Le sous-sol des terrains va juridiquement jusqu'au centre de la Terre

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L'article 552 du code civil détermine le droit de propriété du sol et ne donne pas de limites au-dessus comme en-dessous. Le propriétaire d'un terrain est donc propriétaire du sous-sol jusqu'au centre de la Terre et du ciel jusqu'à l'espace. C'est pourquoi lors de la construction d'une ligne de métro par exemple, il est nécessaire d'acquérir les sous-sol des parcelles de terrains traversées.

Toutefois, si le sol contient du pétrole ou des constructions déjà existantes, ce droit ne s'applique pas.

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a écrit : Saugrenue tout à fait, je dirais même loufoque ! Diantre je m'égare !...
Nan sérieusement arrête d'utiliser ce mot. www.youtube.com/watch?v=gZdunecNhEE

Quand avoir du vocabulaire vous est reproché jusqu'à être moqué et marginalisé…

Diantre ! Oui da ! La langue de Molière souffre assez de voir son nombre de locuteurs diminuer comme peau de chagrin et l'étendu de son vocabulaire tomber en désuétude ; si vous préférez utiliser un sabir entremêlant français, anglais et arabe, libre à vous mais ne venez pas reprocher à d'autres d'user simplement de leur langue ! Votre message est grotesque !

a écrit : Etre propriétaire ne veut pas dire avoir tous les droits.

Par exemple, pour creuser un puits dans son jardin, il est nécessaire de faire une déclaration à la préfecture si on puise plus de 1000 m3 ainsi qu'une déclaration à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales si on souhaite consommer l'eau puisée.
Pour creuser un sous-sol sous sa maison, un permis de construire est également obligatoire ainsi que différentes études géotechniques de stabilité. Bien entendu, les surfaces doivent être déclarés (pour les impôts).
Pour les constructions en hauteur, vous êtes limité par les plans d'urbanisme et le code de la construction.

Toutefois, l'idée de posséder une carotte de 6000 km de sous-sol et de 100 km de ciel est assez saugrenue. Afficher tout Exact. Rien que pour creuser une piscine il faut un permis de construire. Du moins en France..