le hollandais volant a écrit : À noter toutefois qu’un diplomate ne peut pas faire ce qu’il veut non plus. S’il tue des innocents, certes, il ne pourra être arrêté (en tout cas condamné), mais son pays à lui peut lever son immunité et là il risque la justice.

Sans compter les conséquences géopolitiques : les pays ont tout à fait intérêt à ce que tout se passe bien et que personne n’abuse.

L’immunité diplomatique ne sert donc pas à donner carte blanche au diplomate, mais plutôt pour empêcher les pays à faire pression sur lui.

Il faut donc le voir non pas comme un droit supplémentaire pour le diplomate, mais plutôt comme un "empêchement" pour les pays. Afficher tout Oui enfin il y a pas mal d'exemple qui montrent qu'ils font quand même ce qu'ils veulent : tuer, trafic...et ils ne sont pas forcément juger dans leur pays.
Certe c'est une minorité mais elle existe.

SpeedRod a écrit : Oui enfin il y a pas mal d'exemple qui montrent qu'ils font quand même ce qu'ils veulent : tuer, trafic...et ils ne sont pas forcément juger dans leur pays.
Certe c'est une minorité mais elle existe. Moi si j'étais diplomate... il est fort possible que j'en profite.

Ben quoi, c'est humain! Que celui qui n'a jamais trempé ses doigts dans le pot de confiture en accusant le chat me jette la première pierre!

Je sais, l'image est rétro, mais elle est claire! ^^

ianscmb a écrit : Pour l'immunité juridique je comprends qu'un diplomate ne doit pas risquer d'être incapable de remplir sa tache par l’entremise de complications juridique (qui peuvent facilement être falsifiées ou montées de toutes pièces), par contre je comprends pas vraiment l'exemption fiscale.

A part avoir un pur privilège de position sociale, je vois pas en quoi payer ses impôts comme tout le monde va gêner un diplomate dans l'exercice de ses fonctions.

Si quelqu’un à une information ou au moins un argument convainquant sur le sujet ? Afficher tout Les "impôts" sont perçus par ailleurs, en général dans le pays d'origine sur une partie de l'argent reçu. Pour les organisations internationales l'impôt sur le revenu est directement perçu par l'organisation, comme c'est le cas à EU par exemple. Les diplomates ne payent pas des impôts dans le pays qui les accueille, mais ça ne veux pas dire qu'ils ne payent pas d'impôt du tout.

NOmatters a écrit : Autre mythe:
Si. Un fonctionnaire européen paie des impôts, non pas des impôts nationaux mais communautaires, ils sont prélevés à la source et et leurs contributions sont versées au budget de l'Union.

Quant aux fonctionnaires internationaux de l'ONU, eux aussi paient l'impôt. La modalité d'imposition dépend de leur statut:
S'ils sont directement rémunéré par l'organisation internationale, ils sont prélevés à la source. Leurs contributions sont versées au budget de l'OI.
S'ils y sont détachés par la France et rémunérés par l'État français, ils paient leurs impôts en France. Afficher tout Sauf erreur de ma part, les diplomates ou autres fonctionnaires d'OI sont exemptés d'impôt en France puisque passent en général plus de 6 mois en dehors du pays. Donc pas d'impôt sur le revenus imposable.

Tabasamu243 a écrit : Sauf erreur de ma part, les diplomates ou autres fonctionnaires d'OI sont exemptés d'impôt en France puisque passent en général plus de 6 mois en dehors du pays. Donc pas d'impôt sur le revenus imposable. Non, c'est bien une erreur de ta part. Les personnels des OI obéissent à des règles particulières, un peu plus compliquées que cela:

www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/je-travaille-pour-une-organisation-internationale-ou-une