spiderman a écrit : Je pensais qu’aucune preuve ne pouvait être prise en compte si elle elle avait été récupérée illégalement, et à l’insu de la partie adverse .
Car pour pouvoir produire ces preuves , il faut bien aller fouiller sur la page et les messages de l’autre non ? À son insu donc.
Quelqu’un pourrait il m’éclairer ? Ça dépend si c'est en droit pénal ou civil, qui a obtenu les documents et comment, du rapport de gravité entre les fautes commises. Bref, à moins que ce soit au pénal avec obtention illicite par les autorités il y a des chances que les preuves soient recevables, mais ça reste à la discrétion du juge. Juge qui peut également sanctionner celui qui tente de produire et utiliser des preuves illicites.

Je pensais qu’aucune preuve ne pouvait être prise en compte si elle elle avait été récupérée illégalement, et à l’insu de la partie adverse .
Car pour pouvoir produire ces preuves , il faut bien aller fouiller sur la page et les messages de l’autre non ? À son insu donc.
Quelqu’un pourrait il m’éclairer ?

spiderman a écrit : Je pensais qu’aucune preuve ne pouvait être prise en compte si elle elle avait été récupérée illégalement, et à l’insu de la partie adverse .
Car pour pouvoir produire ces preuves , il faut bien aller fouiller sur la page et les messages de l’autre non ? À son insu donc.
Quelqu’un pourrait il m’éclairer ? Ça dépend si c'est en droit pénal ou civil, qui a obtenu les documents et comment, du rapport de gravité entre les fautes commises. Bref, à moins que ce soit au pénal avec obtention illicite par les autorités il y a des chances que les preuves soient recevables, mais ça reste à la discrétion du juge. Juge qui peut également sanctionner celui qui tente de produire et utiliser des preuves illicites.

Out2box a écrit : Ça dépend si c'est en droit pénal ou civil, qui a obtenu les documents et comment, du rapport de gravité entre les fautes commises. Bref, à moins que ce soit au pénal avec obtention illicite par les autorités il y a des chances que les preuves soient recevables, mais ça reste à la discrétion du juge. Juge qui peut également sanctionner celui qui tente de produire et utiliser des preuves illicites. Afficher tout Merci beaucoup. Dans tous les cas , en France , le divorce pour faute n’est il pas caduque ? Donc les preuves …

spiderman a écrit : Merci beaucoup. Dans tous les cas , en France , le divorce pour faute n’est il pas caduque ? Donc les preuves … Ah ça me rassure. Je me demandais également à quoi servent les preuves. En Suisse aussi, la notion de faute a été abandonnée, en l'an 2000 déjà.

Il est toujours possible de divorcer pour faute. Et l'adultère peut être considéré comme une de ces fautes.

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10577
www.justifit.fr/b/guides/droit-famille/divorce/adultere-motif-de-divorce-consequences-sanctions/?srsltid=afmbooo-m8e1be6qgbxruie61yjtl7skhxhuntfpwhbq3p45j4sojybb

spiderman a écrit : Merci beaucoup. Dans tous les cas , en France , le divorce pour faute n’est il pas caduque ? Donc les preuves … En France on ne peut théoriquement pas prouver une faute avec des documents obtenus illégalement. Le respect de la vie privée et la loyauté dans l'administration de la preuve sont des principes fondamentaux.

L'article 9 du code de procédure civile impose à chaque parties d'apporter loyalement les preuves, Les preuves déloyales ou illicites peuvent être écartées par le juge. Et ne pas suivre cette règle peut être considéré comme une atteinte à la vie privée, du vol, etc

Mais il existe de rares exceptions ou des preuves illicites seront acceptées. Lorsque elles sont indispensables à un procès proportionné et équitable.

spiderman a écrit : Je pensais qu’aucune preuve ne pouvait être prise en compte si elle elle avait été récupérée illégalement, et à l’insu de la partie adverse .
Car pour pouvoir produire ces preuves , il faut bien aller fouiller sur la page et les messages de l’autre non ? À son insu donc.
Quelqu’un pourrait il m’éclairer ? L'optention du document prouvant la faute (Facebook, emails, photos,...) est recevable que s'il était atteignable sans mot de passe.
Par exemple si la page Facebook est déjà ouverte sur l'ordinateur, il est légale d'aller jeter un œil, même chose pour la messagerie email.

Si je ne me trompe pas, sur Facebook on montre des images et des textes à certaines personnes appelées "Amis" ? Donc si un de ces "Amis" transmet des captures d'écran, de son compte, aux avocats et juges , il n'y a donc pas de problèmes sur la légalité ou illégalité des preuves ?

spiderman a écrit : Merci beaucoup. Dans tous les cas , en France , le divorce pour faute n’est il pas caduque ? Donc les preuves … Sauf erreur, c’est plutôt que, en France, pour divorcer aujourd’hui, il n’y a plus besoin qu’il y ait une faute (mais alors il faut que les deux soient d’accord pour divorcer) alors que par le passé, seul le divorce pour faute était possible. Mais, la faute est nécessaire pour demander unilatéralement le divorce.

Concernant les États Unis et le Royaume Uni, je pense que la preuve d’une faute est peut-être aussi intéressante pour ce qui est de la répartition des biens en fonction des contrats de mariage