil constitutionnel (certes, consultatif, mais ce dernier représente une importance non-négligeable dans les décisions politiques qui peuvent être prise dans le cadre de l'application des pouvoirs exceptionnels)
Soyons prudents car la plupart des didactures sont apparues après un état d'urgence, en France je pense que c'est peu probable mais bon...
L'état d'urgence est censé durer le temps d'une urgence... Au bout de presque un an et après les attentats c'est ridicule de le garder. Et qu'on ne me parle pas de sécurité quand on voit les résultats minables qu'ont donné les perquisitions.
Comme l'opération Sentinelle c'est pour faire jolie et rassurer mais en attendant ça coûte une fortune et les hommes s'épuisent bêtement.
Elles peuvent être utilisé simultanément d'ailleurs. C'est arrivé une fois, ce qui a permis à De Gaulle de maintenir l'état de siège en Algérie de manière prolongée sans accord du Parlement... puisque les pleins pouvoirs permettent justement de transférer une partie des pouvoirs du législatif.
Une belle leçon d'Histoire sur les dangers des mesures d'exceptions et la nécessaire vigilance du peuple lors de leur mise en application.
Elles peuvent être utilisé simultanément d'ailleurs. C'est arrivé une fois, ce qui a permis à De Gaulle de maintenir l'état de siège en Algérie de manière prolongée sans accord du Parlement... puisque les pleins pouvoirs permettent justement de transférer une partie des pouvoirs du législatif.
Une belle leçon d'Histoire sur les dangers des mesures d'exceptions et la nécessaire vigilance du peuple lors de leur mise en application.
Ensuite il peut être déclaré en cas d'insurrection armée.