D'après un rapport de la CNUCED, l'Afrique perd chaque année environ 88,6 milliards de dollars en fuite illicite de capitaux, une somme qui dépasse le total combiné de l'aide publique au développement et des investissements directs étrangers reçus par le continent.
Ce mécanisme, alimenté par l'évasion fiscale des multinationales et la facturation commerciale frauduleuse, prive les États africains des ressources essentielles à leur développement, ce qui entraîne une dépendance économique structurelle vis-à-vis des anciennes puissances coloniales.
Commentaires préférés (3)
La toute dernière ligne est à priori un ajout de l'auteur de l'anecdote et non une conclusion de la CNUCED.
Cette situation ne se produit pas non plus uniquement en Afrique :
68 milliards d’euros de pertes fiscales liées à l’évasion fiscale des entreprises dans l’UE
89 milliards d’euros de pertes liées à la non-conformité de la TVA.
24,8 milliards d’euros de préjudice estimé sur les cas de fraude au budget de l’UE
160 milliards euros estimés de pertes fiscales annuelles pour les pays de l’UE selon une estimation globale d’abus fiscaux internationaux
Dans tous les cas, ces mécanismes nuisent au développement des états peu importe où dans le monde. Pour l'Afrique, il serait erroné d'oublier que le moteur de cette fuite de capitaux trouve toujours sa source localement : Présidents, ministres, oligarques locaux, généraux, chefs de partis.
Et si le Rwanda, le Botswana et un peu le Ghana s'en sortent bien mieux que les autres aujourd'hui, ce n'est pas la faute ou grâce à l'Occident, mais parce qu'ils ont mis en place de strictes politiques anti-corruption.
Tu as raison de rappeler que l'évasion fiscale et les flux financiers illicites touchent ttes les économies, y compris l'Union Européenne. D'ailleurs tes chiffres sont quasi similaires à ceux de la commission européenne.
D'accord également avec le rôle de la corruption interne (détournements de fonds publics, népotisme) puisque sans la complicité au sommet des états la fuite des capitaux serait techniquement beaucoup plus difficile.
En revanche sur la conclusion de la CNUCED, le rapport établit bel et bien un lien entre ces fuites et le manque de ressources pour le développement. Ok avec toi sur le terme ''dependance vis à vis des anciennes puissances coloniales'' qui est bien une formule de ma part et qui n'apparaît pas dans la source mais l'idée que ces fuites entravent l'autonomie financière du continent et au cœur du rapport de l'ONU.
Et dernier point, tu évoquais l'origine de la fuite comme étant ''toujours locale''. C'est une erreur, la CNUCED et le FMI estiment que la majorité des flux financiers illicites ( environ 65%) en Afrique provient de la facturation commerciale frauduleuse des multinationales, donc en gros transferts de bénéfices vers des paradis fiscaux, et non de la simple corruption des dirigeants qui existe effectivement mais qui est surévalué par l'opinion.
Oui je vois ce que tu veux dire.
D'ailleurs dans ton premier commentaire tu mentionnes le Rwanda, ce pays est un bon exemple qu'une volonté politique forte peut limiter les abus, et malheureusement l'impunité locale reste, en quelque sorte, le carburant de la fraude internationale.
Là où je pense qu'il faut mettre de la nuance c'est dans l'idée que ''si ça arrive, c'est que l'État local ne fait pas son travail'' (c'est comme ça que j'ai interprété ta phrase ''c'est que la chaîne de contrôle, les sanctions étatiques et juridiques n'existent pas ou sont peu appliqués''). En fait faut bien comprendre qu'il y a un extraordinaire déséquilibre des forces, qui est bien précisé dans le rapport, entre ces États et les grandes entreprises.
Déjà dans la puissance financière, certaines multinationales ont un chiffre d'affaires supérieur au PIB du pays dans lequel elles opèrent. Donc elles ont les moyens d'embaucher les meilleurs cabinets d'avocats et de comptables mondiaux pour créer des montages financiers légaux (néanmoins immoraux) que les fonctionnaires locaux, souvent sous-formés ou en sous-effectif sont incapables de détecter.
Ensuite, évidemment, le classique chantage à l'investissement dans le sens où si un Etat africain durcit trop sa fiscalité ou ses contrôles, la multinationale peut menacer de délocaliser ses activités vers un pays voisin plus ''docile''.
Et puis, il existe des tribunaux d'arbitrage privés (le CIRDI par exemple) que les entreprises peuvent utiliser pour attaquer les états s'ils changent leurs lois de manière à réduire leurs profits attendus. Ça vient souvent paralyser la capacité juridique à sanctionner les entreprises.
Les sources rentrent dans les détails techniques et législatifs
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La toute dernière ligne est à priori un ajout de l'auteur de l'anecdote et non une conclusion de la CNUCED.
Cette situation ne se produit pas non plus uniquement en Afrique :
68 milliards d’euros de pertes fiscales liées à l’évasion fiscale des entreprises dans l’UE
89 milliards d’euros de pertes liées à la non-conformité de la TVA.
24,8 milliards d’euros de préjudice estimé sur les cas de fraude au budget de l’UE
160 milliards euros estimés de pertes fiscales annuelles pour les pays de l’UE selon une estimation globale d’abus fiscaux internationaux
Dans tous les cas, ces mécanismes nuisent au développement des états peu importe où dans le monde. Pour l'Afrique, il serait erroné d'oublier que le moteur de cette fuite de capitaux trouve toujours sa source localement : Présidents, ministres, oligarques locaux, généraux, chefs de partis.
Et si le Rwanda, le Botswana et un peu le Ghana s'en sortent bien mieux que les autres aujourd'hui, ce n'est pas la faute ou grâce à l'Occident, mais parce qu'ils ont mis en place de strictes politiques anti-corruption.
Tu as raison de rappeler que l'évasion fiscale et les flux financiers illicites touchent ttes les économies, y compris l'Union Européenne. D'ailleurs tes chiffres sont quasi similaires à ceux de la commission européenne.
D'accord également avec le rôle de la corruption interne (détournements de fonds publics, népotisme) puisque sans la complicité au sommet des états la fuite des capitaux serait techniquement beaucoup plus difficile.
En revanche sur la conclusion de la CNUCED, le rapport établit bel et bien un lien entre ces fuites et le manque de ressources pour le développement. Ok avec toi sur le terme ''dependance vis à vis des anciennes puissances coloniales'' qui est bien une formule de ma part et qui n'apparaît pas dans la source mais l'idée que ces fuites entravent l'autonomie financière du continent et au cœur du rapport de l'ONU.
Et dernier point, tu évoquais l'origine de la fuite comme étant ''toujours locale''. C'est une erreur, la CNUCED et le FMI estiment que la majorité des flux financiers illicites ( environ 65%) en Afrique provient de la facturation commerciale frauduleuse des multinationales, donc en gros transferts de bénéfices vers des paradis fiscaux, et non de la simple corruption des dirigeants qui existe effectivement mais qui est surévalué par l'opinion.
J'ai aussi tiqué sur la dernière ligne. Les USA ou Chine ne sont pas des anciennes puissances coloniales en Afrique, pourtant la dépendance se fait plus à leur égard qu'à l'égard de la Belgique ou du Portugal par exemple, qui eux sont biens les anciennes puissances coloniales pour certains pays.
Sinon pour réagir à ton propos, c'est important de rappeler en effet que l'origine de cette fuite est locale (j'aurais pas dit "moteur" par contre), mais tu précises "pour l'Afrique" ? Alors qu'il me semble que c'est le cas aussi en UE et partout ailleurs, l'origine de la fuite est toujours locale, non ?
Et on peut aussi ajouter qu'en Afrique, le poids des puissances extérieures pour placer les pions susceptibles de faciliter cette fuite et buter les intègres est quand même plus important qu'ailleurs. Ce qui n'empêche pas l'énorme responsabilité locale, on n'est d'accord.
Edit: la réponse de Skrang remet effectivement en cause mon idée de "forcement locale"
D'autres part pour apporter un complément, si on prend tes chiffres et avec un rapide calcul à la louche. Les pertes fiscales représentent environ 0.9% du PIB pour l'U.E. contre 3.5% pour l'Afrique. Ca n'aide pas à rattraper le retard, surtout que la destination de ces fraudes, les bénéficiaires peuvent parfois se trouver en U.E, beaucoup moins en Afrique.
En tous cas je n'aurais pas imaginé que ca représente une somme supérieure à l'aide au développement et aux investissements. Il me semble que c'est (toujours à la louche) dans la même fourchette que les somme envoyées par la diaspora. Mais le circuit n'est pas le même et ne profite pas directement à l'investissement étatique.
Merci pour ta réponse détaillée et explicite. Je ne connaissais pas ce chiffre de 65%.
Et si c'est un soucis de facturation frauduleuse de multinationale alors c'est un problème de chaine de contrôle et on en revient au côté local du problème. Si Nestlé veut assoiffer l'Afrique, c'est pour gagner de l'argent et non (je l'espère en tout cas) sur ordre du gouvernement Français. Et si Nestlé (ou un autre mais elle c'est un bon exemple de grosses entreprises à boycotter) peut le faire sans trop de soucis, c'est que la chaine de contrôle, les sanctions étatiques et juridiques n'existent pas ou sont peu appliqués.
Par contre, je ne renie pas la voracité de certains pays (avec l'aval de leur gouvernement) comme la Chine ou la Russie envers certains pays d'Afrique...
Quand tu voies ce qu'est devenu l'Afrique du Sud, Mandela doit se retrouver dans sa tombe. Même si sa famille en a bien profité
Oui je vois ce que tu veux dire.
D'ailleurs dans ton premier commentaire tu mentionnes le Rwanda, ce pays est un bon exemple qu'une volonté politique forte peut limiter les abus, et malheureusement l'impunité locale reste, en quelque sorte, le carburant de la fraude internationale.
Là où je pense qu'il faut mettre de la nuance c'est dans l'idée que ''si ça arrive, c'est que l'État local ne fait pas son travail'' (c'est comme ça que j'ai interprété ta phrase ''c'est que la chaîne de contrôle, les sanctions étatiques et juridiques n'existent pas ou sont peu appliqués''). En fait faut bien comprendre qu'il y a un extraordinaire déséquilibre des forces, qui est bien précisé dans le rapport, entre ces États et les grandes entreprises.
Déjà dans la puissance financière, certaines multinationales ont un chiffre d'affaires supérieur au PIB du pays dans lequel elles opèrent. Donc elles ont les moyens d'embaucher les meilleurs cabinets d'avocats et de comptables mondiaux pour créer des montages financiers légaux (néanmoins immoraux) que les fonctionnaires locaux, souvent sous-formés ou en sous-effectif sont incapables de détecter.
Ensuite, évidemment, le classique chantage à l'investissement dans le sens où si un Etat africain durcit trop sa fiscalité ou ses contrôles, la multinationale peut menacer de délocaliser ses activités vers un pays voisin plus ''docile''.
Et puis, il existe des tribunaux d'arbitrage privés (le CIRDI par exemple) que les entreprises peuvent utiliser pour attaquer les états s'ils changent leurs lois de manière à réduire leurs profits attendus. Ça vient souvent paralyser la capacité juridique à sanctionner les entreprises.
Les sources rentrent dans les détails techniques et législatifs
Merci pour toutes ces analyses.
J’aurais aimé qu’on cite les sources, non pour vérifier l’exactitude des analyses que, souvent, pour mieux comprendre.
Ok, on est dans un monde imparfait. On s’en doutait un peu mais n’y a-t-il pas des progrès (à la marge) malgré tout ?
J’aimerais savoir si un progrès et un discours plus optimiste peut exister malgré tout.
Pour expliquer mon interrogation, je dirais que, malgré tout, cet hiver se présente mieux pour les plus démunis que l’hiver 1954 avec l’appel de l’abbé Pierre quoique qu’on puisse penser à juste raison du personnage.
Bah, si « Pour l’Afrique, le moteur de cette fuite de capitaux trouve toujours sa source localement », donc y compris les 65 % de facturation commerciale frauduleuse des multinationales, alors on peut dire de même pour l’Europe, c’est « un problème de chaîne de contrôle », donc il y a un côté local au problème. Alors je ne vois pas de raison de préciser « Pour l’Afrique ».
C’est un élément de langage. Je parlais de l’Europe et je revenais sur le sujet de l’anecdote.
Mais effectivement les fraudes en Europe contournent très bien les chaînes de contrôle existantes. La précision était effectivement inutile.
Merci pour la haute tenue de ces échanges, ça fait vraiment plaisir que l'on puisse faire avancer les choses grâce à des compléments d'information plutôt qu'en se crêpant le chignon.
Il me semble juste que Nestlé est suisse et non française.
Je me suis dit que la section commentaires allait vulgariser un peu l’anecdote, mais les échanges sont tellement pointus que je suis encore plus embrouillé.
Qu’est-ce que l’on appelle « fuite illicite de capitaux », de l’évasion fiscale ? Ou autre chose ?
Évasion fiscale ET autre chose, vol, fausse facturation, marché noir etc.
Une bonne partie concerne les activités minières et notamment l'or.
On estime qu'environ 400 tonnes d'or quittent annuellement le continent en dehors des circuits officiels. Ce qui représente environ un tiers des 80 M€ cités dans l'énoncé.
Sur la piste de l’or africain - Swissaid https://share.google/8C15GBQeBnUawxc05