Imposition de la prostitution

Proposé par
le

En France, la prostitution est imposable. En tant que travailleur indépendant, les prostituées paient donc l'impôt sur le revenu (régime des Bénéfices Non Commerciaux), la taxe professionnelle et l'Urssaf, et sont assujetties à la TVA. A noter que la prostitution n'est pas interdite en France : c'est le racolage et le proxénétisme qui le sont.


Commentaires préférés (3)

À se demander si le plus vieux métier du monde est prostituée ou percepteur ! ! !

Posté le

unknown

(716)

Répondre

Si l'on réfléchit bien, percevoir une partie des bénéfices des prostituées revient à effectuer du proxénetisme, donc l'Etat se trouve en situation d'illégalité, non ?

Posté le

unknown

(1504)

Répondre


Tous les commentaires (99)

yen a un qui s'est empressé de confirmer....a-t-il (elle) d'autres détails ?

Posté le

unknown

(0)

Répondre

À se demander si le plus vieux métier du monde est prostituée ou percepteur ! ! !

Posté le

unknown

(716)

Répondre

Peut on recuperé la TVA en temp que frais profesionnel

Posté le

unknown

(32)

Répondre

Je ne suis pas certain que l'Etat s'enrichisse beaucoup avec les prostituées parce que je pense que beaucoup d'entre elles n'ont pas déclaré leur activité.

Posté le

unknown

(40)

Répondre

Mais c'est absurde, la prostitution est interdite!

Posté le

unknown

(0)

Répondre

Non, elle ne l'est pas en France, c'est le racolage qui l'est.

Posté le

unknown

(61)

Répondre

Et pour cotiser pour la retraite ...

Posté le

unknown

(15)

Répondre

La prostitution est légale en France, le racollage est lui interdit, mais par contre le client risque des poursuites, lui, et dans le cas ou la ( le) prostituée est mineure il s'agit d'un délit passible d'une amende et une peine de prison.
Vu récemment avec les footeux....

Posté le

unknown

(40)

Répondre

Mais la question n'est même pas le fait de savoir si elle est interdite car l'impôt est amoral ainsi même un dealer de drogue peut se voir imposer son revenu sous le régime cette fois ci des BIC Bénéfices Industriels et Commerciaux. Toute activité est imposable même illégale.

Posté le

unknown

(39)

Répondre

Au passage il n'y a aucun texte de Loi qui interdise la prostitution toute personne qui a fait un peu de droit pourra le dire car tous les profs de droit utilisent cet exemple... A croire que ça les fait marrer ...

Posté le

unknown

(33)

Répondre

a écrit : Au passage il n'y a aucun texte de Loi qui interdise la prostitution toute personne qui a fait un peu de droit pourra le dire car tous les profs de droit utilisent cet exemple... A croire que ça les fait marrer ... Attention la TVA n'est exigible que sur le encaissement ;)

Posté le

unknown

(6)

Répondre

a écrit : L'état est le plus grand des macs... Tu ma devancé lol...

Posté le

unknown

(6)

Répondre

Du coup, elle se font pomper par l'état... *sors*

Posté le

unknown

(60)

Répondre

Et moi qui pensé que tous été bénéf avec ce métier...
Finalement Il prend l'argent partout.

Posté le

unknown

(1)

Répondre

Si l'on réfléchit bien, percevoir une partie des bénéfices des prostituées revient à effectuer du proxénetisme, donc l'Etat se trouve en situation d'illégalité, non ?

Posté le

unknown

(1504)

Répondre

a écrit : Si l'on réfléchit bien, percevoir une partie des bénéfices des prostituées revient à effectuer du proxénetisme, donc l'Etat se trouve en situation d'illégalité, non ? C'est une certaine vision intéressante de la question...

Posté le

unknown

(24)

Répondre

a écrit : Si l'on réfléchit bien, percevoir une partie des bénéfices des prostituées revient à effectuer du proxénetisme, donc l'Etat se trouve en situation d'illégalité, non ? Je suis tout a fait d'accord avec toi!

Posté le

unknown

(9)

Répondre