Une petite correction : les ports-francs n'ont pas été créés pour la seule exportation, mais plutôt pour avoir une zone de transit et éviter les taxes d'importation + d'exportation et aussi pour fluidifier les échanges (de tous temps, l'administration est un facteur ralentissant les échanges). Certaines entreprises ont profité du système pour s'implanter directement dans la zone pour éviter de payer la TVA d'exportation.

Comme toujours, un système vertueux à la base qui est dévoyé par des individus qui maitrisent plus la législation que l'éthique : ces zones sont notamment un outil de la spéculation agricole de grande échelle (celle qui est capable d'affamer des pays pour du profit).

Pour avoir travaillé sur un autre port-francs d’un autre tout petit pays, c’était impressionnant. Les murs faisait entre 2 et 3 mètres d’épaisseur et les fenêtres n’était que des fentes de 10 cm de large sur 2 m de haut pour empêcher quiconque de passer. Le tout étant en plein milieu de l’aéroport.
Bien entendu, plusieurs sas avec portes blindées étaient présent pour accéder aux œuvres et marchandises. Il y avait surtout des lingots et des tableaux camouflés.

LaGlobule a écrit : Une petite correction : les ports-francs n'ont pas été créés pour la seule exportation, mais plutôt pour avoir une zone de transit et éviter les taxes d'importation + d'exportation et aussi pour fluidifier les échanges (de tous temps, l'administration est un facteur ralentissant les échanges). Certaines entreprises ont profité du système pour s'implanter directement dans la zone pour éviter de payer la TVA d'exportation.

Comme toujours, un système vertueux à la base qui est dévoyé par des individus qui maitrisent plus la législation que l'éthique : ces zones sont notamment un outil de la spéculation agricole de grande échelle (celle qui est capable d'affamer des pays pour du profit). Afficher tout Non, l'administration n'est pas là pour ralentir les échanges, elle est là pour protéger le territoire.
Quand l’administration des douanes intercepte 50 kg d'héroïne, elle protège la population. Quand elle intercepte des plaquette de freins contrefaisantes, elle protège les consommateurs. Quand elle perçoit des droits anti-dumping sur les importations en provenance de Chine (aluminium, textiles...), elle protègent les entreprises et rétablit une concurrence loyale.
Par ailleurs, tu commets quelques erreurs, les marchandises ne sont pas taxées à l'exportation sauf dans de très rares cas (l'or, les œuvres d'art... on comprend pourquoi, c'est un patrimoine ou une marchandise stratégique à conserver).
Quant à la TVA "d'exportation", elle n'existe tout simplement pas. La TVA est due sur le territoire de consommation, d'ailleurs elle est différente sur chaque territoire, on ne peut donc pas la faire payer avant qu'on assigne à la marchandise une destination finale donnée.
Et celle-ci peut changer selon le opportunités de l'opérateur économique.

Petit exemple de flux économique international: on importe des textiles de Chine par le port d'Anvers, on paye les droits de douane (DD) à Anvers en Belgique, premier point d'entrée dans l'Union. Les DD sont les mêmes partout dans l'UE, peu importe le pays d'entrée. Il faut savoir que l'Union européenne constitue un seul et même territoire douanièrement parlant.
Par contre, mes textiles sont destinées, non pas à la Belgique mais à l'Espagne. Ils sont donc transférées dans un camion placé sous scellé douanier. Concrètement, les portes du camion sont plombées par les douanes et on ne pourra les déplomber (enlever le sceau douanier) qu'à l'arrivée en Espagne. Et j'ai donc la possibilité de payer la TVA en arrivant en Espagne.
Enfin, les zones franches ou les entrepôts sous douane (un peu le même principe: suspension du paiement des droits et taxes) ne servent pas qu'à éviter le paiement des droits et taxes mais aussi à éviter les barrières non tarifaires. Un exemple: les quotas. Les quotas concernent des couples marchandises/pays d'origine. Prenons des vêtements originaires du Bangladesh: une entreprise importatrice pourra en importer sans payer de DD ou avec des DD réduits mais dans une quantité limitée par année. Si la quantité est dépassée, l'importation est soit interdite, soit surtaxée. Une solution: on stocke la marchandise dans un entrepôt ou une zone franche en attendant la fin de l'année.
Je connaissais un opérateur économique, une chaîne de boutiques spécialisée en vêtements pour enfants, qui avait des flux assez dingues, mais assez courants dans le milieu. Il importait en flux tendus des vêtements chinois via le port du Havre. Quant ses quotas étaient atteints, il renvoyait ses marchandises aux Émirats arabes unis où il avait un entrepôt. Et bien c'était plus économique pour lui que de payer les taxes ou de stocker ses marchandises (le stockage a un coût) en France.

youtu.be/55AOLLn48Z0?si=7IzBSAJ7axbrzvKb

Le Vortex en avait parlé il y a 2 ans.

Une petite correction : les ports-francs n'ont pas été créés pour la seule exportation, mais plutôt pour avoir une zone de transit et éviter les taxes d'importation + d'exportation et aussi pour fluidifier les échanges (de tous temps, l'administration est un facteur ralentissant les échanges). Certaines entreprises ont profité du système pour s'implanter directement dans la zone pour éviter de payer la TVA d'exportation.

Comme toujours, un système vertueux à la base qui est dévoyé par des individus qui maitrisent plus la législation que l'éthique : ces zones sont notamment un outil de la spéculation agricole de grande échelle (celle qui est capable d'affamer des pays pour du profit).

Pour avoir travaillé sur un autre port-francs d’un autre tout petit pays, c’était impressionnant. Les murs faisait entre 2 et 3 mètres d’épaisseur et les fenêtres n’était que des fentes de 10 cm de large sur 2 m de haut pour empêcher quiconque de passer. Le tout étant en plein milieu de l’aéroport.
Bien entendu, plusieurs sas avec portes blindées étaient présent pour accéder aux œuvres et marchandises. Il y avait surtout des lingots et des tableaux camouflés.

Comme on peut le voir dans le film "Tenet" de Nolan !

Il y a une multitude de zone franche dans lesquelles bcp d usines se sont implantées.
Exemple à Tangier, quasiment crée pour le constructeur Renault
Pour y rentrer, c est pas sport obligatoire, et sur demande de l,entreprise

Source: j y vais très souvent

BenjiTZ a écrit : Comme on peut le voir dans le film "Tenet" de Nolan ! Arf ! Du coup, je vais devoir re-re-revoir ce film ^^

BenjiTZ a écrit : Comme on peut le voir dans le film "Tenet" de Nolan ! Vu 3 fois, jamais compris. J’ai abandonné :-)

TybsXckZ a écrit : Pour avoir travaillé sur un autre port-francs d’un autre tout petit pays, c’était impressionnant. Les murs faisait entre 2 et 3 mètres d’épaisseur et les fenêtres n’était que des fentes de 10 cm de large sur 2 m de haut pour empêcher quiconque de passer. Le tout étant en plein milieu de l’aéroport.
Bien entendu, plusieurs sas avec portes blindées étaient présent pour accéder aux œuvres et marchandises. Il y avait surtout des lingots et des tableaux camouflés. Afficher tout Pb d’acoustique ou alors pose d’un système de captation de sons et vibrations?

LaGlobule a écrit : Une petite correction : les ports-francs n'ont pas été créés pour la seule exportation, mais plutôt pour avoir une zone de transit et éviter les taxes d'importation + d'exportation et aussi pour fluidifier les échanges (de tous temps, l'administration est un facteur ralentissant les échanges). Certaines entreprises ont profité du système pour s'implanter directement dans la zone pour éviter de payer la TVA d'exportation.

Comme toujours, un système vertueux à la base qui est dévoyé par des individus qui maitrisent plus la législation que l'éthique : ces zones sont notamment un outil de la spéculation agricole de grande échelle (celle qui est capable d'affamer des pays pour du profit). Afficher tout quel rapport entre ces zones et la spéculation du foncier agricole ?

Gguil81 a écrit : quel rapport entre ces zones et la spéculation du foncier agricole ? pas le foncier, directement les denrées agricoles. Ne pas oublier qu'à la base, bon nombre de ports francs ont été construits pour stocker les céréales, à commencer par celui de Genève dont parle l'anecdote...
C'est vrai que de nos jours, ils sont plus utilisés pour l'art et les objets précieux. Le prix rapporté à l'encombrement doit jouer pour beaucoup ^^

LaGlobule a écrit : Une petite correction : les ports-francs n'ont pas été créés pour la seule exportation, mais plutôt pour avoir une zone de transit et éviter les taxes d'importation + d'exportation et aussi pour fluidifier les échanges (de tous temps, l'administration est un facteur ralentissant les échanges). Certaines entreprises ont profité du système pour s'implanter directement dans la zone pour éviter de payer la TVA d'exportation.

Comme toujours, un système vertueux à la base qui est dévoyé par des individus qui maitrisent plus la législation que l'éthique : ces zones sont notamment un outil de la spéculation agricole de grande échelle (celle qui est capable d'affamer des pays pour du profit). Afficher tout Non, l'administration n'est pas là pour ralentir les échanges, elle est là pour protéger le territoire.
Quand l’administration des douanes intercepte 50 kg d'héroïne, elle protège la population. Quand elle intercepte des plaquette de freins contrefaisantes, elle protège les consommateurs. Quand elle perçoit des droits anti-dumping sur les importations en provenance de Chine (aluminium, textiles...), elle protègent les entreprises et rétablit une concurrence loyale.
Par ailleurs, tu commets quelques erreurs, les marchandises ne sont pas taxées à l'exportation sauf dans de très rares cas (l'or, les œuvres d'art... on comprend pourquoi, c'est un patrimoine ou une marchandise stratégique à conserver).
Quant à la TVA "d'exportation", elle n'existe tout simplement pas. La TVA est due sur le territoire de consommation, d'ailleurs elle est différente sur chaque territoire, on ne peut donc pas la faire payer avant qu'on assigne à la marchandise une destination finale donnée.
Et celle-ci peut changer selon le opportunités de l'opérateur économique.

Petit exemple de flux économique international: on importe des textiles de Chine par le port d'Anvers, on paye les droits de douane (DD) à Anvers en Belgique, premier point d'entrée dans l'Union. Les DD sont les mêmes partout dans l'UE, peu importe le pays d'entrée. Il faut savoir que l'Union européenne constitue un seul et même territoire douanièrement parlant.
Par contre, mes textiles sont destinées, non pas à la Belgique mais à l'Espagne. Ils sont donc transférées dans un camion placé sous scellé douanier. Concrètement, les portes du camion sont plombées par les douanes et on ne pourra les déplomber (enlever le sceau douanier) qu'à l'arrivée en Espagne. Et j'ai donc la possibilité de payer la TVA en arrivant en Espagne.
Enfin, les zones franches ou les entrepôts sous douane (un peu le même principe: suspension du paiement des droits et taxes) ne servent pas qu'à éviter le paiement des droits et taxes mais aussi à éviter les barrières non tarifaires. Un exemple: les quotas. Les quotas concernent des couples marchandises/pays d'origine. Prenons des vêtements originaires du Bangladesh: une entreprise importatrice pourra en importer sans payer de DD ou avec des DD réduits mais dans une quantité limitée par année. Si la quantité est dépassée, l'importation est soit interdite, soit surtaxée. Une solution: on stocke la marchandise dans un entrepôt ou une zone franche en attendant la fin de l'année.
Je connaissais un opérateur économique, une chaîne de boutiques spécialisée en vêtements pour enfants, qui avait des flux assez dingues, mais assez courants dans le milieu. Il importait en flux tendus des vêtements chinois via le port du Havre. Quant ses quotas étaient atteints, il renvoyait ses marchandises aux Émirats arabes unis où il avait un entrepôt. Et bien c'était plus économique pour lui que de payer les taxes ou de stocker ses marchandises (le stockage a un coût) en France.

ShaeGal a écrit : Arf ! Du coup, je vais devoir re-re-revoir ce film ^^ Profites-en pour le regarder à l'envers !
!! snes nucua a'n aÇ

NOmatters a écrit : Non, l'administration n'est pas là pour ralentir les échanges, elle est là pour protéger le territoire.
Quand l’administration des douanes intercepte 50 kg d'héroïne, elle protège la population. Quand elle intercepte des plaquette de freins contrefaisantes, elle protège les consommateurs. Quand elle perçoit des droits anti-dumping sur les importations en provenance de Chine (aluminium, textiles...), elle protègent les entreprises et rétablit une concurrence loyale.
Par ailleurs, tu commets quelques erreurs, les marchandises ne sont pas taxées à l'exportation sauf dans de très rares cas (l'or, les œuvres d'art... on comprend pourquoi, c'est un patrimoine ou une marchandise stratégique à conserver).
Quant à la TVA "d'exportation", elle n'existe tout simplement pas. La TVA est due sur le territoire de consommation, d'ailleurs elle est différente sur chaque territoire, on ne peut donc pas la faire payer avant qu'on assigne à la marchandise une destination finale donnée.
Et celle-ci peut changer selon le opportunités de l'opérateur économique.

Petit exemple de flux économique international: on importe des textiles de Chine par le port d'Anvers, on paye les droits de douane (DD) à Anvers en Belgique, premier point d'entrée dans l'Union. Les DD sont les mêmes partout dans l'UE, peu importe le pays d'entrée. Il faut savoir que l'Union européenne constitue un seul et même territoire douanièrement parlant.
Par contre, mes textiles sont destinées, non pas à la Belgique mais à l'Espagne. Ils sont donc transférées dans un camion placé sous scellé douanier. Concrètement, les portes du camion sont plombées par les douanes et on ne pourra les déplomber (enlever le sceau douanier) qu'à l'arrivée en Espagne. Et j'ai donc la possibilité de payer la TVA en arrivant en Espagne.
Enfin, les zones franches ou les entrepôts sous douane (un peu le même principe: suspension du paiement des droits et taxes) ne servent pas qu'à éviter le paiement des droits et taxes mais aussi à éviter les barrières non tarifaires. Un exemple: les quotas. Les quotas concernent des couples marchandises/pays d'origine. Prenons des vêtements originaires du Bangladesh: une entreprise importatrice pourra en importer sans payer de DD ou avec des DD réduits mais dans une quantité limitée par année. Si la quantité est dépassée, l'importation est soit interdite, soit surtaxée. Une solution: on stocke la marchandise dans un entrepôt ou une zone franche en attendant la fin de l'année.
Je connaissais un opérateur économique, une chaîne de boutiques spécialisée en vêtements pour enfants, qui avait des flux assez dingues, mais assez courants dans le milieu. Il importait en flux tendus des vêtements chinois via le port du Havre. Quant ses quotas étaient atteints, il renvoyait ses marchandises aux Émirats arabes unis où il avait un entrepôt. Et bien c'était plus économique pour lui que de payer les taxes ou de stocker ses marchandises (le stockage a un coût) en France. Afficher tout Relis bien mes propos, je n'ai jamais dit que l'administration "était là pour ralentir" mais que c'était un facteur de ralentissement. Il n'y a donc aucun jugement sur le bien fondé ou pas des contrôles administratifs de mes propos, j'exposai simplement un fait.
Mais si tu veux tout savoir, à titre personnel, j'y suis favorable, notamment pour imiter toutes les fraudes.

Pour la TVA d'exportation, je reconnais que c'est un abus de langage qu'on utilise. Pour être exonéré, il faut remplir un dossier de dédouanement avec fourniture de justificatifs. Certains opérateurs ne le font pas systématiquement selon les volumes commercialisés.

L’anecdote est intéressante mais pas assez explicite. C’est quoi un port-franc, un bunker-musée, le rapport avec l’évasion fiscale, qui profite d’avoir une oeuvre d’art dans ces conditions... Qui que quoi où quand comment… Elle présuppose que le lecteur comprenne déjà tous les termes et leur contexte.

Cela n'a rien de récent. On retrouve cela dans l'Histoire, le Pirée fut soumis par les Athéniens, la Hanse comme la ligue hanséatique avec son chapelet de villes Hambourg, Gandsk, etc. - la Rochelle en France sous Richelieu, etc.

Il s'agit avant tout pour un groupe social (les commerçants/bourgeois) de protéger le commerce et avec l'argent vient la volonté politique.

LaGlobule a écrit : pas le foncier, directement les denrées agricoles. Ne pas oublier qu'à la base, bon nombre de ports francs ont été construits pour stocker les céréales, à commencer par celui de Genève dont parle l'anecdote...
C'est vrai que de nos jours, ils sont plus utilisés pour l'art et les objets précieux. Le prix rapporté à l'encombrement doit jouer pour beaucoup ^^ Afficher tout Aux ports francs de Genève c’est toujours le cas. Il s’y trouve le silo de La Praille qui abrite jusqu’à 40’000 tonnes de céréales et oléagineux, un immense grenier en pleine ville.

NOmatters a écrit : Non, l'administration n'est pas là pour ralentir les échanges, elle est là pour protéger le territoire.
Quand l’administration des douanes intercepte 50 kg d'héroïne, elle protège la population. Quand elle intercepte des plaquette de freins contrefaisantes, elle protège les consommateurs. Quand elle perçoit des droits anti-dumping sur les importations en provenance de Chine (aluminium, textiles...), elle protègent les entreprises et rétablit une concurrence loyale.
Par ailleurs, tu commets quelques erreurs, les marchandises ne sont pas taxées à l'exportation sauf dans de très rares cas (l'or, les œuvres d'art... on comprend pourquoi, c'est un patrimoine ou une marchandise stratégique à conserver).
Quant à la TVA "d'exportation", elle n'existe tout simplement pas. La TVA est due sur le territoire de consommation, d'ailleurs elle est différente sur chaque territoire, on ne peut donc pas la faire payer avant qu'on assigne à la marchandise une destination finale donnée.
Et celle-ci peut changer selon le opportunités de l'opérateur économique.

Petit exemple de flux économique international: on importe des textiles de Chine par le port d'Anvers, on paye les droits de douane (DD) à Anvers en Belgique, premier point d'entrée dans l'Union. Les DD sont les mêmes partout dans l'UE, peu importe le pays d'entrée. Il faut savoir que l'Union européenne constitue un seul et même territoire douanièrement parlant.
Par contre, mes textiles sont destinées, non pas à la Belgique mais à l'Espagne. Ils sont donc transférées dans un camion placé sous scellé douanier. Concrètement, les portes du camion sont plombées par les douanes et on ne pourra les déplomber (enlever le sceau douanier) qu'à l'arrivée en Espagne. Et j'ai donc la possibilité de payer la TVA en arrivant en Espagne.
Enfin, les zones franches ou les entrepôts sous douane (un peu le même principe: suspension du paiement des droits et taxes) ne servent pas qu'à éviter le paiement des droits et taxes mais aussi à éviter les barrières non tarifaires. Un exemple: les quotas. Les quotas concernent des couples marchandises/pays d'origine. Prenons des vêtements originaires du Bangladesh: une entreprise importatrice pourra en importer sans payer de DD ou avec des DD réduits mais dans une quantité limitée par année. Si la quantité est dépassée, l'importation est soit interdite, soit surtaxée. Une solution: on stocke la marchandise dans un entrepôt ou une zone franche en attendant la fin de l'année.
Je connaissais un opérateur économique, une chaîne de boutiques spécialisée en vêtements pour enfants, qui avait des flux assez dingues, mais assez courants dans le milieu. Il importait en flux tendus des vêtements chinois via le port du Havre. Quant ses quotas étaient atteints, il renvoyait ses marchandises aux Émirats arabes unis où il avait un entrepôt. Et bien c'était plus économique pour lui que de payer les taxes ou de stocker ses marchandises (le stockage a un coût) en France. Afficher tout Il n’a pas dit qu’elle était la pour ralentir, il a dit que c’était un facteur ralentissant et c’est le vérité. Et puis l’anti dumping est une vaste fumisterie. On ne veut pas admettre que la main d’œuvre française hors de prix n’est plus du tout concurrentiel avec le marché mondial, dû à des charges patronales exorbitantes. Donc au lieu de régler nos problèmes en France on préfère rajouter des taxes.

NOmatters a écrit : Non, l'administration n'est pas là pour ralentir les échanges, elle est là pour protéger le territoire.
Quand l’administration des douanes intercepte 50 kg d'héroïne, elle protège la population. Quand elle intercepte des plaquette de freins contrefaisantes, elle protège les consommateurs. Quand elle perçoit des droits anti-dumping sur les importations en provenance de Chine (aluminium, textiles...), elle protègent les entreprises et rétablit une concurrence loyale.
Par ailleurs, tu commets quelques erreurs, les marchandises ne sont pas taxées à l'exportation sauf dans de très rares cas (l'or, les œuvres d'art... on comprend pourquoi, c'est un patrimoine ou une marchandise stratégique à conserver).
Quant à la TVA "d'exportation", elle n'existe tout simplement pas. La TVA est due sur le territoire de consommation, d'ailleurs elle est différente sur chaque territoire, on ne peut donc pas la faire payer avant qu'on assigne à la marchandise une destination finale donnée.
Et celle-ci peut changer selon le opportunités de l'opérateur économique.

Petit exemple de flux économique international: on importe des textiles de Chine par le port d'Anvers, on paye les droits de douane (DD) à Anvers en Belgique, premier point d'entrée dans l'Union. Les DD sont les mêmes partout dans l'UE, peu importe le pays d'entrée. Il faut savoir que l'Union européenne constitue un seul et même territoire douanièrement parlant.
Par contre, mes textiles sont destinées, non pas à la Belgique mais à l'Espagne. Ils sont donc transférées dans un camion placé sous scellé douanier. Concrètement, les portes du camion sont plombées par les douanes et on ne pourra les déplomber (enlever le sceau douanier) qu'à l'arrivée en Espagne. Et j'ai donc la possibilité de payer la TVA en arrivant en Espagne.
Enfin, les zones franches ou les entrepôts sous douane (un peu le même principe: suspension du paiement des droits et taxes) ne servent pas qu'à éviter le paiement des droits et taxes mais aussi à éviter les barrières non tarifaires. Un exemple: les quotas. Les quotas concernent des couples marchandises/pays d'origine. Prenons des vêtements originaires du Bangladesh: une entreprise importatrice pourra en importer sans payer de DD ou avec des DD réduits mais dans une quantité limitée par année. Si la quantité est dépassée, l'importation est soit interdite, soit surtaxée. Une solution: on stocke la marchandise dans un entrepôt ou une zone franche en attendant la fin de l'année.
Je connaissais un opérateur économique, une chaîne de boutiques spécialisée en vêtements pour enfants, qui avait des flux assez dingues, mais assez courants dans le milieu. Il importait en flux tendus des vêtements chinois via le port du Havre. Quant ses quotas étaient atteints, il renvoyait ses marchandises aux Émirats arabes unis où il avait un entrepôt. Et bien c'était plus économique pour lui que de payer les taxes ou de stocker ses marchandises (le stockage a un coût) en France. Afficher tout On ne paye pas les DD à Anvers. C'est l'entreprise qui dédouane qui paye ces droits, peu importe le lieu où elle se situe dans l'UE. Et c'est l'importateur qui ensuite rembourse les droits de douane à son transitaire. Source : Je suis déclarant en douane.

ShaeGal a écrit : Arf ! Du coup, je vais devoir re-re-revoir ce film ^^ Je trouve que le film se lit au fur et à mesure des visionnages. Perso, j'en attendais bcp et j'ai vraiment apprécié sans avoir perçu tous les ressorts la première fois.
Après il traine sur le net un (ou plusieurs) guides de lecture avec frises chronologiques croisées, qui aide vraiment à se repérer.
Parce que si ce concept de repartir dans le sens 'inverse du temps est un paradigme scénaristique jamais exploré, notamment au cinéma, il faut bien avouer que notre cher Christopher en rajoute toujours plus ou trop et je n'ai d'ailleurs jamais compris l'intérêt du dernier acte de la bataille (sauf à placer le petit twist que je ne vais spoiler) si qqun peut m'éclairer :)

TybsXckZ a écrit : Pour avoir travaillé sur un autre port-francs d’un autre tout petit pays, c’était impressionnant. Les murs faisait entre 2 et 3 mètres d’épaisseur et les fenêtres n’était que des fentes de 10 cm de large sur 2 m de haut pour empêcher quiconque de passer. Le tout étant en plein milieu de l’aéroport.
Bien entendu, plusieurs sas avec portes blindées étaient présent pour accéder aux œuvres et marchandises. Il y avait surtout des lingots et des tableaux camouflés. Afficher tout La description me fait penser au Luxembourg.