Soulknight a écrit : Oui je me disais aussi... C'est glauque comme affaire, il doit y avoir un pot de vin ni vu ni connu parce que j'ai toujours entendu dire que le trésor que tu trouves appartient à l'état . Je reste sceptique sur ce que dit l'anecdote... Ça s'appelle les légendes urbaines... Parce que le droit est complexe et que les notions juridiques sont précises et souvent éloignées du sens commun.
En fait c'est juste que les gens ont tendance à confondre le trésor avec la découverte archéologique. Ajouté au fait qu'ils croient que l'Etat devient propriétaire pour moitié des découvertes archéologiques (alors que c'est le tout ou rien)... Et la légende est faite!
Et elle a la vie dure, la preuve : on a beau vous donner les sources officielles et le Code civil, vous n'y croyez toujours pas ;)

snoop45140 a écrit : Et l'état ne réclame même pas une petite partie du trésor? Étonnant.. Si bien sûr ! Mais sous formes d'impôts puisque forcément les deux personnes auront un capital.

Hum etant geometre et ayant etudie le droit civil et foncier. En france la propriete du sol emporte celle du dessus et du dessou.
Enfait quand vous achetez un terrain vous etes proprietaire de tout ce quil y a audessu (sans limite superieure) et de tout ce quil y a dessous jusquau noyau terrestre..
Sinon comment groupama pourrai avoir 7niveaux de sous sol???

psheese a écrit : "découverte par l'effet du pur hasard", mais les gens qui passent leurs journées entières à chercher des trésors sur la plage, etc ... Et bah ils ne peuvent pas en profiter ?! C'est bizarre quand même !! Ils ne savaient pas où l'objet se trouvait avant de le découvrir... donc c'est considéré comme du hasard.

Tout simplement, si tu trouves un trésor dans ton jardin, il faut le sortir de terre, reboucher le trou, péter un des murs de ta maison et y mettre le trésor. Dans ce cas tu fais croire l avoir trouve la et il te revient a 100% l'état ne peut rien faire, contrairement aux objets dans le sol...

snoop45140 a écrit : Et l'état ne réclame même pas une petite partie du trésor? Étonnant.. les impôts servent à ça, non ?

C'est rigolo que le découvreur doit nommé "inventeur"...
J'inventerais bien un petit quelque chose, moi !

Et les trésors maritime ?

L'état prend un %, le propriétaire du terrain prend un % qu'est ce qu'il reste au chercheur qui a chercher toute sa vie, les miettes? C'est pas pour rien qu'on dit "qu'il faut creuser sans bruits, manger en silence"

"Oh toi si tu reposes pas ça vite fait, tu vas prendre la place au trésor mon pote" ~ Moi à mon chien qui vient de trouver un trésor dans mon jardin.

L'état prend très certainement une part, je me demande s'il n'y a pas une notion de profondeur , on est propriétaire de son terrain en surface mais pas forcément de ce qu'il y a sous la surface, qui reste la propriété de l'état ? Il me semble que ce point est soulevé lorsque du pétrole est trouve dans le jardin de quelqu'un

MsBobicat a écrit : Ça s'appelle les légendes urbaines... Parce que le droit est complexe et que les notions juridiques sont précises et souvent éloignées du sens commun.
En fait c'est juste que les gens ont tendance à confondre le trésor avec la découverte archéologique. Ajouté au fait qu'ils croient que l'Etat devient propriétaire pour moitié des découvertes archéologiques (alors que c'est le tout ou rien)... Et la légende est faite!
Et elle a la vie dure, la preuve : on a beau vous donner les sources officielles et le Code civil, vous n'y croyez toujours pas ;) Afficher tout Parce que dans de nombreux cas un tresor est une découverte archéologique ... Alors vas y mollo l'ami

snoop45140 a écrit : Et l'état ne réclame même pas une petite partie du trésor? Étonnant.. tu payeras quand même des impôts dessus

Adriu a écrit : C'est faux, les anglais peuvent aussi être propriétaire. J'ai justement vu un documentaire où ils parlaient de la passion des anglais pour leur maison, et ils sont plus de proprio qu'en France. Vrai, ils peuvent être propriétaires pour une durée de 99 ans. Passé ce délai, la propriété revient à la couronne.

Il aurait pu s'appeler canson tout simplement

Padou59 a écrit : Je me souviens avoir vu une émission qui montrait un vieux monsieur qui rapportait à la gendarmerie un petit coffre contenant des pièces en or dans une forêt qu'il avait trouvé grâce à son détecteur, et il a été inculpé de "vol caractérisé la république Française"
Alors que s'il avait dit qu'il l'avait trouvé en marchant dessus il n'aurait eut aucun problème.. hyper logique.. Afficher tout Oui c'est le trésor de bouc

C'est marrant j'ai eu un exercice comme ça ce matin durant le partiel de Droit Des Biens !

Oula non c est pas du tout sa (ou seulement 1%). Sa depend de la nature du tresor, du lieu, de l interet...se sont des demarches tres longues (sources off), evidement l etat peut prendre ce tresor vous donnant gracieusement un bout de pain ou une chaussette sale. A vous de choisir. Moralité: si tu trouve un tresor tu dit RIEN.
Et il y aura toujours une loi pour nous glisser une epauler.

cracboum a écrit : Vrai, ils peuvent être propriétaires pour une durée de 99 ans. Passé ce délai, la propriété revient à la couronne. Non, ce n'est pas complètement vrai. En effet il existe là bas cette methode d'achat mais heureusement ils peuvent aussi acheter leur propriété comme nous le faisons.
www.lepetitjournal.com/londres/accueil/l-actu-juridique-et-pratique-en-gb/146983-immobilier-l-acquisition-d-un-bien-en-angleterre

yannick14700 a écrit : Ils oublie de preciser qu'une partie revient a l'etat. quand j'habitais en ardeche, un homme qui fesais des travaux chez un autre decouvrit une boite remplis de Louis d'or, les Louis d'or ont etait vendu l'etat a pris un pourcentage et ensuite les hommes ont pu se partager les restes. Pas loin d'une faute par ligne, c'est un trésor d'orthographe!