Le site de la CEDH est en français et rappelle que les langues utilisées sont française et anglaise, les documents peuvent être traduits dans d autres langues également.
www.echr.coe.int/pages/home.aspx?p=languagedocs&c=fre

Petite erreur mais totalement normales pour les non-initiés. L’institution unique s’appelle la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui comprend deux organes juridictionnels : la Cour de justice, et le Tribunal de l’UE.

Quand on parle de délibération, cela renvoie à la langue de travail, les juges parlent entre eux en français. Mais toutes les pièces d’une affaire sont traduites dans plusieurs langues pendant l’affaire (langues des Etats des parties), puis dans les 24 langues officielles de l’UE quand l’arrêt est rendu, dont l’anglais fait partie grâce à l’Irlande et Malte.

Les langues de travail des institutions de l’UE sont généralement l’anglais, le français ou l’allemand.

C'est d'ailleurs un ensemble de bâtiment assez particulier. D'un côté il y a le Palais, très austère, noir et gris avec du métal et du verre. De l'autre côté de l'avenue (JF Kennedy), les deux grandes tours dorées qui éblouissent la plupart des automobiliste.

Ces bâtiments abritent également l'une des plus grandes bibliothèques juridiques du monde avec 250 000 ouvrages. Au rez-de-chaussée, on peut d'ailleurs y voir une réplique du code de Gortyne, considéré comme l'un des premiers recueils de lois de l'Humanité.

fr.wikipedia.org/wiki/Code_de_Gortyne

Le site de la CEDH est en français et rappelle que les langues utilisées sont française et anglaise, les documents peuvent être traduits dans d autres langues également.
www.echr.coe.int/pages/home.aspx?p=languagedocs&c=fre

Dans pas longtemps, le chinois sera la lingua franca. Peut-être le pinyin plus accessible aux non chinois

Petite erreur mais totalement normales pour les non-initiés. L’institution unique s’appelle la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui comprend deux organes juridictionnels : la Cour de justice, et le Tribunal de l’UE.

Quand on parle de délibération, cela renvoie à la langue de travail, les juges parlent entre eux en français. Mais toutes les pièces d’une affaire sont traduites dans plusieurs langues pendant l’affaire (langues des Etats des parties), puis dans les 24 langues officielles de l’UE quand l’arrêt est rendu, dont l’anglais fait partie grâce à l’Irlande et Malte.

Les langues de travail des institutions de l’UE sont généralement l’anglais, le français ou l’allemand.

C'est d'ailleurs un ensemble de bâtiment assez particulier. D'un côté il y a le Palais, très austère, noir et gris avec du métal et du verre. De l'autre côté de l'avenue (JF Kennedy), les deux grandes tours dorées qui éblouissent la plupart des automobiliste.

Ces bâtiments abritent également l'une des plus grandes bibliothèques juridiques du monde avec 250 000 ouvrages. Au rez-de-chaussée, on peut d'ailleurs y voir une réplique du code de Gortyne, considéré comme l'un des premiers recueils de lois de l'Humanité.

fr.wikipedia.org/wiki/Code_de_Gortyne

J’ajoute aussi que la langue officielle de la Cour internationale de justice est la français. Après je ne sais pas si elle délibère précisément en français

gamb a écrit : Le site de la CEDH est en français et rappelle que les langues utilisées sont française et anglaise, les documents peuvent être traduits dans d autres langues également.
www.echr.coe.int/pages/home.aspx?p=languagedocs&c=fre Rappelons aussi que l'Union européenne n'a, à ce jour, pas adhéré à la Convention européenne des droits de l'homme.
La CEDH est un organe externe à l'UE. Par ailleurs la Russie avait également prévu d'y adhéré mais elle a cessé les négociations il y a quelques jours, pour d'obscures raisons...

Adhérer à cette convention signifierait que la Cour européenne des droits l'Homme aurait un droit de regard et de contrôle sur les décisions prises par la CJUE, ce que refuse pour l'instant l'UE. Cela signifierait aussi que les particuliers et les entreprises puissent saisir cette CEDH pour contester une décision rendue par par la CJUE (ou la Cour suprême de la fédération de Russie dans le cas de la Russie).

Tu te mélanges certains pinceaux, la Russie était bien membre du Conseil de l’Europe, donc la CEDH, jusqu’à la guerre en Ukraine. C’était d’ailleurs, avec la Turquie, la plus condamnée.

C’est bien la CJUE qui bloque l’adhésion de l’UE à la CEDH, alors que c’est prévu par les traités ! Autant pour des raisons juridiques (compliquées à expliquer) que politique (ne pas se soumettre à une Cour extérieure). Mais la CJUE étant déjà très difficile à saisir directement par les particuliers, on voit mal les cas où ce serait utile et faisable de demander son avis à la CEDH.

En plus la CEDH a de moins en moins de moyens et croule sous les dossiers alors que la CJUE reste une institution tres crédible et de plus en plus connue

allrend a écrit : Tu te mélanges certains pinceaux, la Russie était bien membre du Conseil de l’Europe, donc la CEDH, jusqu’à la guerre en Ukraine. C’était d’ailleurs, avec la Turquie, la plus condamnée.

C’est bien la CJUE qui bloque l’adhésion de l’UE à la CEDH, alors que c’est prévu par les traités ! Autant pour des raisons juridiques (compliquées à expliquer) que politique (ne pas se soumettre à une Cour extérieure). Mais la CJUE étant déjà très difficile à saisir directement par les particuliers, on voit mal les cas où ce serait utile et faisable de demander son avis à la CEDH.

En plus la CEDH a de moins en moins de moyens et croule sous les dossiers alors que la CJUE reste une institution tres crédible et de plus en plus connue Afficher tout D'accord, la Russie a quitté la convention. Je pensais qu'elle songeait à y adhérer et avait quitté la phase de négociations. Je ne m'étais pas du tout rendu compte, de l'extérieur, que la Russie en était signataire.

Cela montre tout de même l'absence d'influence de la CEDH sur les États membres ayaant signé la convention.

En tout cas, même si hors sujet : meilleure institution dans laquelle j’ai pu travailler. Le personnel y est respecté, c’est rare de nos jours dans ces milieux.

Bonjour, de mémoire la langue française utilisée serait pour éviter des erreurs de compréhension et de traduction car notre langue est complexe . Je me trompe peut-être quelqu'un pour confirmer ?

hurel a écrit : Bonjour, de mémoire la langue française utilisée serait pour éviter des erreurs de compréhension et de traduction car notre langue est complexe . Je me trompe peut-être quelqu'un pour confirmer ? Non les traités sont de toute façon traduits dans toutes les langues officielles et toutes les versions font foi.

Les délibérations en français ont été choisies parce que la CJUE a pris pour modèle le Conseil d’État français et c’était une langue juridique influente à sa création. L’allemand n’a peut être pas été choisi parce qu’il avait d’autres institutions (notamment économiques)