A qui appartient un trésor ?

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La notion de trésor est une notion juridique précisément définie dans la loi française : c'est l'article 716 du Code civil français qui dispose que c'est une « chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par l'effet du pur hasard. Il appartient pour moitié à l'inventeur et pour moitié au propriétaire du terrain ». Si vous trouvez le trésor chez vous, il est donc entièrement à vous, et si quelqu'un le trouve chez vous, il ne le sera qu'à moitié.


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a écrit : Il me semble qu'au Royaume-Uni l'état prend tout,si quelqu'un peut compléter !.. Normal au GB TOUTES les terres et constructions appartiennent à la reine, tu ne peux pas être propriétaire de ton terrain ou de ta maison. Voilà pourquoi autant de britanniques viennent acheter en France

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a écrit : Et l'état ne réclame même pas une petite partie du trésor? Étonnant.. Il y a une histoire de pronfondeur dans le sol également !
Au delà d'un certaine profondeur les biens sont à l'Etat ...

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a écrit : Et y aurait pas une histoire de petite (ou grosse) part prélevée par l'état aussi ?
Si quelqu'un de bien renseigné pouvait m'éclairer... ;-)
Si l'Etat décide que le trésor a une trop grande valeur historique il le prend sans donner 1€ aux personnes qui l'ont trouvé...

a écrit : Et l'état ne réclame même pas une petite partie du trésor? Étonnant.. C'est marquer en tout petit en bas à droite du contrat ;-)

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a écrit : Sinon plus simple : trouver un trésor chez quelqu'un et le ramener chez soit et faire croire qu'on l'a trouve sur notre terrain. CQFD Encore faut-il avoir un terrain à soi.

Les sous sol ne nous appartenant pas en France c'est logique que ça revienne à l'État.

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Il y a pire que l'Etat. J'ai moi même trouvé un trésor et depuis j'ai également ma belle mère!

Un trésor est juridiquement valable si il est trouvé par pur hasard... Un chercheur de trésor n'a donc pas lieu d'exister ..?

Quelques précisions :
La notion de trésor est indépendante de toute question de valeur : c'est n'importe quelle chose cachée ou enfouie.
Le hasard dont il est question ne concerne pas l'endroit de la découverte mais l'objectif poursuivi : si la fouille est effectuée dans le but de trouver un trésor, la chose trouvée n'en sera pas un (et donc appartiendra au seul propriétaire du terrain, par voie d'accession).
Enfin, l'Etat n'a aucun droit sur les trésors contrairement à ce qui est affirmé par certains. Il dispose en revanche d'un droit de revendication sur les découvertes archéologiques telles que définies par le Code du patrimoine (constructions et objets intéressant la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique). Mais s'il exerce son droit de revendication, il en doit indemnisation à celui qui a trouvé le trésor (et au propriétaire du terrain si ce sont deux personnes distinctes). Il n'a toutefois aucun droit de revendication en ce qui concerne les pièces de monnaie.
Les gisements, c'est une toute autre histoire : ce ne sont pas des choses cachées ou enfouies. Pareil pour ce qui est trouvé dans la mer : ce sont des épaves (même si ce ne sont pas des bateaux) dont le sort est réglé par l'article 717.

a écrit : Il me semble qu'au Royaume-Uni l'état prend tout,si quelqu'un peut compléter !.. Non c'est le contraire . Ça s'appelle le treasur act. Essentiellement adapter pour les utilisateur de détecteur de métaux mais aussi au découvreur fortuit. Les services archéologique récupère le trésor, l'estime et si celui ci intéressé un musée, il est racheter et le découvreur reçois environ 70% de la valeur initial. Si ce trésor n'intéresse pas les musée ou les services historique il est tout simplement redonner à son découvreur .

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a écrit : Quelques précisions :
La notion de trésor est indépendante de toute question de valeur : c'est n'importe quelle chose cachée ou enfouie.
Le hasard dont il est question ne concerne pas l'endroit de la découverte mais l'objectif poursuivi : si la fouille est effectuée dans le but de trou
ver un trésor, la chose trouvée n'en sera pas un (et donc appartiendra au seul propriétaire du terrain, par voie d'accession).
Enfin, l'Etat n'a aucun droit sur les trésors contrairement à ce qui est affirmé par certains. Il dispose en revanche d'un droit de revendication sur les découvertes archéologiques telles que définies par le Code du patrimoine (constructions et objets intéressant la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique). Mais s'il exerce son droit de revendication, il en doit indemnisation à celui qui a trouvé le trésor (et au propriétaire du terrain si ce sont deux personnes distinctes). Il n'a toutefois aucun droit de revendication en ce qui concerne les pièces de monnaie.
Les gisements, c'est une toute autre histoire : ce ne sont pas des choses cachées ou enfouies. Pareil pour ce qui est trouvé dans la mer : ce sont des épaves (même si ce ne sont pas des bateaux) dont le sort est réglé par l'article 717.
Afficher tout
Faux... l'état, drac, sra ont un droit de revendication sur tout trésors trouver sur le sol français. Y compris les pièces de monnaies qui font partie du mobilier archéologique concernant toute période classer dans un ordre antique avant 1800 ou 1900 . Toute monnaie classer aussi en euros appartient à l'état . Ensuite tout trésors dois être déclarer pour être étudier par les services archéologique compétant. Et ce sans dédommagement forfaitaire. Le trésors devra seulement être rendus au propriétaires et découvreur après une taxe de 10% . Si ce trésors intéresse un service archéologique pour étude il sera conserver au maximum 3 mois par celui ci. Une compensation infime de la valeur sera reverser au découvreur et propriétaire si l'état met en vente ce lot.

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a écrit : Normal au GB TOUTES les terres et constructions appartiennent à la reine, tu ne peux pas être propriétaire de ton terrain ou de ta maison. Voilà pourquoi autant de britanniques viennent acheter en France C'est faux, les anglais peuvent aussi être propriétaire. J'ai justement vu un documentaire où ils parlaient de la passion des anglais pour leur maison, et ils sont plus de proprio qu'en France.

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Effectivement d'après les sources l'état ne revendique aucune part d'un trésor ayant uniquement une valeur marchande.
J'ai pourtant un amis qui a trouvé 60 pièces d'or dans les Cevenes, et après s'être renseigné, a décidé de les garder en attendant de savoir quoi en faire pour ne pas en perdre la moitier au profis de l'état.
Quelqu'un aurait il vécu une situation similaire pour nous éclairer ?

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a écrit : Le tresor public appartient a qui alors? C'est bien le seul trésor que tu ne cherche jamais, mais qui te trouve toujours ;-)

a écrit : Faux... l'état, drac, sra ont un droit de revendication sur tout trésors trouver sur le sol français. Y compris les pièces de monnaies qui font partie du mobilier archéologique concernant toute période classer dans un ordre antique avant 1800 ou 1900 . Toute monnaie classer aussi en euros appartient à l'état . Ensuite tout trésors dois être déclarer pour être étudier par les services archéologique compétant. Et ce sans dédommagement forfaitaire. Le trésors devra seulement être rendus au propriétaires et découvreur après une taxe de 10% . Si ce trésors intéresse un service archéologique pour étude il sera conserver au maximum 3 mois par celui ci. Une compensation infime de la valeur sera reverser au découvreur et propriétaire si l'état met en vente ce lot. Afficher tout Vous confondez trésor et découverte archéologique ainsi que droit de l'Etat d'examiner la chose et droit de propriété sur la chose : oui toute découverte (qu'elle soit ou non un trésor) doit être déclarée et l'Etat la conserve temporairement pour analyse. Mais ça ne le rend pas propriétaire et il n'a pas à indemniser l'inventeur pour ça.
Et si l'Etat ne conserve pas le trésor, sa propriété reste réglée par l'article 716.
Pour les pièces de monnaie antérieure à 1800-1900, je l'ignorais. Le Code du patrimoine est pourtant clair et les exclut du droit de revendication de l'Etat en son article L 531-17. Pouvez-vous indiquer la source de cette règle ainsi que celle de la taxe de 10%?

donc si quelqu'un cambriole ma maison et découvre un trésor, la moitié l'appartient ?

a écrit : "découverte par l'effet du pur hasard", mais les gens qui passent leurs journées entières à chercher des trésors sur la plage, etc ... Et bah ils ne peuvent pas en profiter ?! C'est bizarre quand même !! Je me souviens avoir vu une émission qui montrait un vieux monsieur qui rapportait à la gendarmerie un petit coffre contenant des pièces en or dans une forêt qu'il avait trouvé grâce à son détecteur, et il a été inculpé de "vol caractérisé la république Française"
Alors que s'il avait dit qu'il l'avait trouvé en marchant dessus il n'aurait eut aucun problème.. hyper logique..

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Et si on est locataire du terrain sur lequel on trouve un trésor, peut-on tout garder ou doit on en donner la moitié au propriétaire ? Le locataire est-il considéré comme "propriétaire temporaire" ?

a écrit : Et l'état ne réclame même pas une petite partie du trésor? Étonnant.. Oui je me disais aussi... C'est glauque comme affaire, il doit y avoir un pot de vin ni vu ni connu parce que j'ai toujours entendu dire que le trésor que tu trouves appartient à l'état . Je reste sceptique sur ce que dit l'anecdote...

a écrit : Je me souviens avoir vu une émission qui montrait un vieux monsieur qui rapportait à la gendarmerie un petit coffre contenant des pièces en or dans une forêt qu'il avait trouvé grâce à son détecteur, et il a été inculpé de "vol caractérisé la république Française"
Alors que s'il avait dit qu&#
039;il l'avait trouvé en marchant dessus il n'aurait eut aucun problème.. hyper logique.. Afficher tout
En faite il est interdit de chercher un trésor il faut tomber dessus par hasard sinon il fait mentir . Je trouve sa dommage.