On peut aller en prison si on tue quelqu'un déjà mort

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En droit pénal français, certaines infractions dites impossibles peuvent être sanctionnées. Il en est ainsi du "meurtre sur cadavre". En 1986, un individu fut condamné pour tentative d'homicide volontaire alors qu'il avait tenté de tuer quelqu'un qui était déjà mort : il croyait que la victime était inconsciente alors qu'elle avait été tuée précédemment par une autre personne.

C'est l'arrêt Perdereau du 16 janvier 1986 qui énonça ce principe : "il n’importe, pour que soit caractérisée la tentative d’homicide volontaire, que la victime fût déjà décédée, cette circonstance étant indépendante de la volonté de l’auteur et lesdites violences caractérisant un commencement d’exécution au sens de l’article 2 du Code pénal".


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En lisant cette anecdote je me dis que ce monsieur n'était pas très aimé... ? c'est dingue quand même...

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Très étonnant... À la limite profanation de cadavre serait logique, mais être impliqué pour tentative de meurtre alors que la personne est déjà morte... Je trouve que ça n'a pas beaucoup de sens...

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Ok y'a l'intention coupable donc la partie morale de infraction est justifiée....la partie légal aussi c'est prévu par la loi....mais s'il est déjà mort je vois pas comment justifier la partie matériel de l'infraction. Je vois pas comment on peut tuer quelqu'un de déjà mort. Normalement c'est un cadavre et y'a deja des infractions prévues sur les cadavres.
Donc je connaissais déjà ça mais pour moi cela reste un non sens...

En relisant mieux je vois qu' ils ont punit la tentative de meurtre et ça c'est encore autre chose...juste le fait de vouloir le tuer et d'avoir commencé l'exécution suffit à justifier la tentative. Sachant qu'en droit français la tentative est (normalement ) punie aussi fort que si l'acte avait été accomplie

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La justice française dans toute sa gloire =D

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[quote=sebtrae]Moi pas. Ok y'a l'intention coupable donc la partie morale de infraction est justifiée....la partie légal aussi c'est prévu par la loi....mais s'il est déjà mort je vois pas comment justifier la partie matériel de l'infraction. Je vois pas comment on peut tuer quelqu'un de déjà mort. Normalement c'est un cadavre et y'a deja des infractions prévues sur les cadavres.
Donc je connaissais déjà ça mais pour moi cela reste un non sens...
Ou alors ils ont punis la tentative de meurtre et ça c'est encore autre chose...[/quote]La partie matérielle de l'infraction est caractérisée par le commencement d'éxécution. Donc tout est justifié.
En France, nous ne sommes pas interdits de penser ce que l'on veut Mais concrétiser ou simplement tenter de concrétiser ses voeux morbides sans respect pour le vivant et le corps des défunts est punissable par la loi. Tout à fait logiquement

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J'ai modifié entre temps c'est bien la tentative qui est punie. Car je maintiens que la partie matériel s'il ne s'agissait pas d'une tentative n'existe pas.
C'est comme si on te repprochait d'avoir volé quelque chose alors que tu ne l'as pas fait. Par contre si t'as tenté de le faire et que tu as été arrêté par quelque chose d'extérieur à ta volonté alors la oui tu es punie. Mais en tant que tentative de vol. Pas en tant que vol. Bref...au final ça permet de punir aussi fort que si tu étais allé jusqu'au bout

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Dans le même genre on pourrait aussi griller un feu alors qu'il était vert, non ?

Ah ok je sors .

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a écrit : Dans le même genre on pourrait aussi griller un feu alors qu'il était vert, non ?

Ah ok je sors .
Oui si tu comptais le griller au rouge... Pas mal.
C'est l'histoire d'un mec qui passe devant un radar a 130 en 2cv et qui essaye pourtant d'atteindre les 300. Sont permis lui fut retiré ainsi qu'une amene de plus de 100.000Francs lui fut imposée !

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a écrit : Oui si tu comptais le griller au rouge... Pas mal.
C'est l'histoire d'un mec qui passe devant un radar a 130 en 2cv et qui essaye pourtant d'atteindre les 300. Sont permis lui fut retiré ainsi qu'une amene de plus de 100.000Francs lui fut imposée !
On ne peux pas tenter de commettre une contravention, seules les tentatives de crimes et de délits sont punissable.

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En lisant cette anecdote je me dis que ce monsieur n'était pas très aimé... ? c'est dingue quand même...

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Comme on dit "c'est l'intention qui compte" :)

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a écrit : Comme on dit "c'est l'intention qui compte" :) Oui tout à fait, en droit pénal, un des élément constitutif d une infraction c'est L'élément moral, qui se traduit par une intention coupable.

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a écrit : Étonnant mais fort logique si on y pense... et Yamcha17

La justice française dans toute sa gloire



En France la "logique" est d'axer les poursuites et la défense sur la personnalité de l'auteur et les circonstances.

Aux USA par exemple, en théorie seul l'acte compte ( pas de prescription par exemple. ).

Ainsi chez nous un crime passionnel peut dans certaines circonstances être moins sévèrement puni qu'un homicide commis par un chauffard ivre multi-récidiviste.

De la même façon, on a relaxé Mme Humbert ( qui avait abrégé les souffrances de son fils Vincent ) ou plus récemment une femme battue qui a tué son mari pour se défendre.

C'est donc "logique" que ce raisonnement s'applique aussi dans l'autre sens...

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une petite pensée pour les pré-crime en lisant cette anecdote.
quand tu prévoie de tuer quelqu'un,reste à espéré qu'il soit encore vivant...

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a écrit : Dans le même genre on pourrait aussi griller un feu alors qu'il était vert, non ?

Ah ok je sors .
Juste à titre de rappel, vu qu'on est là pour apprendre des trucs... ( et parce que le code évolue et que certains ne doivent pas le savoir de bonne foi... C'est arrivé à 2 personnes que je connais - de l'âge de mes parents qui ne pensaient pas faire de fautes ) .
Griller un feu rouge est interdit ( ça on le sait ), mais aussi le feu orange sauf dans 1 cas: Si un véhicule prioritaire nous demande d'avancer alors que la sirène est allumée.
Le législateur part du principe que le conducteur respecte le code et donc qu'il ralenti à chaque intersection. Les feux étant visibles de loin, on doit anticiper le passage à l'orange quand il est vert depuis longtemps et passer à l'orange ( surtout si on accélère ) est répréhensible. Si l'on se retrouve dans la situation où le mec derrière est trop près pour "piller" c'est qu'on a pas anticipé.
C'est 4 points et 135€ comme tous les refus de priorités: non arrêt pour un piéton, stop brulé, refus de priorité à droite...

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a écrit : La justice française dans toute sa gloire =D J'aime bien l'ironie alors que c'est justement une loi parfaitement logique...
Même si le mec n'a pas physiquement tué quelqu'un, il est passé à l'acte. Il n'y a aucune différence avec un meurtre jusqu'à ce qu'on se rende compte que la victime était déjà morte. C'est ce genre de détails qui me font penser que la justice française est souvent bien mieux que dans beaucoup de pays. (les USA par exemple..)

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a écrit : [quote=sebtrae]Moi pas. Ok y'a l'intention coupable donc la partie morale de infraction est justifiée....la partie légal aussi c'est prévu par la loi....mais s'il est déjà mort je vois pas comment justifier la partie matériel de l'infraction. Je vois pas comment on peut tuer quelqu'un de déjà mort. Normalement c'est un cadavre et y'a deja des infractions prévues sur les cadavres.
Donc je connaissais déjà ça mais pour moi cela reste un non sens...
Ou alors ils ont punis la tentative de meurtre et ça c'est encore autre chose...[/quote]La partie matérielle de l'infraction est caractérisée par le commencement d'éxécution. Donc tout est justifié.
En France, nous ne sommes pas interdits de penser ce que l'on veut Mais concrétiser ou simplement tenter de concrétiser ses voeux morbides sans respect pour le vivant et le corps des défunts est punissable par la loi. Tout à fait logiquement
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exactement on peut comprendre sans raccourci que c est bien l intention qui est jugee pas la consequence d un acte

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Ça me fais penser a une affaire similaire qui c'est passé en Turquie y a presque dix an. On as ouvert la tombe d'un milliardaire mort depuis près d'un an, pour demander un rançon a la famille. Le Tribunal a condamnés les coupables d'enlèvement, séquestration et kidnapping (de mémoire) comme s'il était vivant. Au finale même si ça fais rire certains les tribunaux tiens comptes des attentions et des faits commis par les auteurs.

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Normal puisque son but était de le tuer, même si un cadavre ne meurs pas, c'est une tentative d'homicide.

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