En droit allemand, il existe encore 29 textes juridiques ou réglementaires datant du régime du IIIe Reich d’Adolf Hitler (1933-1945) et jamais supprimés depuis. Certains de ces textes sont pourtant foncièrement antisémite et d’autres utilisent le vocabulaire de l’époque, en faisant référence par exemple au Reich allemand. Ils devraient être supprimés ou reformulés prochainement.
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Commentaires préférés (3)
On voit ce genre de truc assez souvent, dans pas mal de pays, dont la France aussi bien sûr... Le plus étonnant dans tout cela c'est qu'à chaque fois il est dit que le pays "doit faire le changement, c'est dans la seringue, on y pense"... Mais que rien ne se fait et ça dure depuis des décennies, voir plus ! On reste tous avec des lois caduques, non appliquées, non applicables car "illégales" parfois en regard d'autres lois plus récentes ! C'est si compliqué que ça que d'abolir une loi inepte ?
Il me semble qu’en droit français lorsqu’une nouvelle loi contredit une loi plus ancienne on considère qu’elle abroge de facto les dispositions concernées donc si ces dernières sont toujours dans les textes il est très facile de s’opposer à leur application en soulevant la loi nouvelle. C’est l’une des fonctions des juges d’ailleurs.
Bon évidemment ça implique du coup un tribunal avec les délais et les frais induits.
Si quelqu’un peut me confirmer
C'est pénible cette comparaison de l'époque napoléonienne et du régime nazi. On n'est pas obligé d'être fan de Napoléon, mais ca n'autorise pas le parallèle.
T'as raison il faudrait supprimer le code civil. Et dire aux autres pays qui l'ont adoptés de l'abandonner également.
Et puis le cadastre, la cour des comptes, le conseil d'état, la Banque de France, les prudhommes, ... Enfin bref, tous ces trucs de fachos !
Tous les commentaires (43)
Bah, chez nous on a bien toujours des lois napoléoniennes et d'autres datant du régime de Vichy..
On voit ce genre de truc assez souvent, dans pas mal de pays, dont la France aussi bien sûr... Le plus étonnant dans tout cela c'est qu'à chaque fois il est dit que le pays "doit faire le changement, c'est dans la seringue, on y pense"... Mais que rien ne se fait et ça dure depuis des décennies, voir plus ! On reste tous avec des lois caduques, non appliquées, non applicables car "illégales" parfois en regard d'autres lois plus récentes ! C'est si compliqué que ça que d'abolir une loi inepte ?
Heureusement que c'est compliqué d'abolir une loi vous imaginez : " Quoi , il y a une loi qui autorise les idiots à voté !? Aller hop ! on l'efface " . Ca évite de finir en dictature , même si ces lois paraissent absurdes .
Il me semble qu’en droit français lorsqu’une nouvelle loi contredit une loi plus ancienne on considère qu’elle abroge de facto les dispositions concernées donc si ces dernières sont toujours dans les textes il est très facile de s’opposer à leur application en soulevant la loi nouvelle. C’est l’une des fonctions des juges d’ailleurs.
Bon évidemment ça implique du coup un tribunal avec les délais et les frais induits.
Si quelqu’un peut me confirmer
Et donc? Là on parle de lois antisémites... Le délit de non assistance à personne en danger date de Vichy, vous voulez la supprimer??
En effet, c'est l'abrogation implicite ou tacite. Comme tu l'as dis, c'est le juge qui rend la décision en droit et annule l'efficacité du texte car supplanté par un autre texte. Mais ma prof de droit l'expliquerai avec plus de justesse
Il n'y a pas que ça qui date ou a été hérité de Vichy.
Il y a entre autres, la carte nationale d'identité, le système de retraites par répartition, et la sécurité sociale.
Et la fête des mères !
La sécurité sociale ? La sécurité sociale fut élaborée par le conseil national de la résistance (CNR), organe qui dès 1943 fédérait l'ensemble des mouvements de résistance hostile au gouvernement de Vichy. En 1944, le CNR a adopté le programme du conseil national de la résistance, sorte de programme politique pour la France libérée.
Le régime de Vichy a mis en place des choses qui ressemblent à la Sécurité sociale mais pas la sécurité sociale.
C'est pénible cette comparaison de l'époque napoléonienne et du régime nazi. On n'est pas obligé d'être fan de Napoléon, mais ca n'autorise pas le parallèle.
T'as raison il faudrait supprimer le code civil. Et dire aux autres pays qui l'ont adoptés de l'abandonner également.
Et puis le cadastre, la cour des comptes, le conseil d'état, la Banque de France, les prudhommes, ... Enfin bref, tous ces trucs de fachos !
De mémoire c'est le numéro de sécu qui vient du régime de Vichy: 1 homme,2 femme,3 juif,4 indigènes d Algérie et autres colonnes (non juifs) etc...
Petit fun fact d'informaticien ayant bossé à la sécu : la clef de votre numéro de sécu (les deux derniers chiffres) se calcul comme suit : clef=97-(numéro sécu sans la clef)% 97 (%=modulo, càd reste de la division par 97)
Ha non, c'est plus compliqué que cela, la formule est :
Vous faites la somme A = 27*(modulo des 7 premiers chiffres par 97) + (modulo des 6 derniers (sans la clef) par 97)
et ensuite 97- (modulo de A par 97).
Si votre département est la Corse (2A ou 2B), remplacer le département par 18 ou 19
Mais précisément ! Une dictature ne mettrait pas longtemps à annuler des lois et à en écrire d'autres :) Alors une démocratie devrait pouvoir s'en sortir pour des lois ineptes qui correspondent à des époques révolues.
Euh non... J'insiste ;). Juste le modulo des 13 premiers chiffres (en tous cas c est ce que j avais implémenté sur un p'tit logiciel annexe pour la sécu de ma ville: la formule m avait été donnée). Et elle se vérifiait sur des milliers de num de sécu.
Mais du coup suis curieux t' as l air sur de toi et visiblement ça donnerait le même résultat ? T'as une source ?
Bon si c'était une blague...je cours vite quand on remet les croyances en jeu: j'ai un besoin quasi vital de vérifier :D
En France, c'est le rôle du "balai" créé par le Sénat : "Bureau d'annulation des Lois Anciennes et Inutiles" qui a été créé il y a quelques années.
Le sujet avait été popularisé par un député qui avait interpellé une ministre sur l'interdiction faite aux femmes de se travestir , datant des débuts du code civil : toujours en vigueur, cette loi leur interdisait le port du ... pantalon ! Mais autorisé cependant si la dame si audacieusement vêtu promenait un cheval ou un vélo x)
Comme évoqué la France a son lot de lois vichystes. Le fait que ces dernières aient été promulguées par un gouvernement collabo n'implique pas forcément une loi scélérate. Un bouquin est sorti à ce sujet. Un des nombreux articles de presse de l'époque www.liberation.fr/societe/2012/10/19/marechal-nous-y-revoila_854540
La Sécurité sociale c'est pas plutôt le conseil national de la résistance qui l'a mise en place à la fin de la guerre ?
Une même loi peut instaurer plusieurs textes qui peuvent impacter plusieurs codes en même temps (code de la sécurité sociale et code du travail par exemple)
Lorsque une nouvelle loi vient modifier un des textes précédemment instauré elle ne peut supprimer l'ensemble de la loi précédente car elle rendrait caduques tous les changements que celle ci apportait dans les autres codes. D'où la difficulté
La fête des mères a été officialisée en France le 20 avril 1926, bien avant Vichy ;-)
Les mises à jours mise en place dernièrement sont belle (ironie) tout les Français vont être fiché suivent leur préférence intérêt social mouvance,
Tout ce que les gentils ancêtres après guerre ont mis en place va disparaitre au profit de ceux d'avant guerre avec des idées (couvre feu ou tait toi)