En France, il est courant que l’épouse prenne le nom de son mari lorsqu’elle se marie. Toutefois, cet usage n’est pas imposé par la loi, il relève de la coutume. La loi autorise les époux à utiliser soit leur nom de famille, soit celui de leur conjoint ou bien d’utiliser les deux. Un homme peut donc très bien prendre le nom de son épouse.
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Tous les commentaires (51)
Ils sont invalidés car ils n'appartiennent pas à la langue française précise le TGI de Lille (nom qu'il portait en 2009). Or l'article 2 de la Constitution, sur lequel s'est appuyé, le TGI précise que la langue française est la langue de la République. Et dans la hiérarchie des normes la Constitution est au dessus de tout. Les doubles tirets sont donc contraire au droit français.
Il est même prévu que ceux à qui on a imposé le double tiret peuvent faire rectifier leurs documents officiels s'ils le souhaitent.
Oui, on appelle cela la pyramide de Kelsen, et tu fais référence à la Constitution et au bloc de constitutionnalité.
Cependant, on parle de la France, et en France, ce n'est pas gênant de rédiger un texte législatif ou administratif ne fonctionnant pas et de ne pas l'abroger malgré une jurisprudence, ou de rédiger des lois inapplicables en attente d'un décret d'application. C'est pour cela que j'étais interrogatif.
Dans le cas présent, la circulaire de 2004 a effectivement été abrogée, vu sur le site du Sénat www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110418181.html
Cela étant, et dans un autre domaine, je plains les enfants qui feront leurs arbres généalogiques dans quelques décennies et qui essaieront de comprendre cette histoire de doubles tirets qui est malgré tout assez peu connue et qui n'a existé que 05 ans.
J'avais fait une recherche quand j'étais au lycée car mon père m'avait fait part de sa tristesse de voir le nom de famille s'éteindre ( 3 filles ) et à cette époque (avant 2012) ce n'était pas possible pour une femme de donner son nom de famille à son mari. À la lecture de cette anecdote je suis retournée voir les textes et ceux-ci semblent avoir changé ! Voilà qui m'emplit de joie. Reste à trouver un fiancé qui veuille bien de mon nom de famille.
Oui c’est vrai d’ailleurs j’ai gardé mon nom
Oui c’est un abus de langage de dire que les femmes prennent le nom de leur mari, alors que c’est simplement un nom d’usage. Aujourd’hui on se retrouve avec 3 noms de familles différentes au sein d’un même foyer, vice le progrès.
Je porte personellement le nom de mes deux parents, qui se sont mariés quand j'avais 13 ans et qui ont chacuns pris celui de l'autre
D'ailleurs une dame passant des concours de la fonction publique sera enregistrée avec son nom de jeune fille dans les registres même si elle s'est enregistrée sous son nom de femme mariée.
Je mets un bémol sur la dernière partie.
En fait, en cas de divorce a l'amiable il n'y a pas d'accord a demander
Si l'autre n'est pas d'accord alors il n'y a pas de divorce a l'amiable et cela passe forcément par un juge qui tranchera.
Enfin....c'est ce qui est arrivé à un ami.
Sans demande puis accord de l'ex-conjoint (ou du juge en cas de divorce litigieux), le nom d'usage doit automatiquement être modifié après divorce qu'il soit prononcé à l'amiable ou non.
L'article 264 du Code civil dispose que :
"A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.
L'un des époux peut néanmoins conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants."
www.codes-et-lois.fr/code-civil/article-264
Oui c'est bien ça (j'avais lu et envoyé l'article de loi a mon ami)
si un conjoint veut garder son nom d'usage et l'autre ne veut pas alors les avocats annoncent directement que ce n'est plus un divorce a l'amiable....et de fait cela passe devant le juge qui lui prendra la décision.
Ce n'est pas une obligation, ni une coutume. C'est un us.