Les conditions générales des banques peuvent se retourner contre elles

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Il faut bien lire les conditions générales bancaires, mais cela fonctionne aussi pour les banques. Ainsi, un russe a rajouté à la main des clauses à son contrat, signé par sa banque sans voir la modification. Il avait notamment prévu un emprunt à 0% et des clauses de résiliation élevées en sa faveur. Un juge ayant confirmé la validité de son contrat, ils ont fini par trouver un arrangement à l'amiable.


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Quelqu'un qui a réussi à enfler les banques, il mérite le Prix Nobel d'Economie.

a écrit : Quelqu'un sait si cette même tactique pourrait être validée en France ? Je ne suis pas un expert, mais normalement tant qu'une clause est présente sur toutes les versions d'un contrat et que chaque version est signée par tous les partis, alors la clause est valide, même si elle est rajoutée a la main, comme dans l'anecdote, même en France.

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En Angleterre une équipe d'étudiant a voulu tester si les personnes lisait les Conditions Générale d'Utilisation. Elle proposait Internet a leur client et dans le contrat stipulait que leurs enfants appartenaient au fournisseur des l'âge de 8 ans ! Il a fallu une dizaine d'année pour que quelqu'un lise cette clause !!

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Quelqu'un sait si cette même tactique pourrait être validée en France ?

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Quelqu'un qui a réussi à enfler les banques, il mérite le Prix Nobel d'Economie.

a écrit : Quelqu'un sait si cette même tactique pourrait être validée en France ? Je ne suis pas un expert, mais normalement tant qu'une clause est présente sur toutes les versions d'un contrat et que chaque version est signée par tous les partis, alors la clause est valide, même si elle est rajoutée a la main, comme dans l'anecdote, même en France.

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C'est l'arroseur arrosé, la banque prise à son propre jeu.
Je trouve cela très cocasse et malin de la part de ce russe.

A l'image de n'importe quel contrat ou condition d'utilisation, le client/consommateur est noyé sous des milliers de clauses et d'annexes qui empêche la prise de connaissance des toutes ses infos dans le détail (et c,'est bien l'un des objectifs recherché).

Bref cette anecdote m'a bien fait sourire :-D

Malin ça. J'en prend note pour mon prochain prêt.

Pas mal, pas mal. Tant qu'on peut faire chier un peu les banques, c'est bien. D'autant qu'ils ont trouvé un arrangement donc tout finit bien.

a écrit : Je ne suis pas un expert, mais normalement tant qu'une clause est présente sur toutes les versions d'un contrat et que chaque version est signée par tous les partis, alors la clause est valide, même si elle est rajoutée a la main, comme dans l'anecdote, même en France. Petites précisions: tous les exemplaires d'un contrat doivent être identiques, datés, paraphés sur chaque page et signés par toutes les parties, par un responsable, et dont un exemplaire est remis à chacune.
Mais les procédures internes précisant qui peut signer et engager la responsabilité d'une personne morale ne sont pas opposables aux tiers, qui n'est pas censé les connaître: si une personne quelconque de la banque a signé, même un laveur de vitres faisant partie du personnel, celle-ci est responsable.

Je ne suis pas d'accord avec vous, le but recherché est avant tout de se protéger pour que des petits malins ne s'amusent pas à vous attaquer en justice pour un oui ou pour un non au moindre malentendu.

À titre personnel je préfère avoir un contrat de 10 pages bien rédiger que 2 lignes qui se battent en duel lorsque je confie ou qu'on me prête de l'argent.
Je dirais même que c'est naturel : vous confiez pas une chemise au pressing comme on prête de l'argent ; dans un cas tu as un contrat dans l'autre non.

Ça me fait penser aux CGU (conditions générales d'utilisation), combien de fois j'entends "oui, Google suit les déplacements de mon téléphone c'pas normal toussa toussa"
Et bin je suis désolé poto mais fallait lire les CGU.

Et accessoirement si vous êtes mauvais pour comprendre des CGU, des contrats, etc. il y a des associations qui viennent en aide pour ce genre de chose.

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a écrit : Je ne suis pas d'accord avec vous, le but recherché est avant tout de se protéger pour que des petits malins ne s'amusent pas à vous attaquer en justice pour un oui ou pour un non au moindre malentendu.

À titre personnel je préfère avoir un contrat de 10 pages bien rédiger que 2 lignes qui se bat
tent en duel lorsque je confie ou qu'on me prête de l'argent.
Je dirais même que c'est naturel : vous confiez pas une chemise au pressing comme on prête de l'argent ; dans un cas tu as un contrat dans l'autre non.

Ça me fait penser aux CGU (conditions générales d'utilisation), combien de fois j'entends "oui, Google suit les déplacements de mon téléphone c'pas normal toussa toussa"
Et bin je suis désolé poto mais fallait lire les CGU.

Et accessoirement si vous êtes mauvais pour comprendre des CGU, des contrats, etc. il y a des associations qui viennent en aide pour ce genre de chose.
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A titre personnel quand je lis (par exemple) produit garanti 5ans*, je préfère qu'il soit vraiment garanti 5ans sans avoir à lire les 10 pages d'exclusions induite par l’astérisque.

Quand bien même vous parlez des CGU de Google?
Le jour ou vous souhaitez utiliser une application et que Google vous impose une mise à jour des CGU que vous devez accepter, sans quoi vous ne pourrez l'utiliser, vous me dites que vous prenez le temps de prendre connaissance de tout les détails ou comme 99% de personnes vous acceptez les CGU à l'aveugle?

En Angleterre une équipe d'étudiant a voulu tester si les personnes lisait les Conditions Générale d'Utilisation. Elle proposait Internet a leur client et dans le contrat stipulait que leurs enfants appartenaient au fournisseur des l'âge de 8 ans ! Il a fallu une dizaine d'année pour que quelqu'un lise cette clause !!

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Kranholm > (désolé je peux pas te citer la flèche de citation est sous la flèche nouveau message)

Bien-sûr que comme toi ça m'énerve, j'aimerais mieux ne pas avoir à lire 10 000 astérisques.
Mais l'entreprise est obligée pour ne pas se coltiner des tonnes de procès ou de remboursement de produit.

Par exemple : pourquoi les agents immobiliers font signés des contrats avec la mention "il est interdit de traiter avec un potentiel acheteur présenter il y a X mois par l'agence ?"
Ce n'est pas parce qu'ils sont foncièrement méchants, c'est parce que un jour un mec qui vendait sa maison a dit à l'acheteur "attendez dans 2 mois j'aurais plus de contrat avec l'agence immobilière et vous pourrez acheter ma maison sans qu'on paye de frais d'agence.

Donc à chaque fois qu'un agent immobilier se fait arnaquer, il rajoute une clause pour ne plus se faire avoir.

Et oui j'ai lu les CGU de Google la première fois, et à chaque fois qu'il y a une modification je regarde les changements opérés grâce aux anciennes CGU archivées.

D'ailleurs j'espère que tu as lu la charte des commentaires de SCMB avant de poster les tiens ^^

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a écrit : Je ne suis pas d'accord avec vous, le but recherché est avant tout de se protéger pour que des petits malins ne s'amusent pas à vous attaquer en justice pour un oui ou pour un non au moindre malentendu.

À titre personnel je préfère avoir un contrat de 10 pages bien rédiger que 2 lignes qui se bat
tent en duel lorsque je confie ou qu'on me prête de l'argent.
Je dirais même que c'est naturel : vous confiez pas une chemise au pressing comme on prête de l'argent ; dans un cas tu as un contrat dans l'autre non.

Ça me fait penser aux CGU (conditions générales d'utilisation), combien de fois j'entends "oui, Google suit les déplacements de mon téléphone c'pas normal toussa toussa"
Et bin je suis désolé poto mais fallait lire les CGU.

Et accessoirement si vous êtes mauvais pour comprendre des CGU, des contrats, etc. il y a des associations qui viennent en aide pour ce genre de chose.
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"vous ne confiez pas une chemise au pressing comme on prête de l'argent ; dans un cas tu as un contrat dans l'autre non"
Pas d'accord: demander de laver ma chemise est un contrat, comme de passer un billet de métro dans le portillon. Les contractants s'engagent, l'un à me restituer ma chemise propre, l'autre à me conduire sain et sauf à bonne destination.
Un contrat n'a pas à être signé pour des choses usuelles, heureusement car on n'en finirait pas; le reçu ou le billet suffit.

a écrit : "vous ne confiez pas une chemise au pressing comme on prête de l'argent ; dans un cas tu as un contrat dans l'autre non"
Pas d'accord: demander de laver ma chemise est un contrat, comme de passer un billet de métro dans le portillon. Les contractants s'engagent, l'un à me resti
tuer ma chemise propre, l'autre à me conduire sain et sauf à bonne destination.
Un contrat n'a pas à être signé pour des choses usuelles, heureusement car on n'en finirait pas; le reçu ou le billet suffit.
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Donc c'est bien ce que je dis, dans un cas tu as un contrat de 10 pages et dans le cas du pressing tu n'acceptes de n'avoir qu'un reçu.

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a écrit : Je ne suis pas d'accord avec vous, le but recherché est avant tout de se protéger pour que des petits malins ne s'amusent pas à vous attaquer en justice pour un oui ou pour un non au moindre malentendu.

À titre personnel je préfère avoir un contrat de 10 pages bien rédiger que 2 lignes qui se bat
tent en duel lorsque je confie ou qu'on me prête de l'argent.
Je dirais même que c'est naturel : vous confiez pas une chemise au pressing comme on prête de l'argent ; dans un cas tu as un contrat dans l'autre non.

Ça me fait penser aux CGU (conditions générales d'utilisation), combien de fois j'entends "oui, Google suit les déplacements de mon téléphone c'pas normal toussa toussa"
Et bin je suis désolé poto mais fallait lire les CGU.

Et accessoirement si vous êtes mauvais pour comprendre des CGU, des contrats, etc. il y a des associations qui viennent en aide pour ce genre de chose.
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Inscrire des clauses en CGU ou dans un contrat quelconque n'impose pas à l'utilisateur de devoir se soumettre à l'aveugle à celles ci. Il existe aussi le concept de clause abusive (cf. affaire chronopost), le consommateur étant dans une relation fortement asymétrique avec le professionnel.
Pour google, et je ne dis pas que c'est le cas, ça y ressemble peut être un peu?

a écrit : Je ne suis pas d'accord avec vous, le but recherché est avant tout de se protéger pour que des petits malins ne s'amusent pas à vous attaquer en justice pour un oui ou pour un non au moindre malentendu.

À titre personnel je préfère avoir un contrat de 10 pages bien rédiger que 2 lignes qui se bat
tent en duel lorsque je confie ou qu'on me prête de l'argent.
Je dirais même que c'est naturel : vous confiez pas une chemise au pressing comme on prête de l'argent ; dans un cas tu as un contrat dans l'autre non.

Ça me fait penser aux CGU (conditions générales d'utilisation), combien de fois j'entends "oui, Google suit les déplacements de mon téléphone c'pas normal toussa toussa"
Et bin je suis désolé poto mais fallait lire les CGU.

Et accessoirement si vous êtes mauvais pour comprendre des CGU, des contrats, etc. il y a des associations qui viennent en aide pour ce genre de chose.
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Tu peux lire les CGU si tu veux ça changera rien si un point te plaît pas...
Et pas besoin de prendre les gens de haut, ça m'étonnerait que tu lises les CGU de tout ce que tu utilises.

a écrit : Inscrire des clauses en CGU ou dans un contrat quelconque n'impose pas à l'utilisateur de devoir se soumettre à l'aveugle à celles ci. Il existe aussi le concept de clause abusive (cf. affaire chronopost), le consommateur étant dans une relation fortement asymétrique avec le professionnel.
Pour go
ogle, et je ne dis pas que c'est le cas, ça y ressemble peut être un peu? Afficher tout
Je ne dis pas le contraire, je suis même d'accord avec vous.
Pour reprendre mon exemple de l'agent immobilier et de la clause de non-négociation avec un ancien potentiel-acheteur, la justice a fixé que cette clause de devait pas dépasser 1 an.

Mais bon les clauses des emprunts sont presque les mêmes pour chaque contrat, donc de rare chance d'y trouver des clauses abusives ^^

Heinrigart > si elles ne me plaisent pas je suis libre de ne pas utiliser le produit.
Et non je ne lis pas toutes les CGU, mais si je ne les ais pas lues, je serais seul responsable de mes actes en cas de pépin.

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a écrit : Donc c'est bien ce que je dis, dans un cas tu as un contrat de 10 pages et dans le cas du pressing tu n'acceptes de n'avoir qu'un reçu. Mais le reçu EST un contrat. Je peux donc protester si l'on me rend ma chemise en pire état qu'elle n'était, et recourir à un avocat qui déposera une plainte en mon nom, avec d'autant plus d'enthousiasme que j'y perdrais jusqu'à ma dernière chemise. Il y a bien relation contractuelle, sinon ce me serait impossible de poursuivre en justice la blanchisserie. ;D
De même, je peux prouver à la sortie d'un super-marché que j'ai bien payé ce que j'emporte en produisant le reçu, horo-daté: s'il se trouvait une discordance entre celui-ci et le contenu de mon sac, je serais poursuivi civilement (peut-être pas si civilement que ça) et pénalement. C'est donc bien la preuve qu'il existe un contrat.
En fait, on est toujours accompagné d'un double juridique: sortir dans la rue, entrer dans un magasin, etc., je ne deviens plus unique mais ai des droits (ne pas recevoir une tuile sur la tête parce que mon voisin est négligent) et des devoirs (ne pas bousculer quelqu'un même par inadvertance).

Un russe oui mais surtout un rusé ce type

a écrit : Petites précisions: tous les exemplaires d'un contrat doivent être identiques, datés, paraphés sur chaque page et signés par toutes les parties, par un responsable, et dont un exemplaire est remis à chacune.
Mais les procédures internes précisant qui peut signer et engager la responsabilité d'une person
ne morale ne sont pas opposables aux tiers, qui n'est pas censé les connaître: si une personne quelconque de la banque a signé, même un laveur de vitres faisant partie du personnel, celle-ci est responsable. Afficher tout
C'est pourquoi il est important de parapher chaque page de chaque exemplaire pour que l'autre partie ne puisse pas remplacer des pages pour y faire apparaître des paragraphes en sa faveur et inversement pouvoir prouver que tout ce qui est dans l'exemplaire en notre possession a bien été accepté par l'autre partie. Je paraphe toujours et fais toujours parapher toutes les pages quel que soit le document que je signe, même un contrat de location d'une semaine ou un état des lieux.

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a écrit : Inscrire des clauses en CGU ou dans un contrat quelconque n'impose pas à l'utilisateur de devoir se soumettre à l'aveugle à celles ci. Il existe aussi le concept de clause abusive (cf. affaire chronopost), le consommateur étant dans une relation fortement asymétrique avec le professionnel.
Pour go
ogle, et je ne dis pas que c'est le cas, ça y ressemble peut être un peu? Afficher tout
La loi est faite pour protéger les gens et au fil du temps elle a donc été étoffée pour limiter ce qu'on peut écrire dans un contrat. Et on peut compter sur la loi pour être bien faite pour protéger les gens, même ceux qui ne lisent pas bien les contrats. Par exemple le code du travail pour un contrat de travail, le code des assurances pour un contrat d'assurance, etc. On peut même signer un contrat qui ne respecterait pas la loi, car une clause illégale est réputée non écrite donc c'est comme si elle n'apparaissait pas sur le document signé. Donc un employeur ne peut pas vous imposer des horaires au-delà du maximum prévu par la loi, une banque ne peut pas exiger des pénalités supérieures au maximum prévu pour ça aussi, etc.

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