La loi dispose, le contrat stipule

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a écrit : Ad ta tatum temporis Ce qui ne veut absolument rien dire mais je trouve que ça colle bien à l’ambiance

Lorsqu'une prof de droit particulièrement jolie t'explique en TD que "pour stipuler, c'est comme pour copuler, il faut être au moins deux", tu t'en souviens à vie !

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Cette règle que tout juriste connaît mais dont aucun ne connaît l’origine
Mais après tout tant qu’on peut l’utiliser pour écraser notre culture aux ignorants, on a l’essentiel de l’info

a écrit : Ad ta tatum temporis Ce qui ne veut absolument rien dire mais je trouve que ça colle bien à l’ambiance

Bon, OK, pourquoi pas ? Pas inintéressant mais je pense que je continuerai de "stipuler" plutôt que de "disposer"... au moins, on me comprendra :)

Lorsqu'une prof de droit particulièrement jolie t'explique en TD que "pour stipuler, c'est comme pour copuler, il faut être au moins deux", tu t'en souviens à vie !

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À la maison, je propose et ma femme dispose, Jean m'arrive à croire que c'est stipulé dans le contrat ...

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a écrit : Bon, OK, pourquoi pas ? Pas inintéressant mais je pense que je continuerai de "stipuler" plutôt que de "disposer"... au moins, on me comprendra :) Ben en fait c'est très important. C'est essentiel dans la vie de tous les jours. Si tu invoques le droit au cours d'un litige (avec un voisin, les forces de l'ordre, un client, les impôts, ton FAI ou que sais-je) et que ton interlocuteur se rend compte que tu ne maîtrise pas l'essentiel, la base, tu risques de ne pas être pris au sérieux.
Et sache qu'énormément de hauts fonctionnaires, de chefs de service des différentes administrations, de dirigeants politiques ont étudié le droit.
Je crois même qu'on a eu un Président de la République avocat.

Et contrat au sens large comprend aussi toutes les conventions internationales. Mais certaines sont tellement ancrées qu’on dit que ses dispositions disposent, au lieu de stipuler : la CEDH, le traité sur l’Union européenne et sur le fonctionnement de l’Union européenne

Sachez quand même que dès qu’un juriste voit le mot « stipule » mal employé, il avertit générlaement tout le monde pour s’en moquer ;-)

"Seul un contrat peut stipuler"
Le verbe "stipuler" provient du mot "stipula", qui signifie "paille".
Du temps où la majorité des personnes ne savaient ni lire et encore moins écrire, l'officialisation d'un contrat s'effectuait par un geste symbolique, consistant à briser une paille tenue par les deux parties contractantes.
Ce même geste de la stipula, non représenté matériellement mais indiqué par la parole, pouvait même être employé dans la conclusion d'un prix accordé pour le marchandage d'un bien.

D'autres synonymes peuvent également être employés, à tort ou à raison, d'ailleurs.
La Loi établit...
La Loi détermine...
La Loi prévoit...
La Loi ordonne...
La Loi interdit...
La Loi accorde...
La Loi autorise...

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J’avais posté cette anecdote il y a un an et on m’avait répondu qu’elle était déjà en base de données. Je ne retrouve pas l’ancienne qui a du être supprimée.

Cette anecdote devrait être lu par de nombreux policiers qui ne font pas du tout la différence.

a écrit : Ce qui ne veut absolument rien dire mais je trouve que ça colle bien à l’ambiance Kaamelott !

Je m'attendais plutot à voir la suite du dialogue dans les 3 freres (le notaire) dont j'ai tiré le passage, mais ca me va quand meme ;)

a écrit : Kaamelott !

Je m'attendais plutot à voir la suite du dialogue dans les 3 freres (le notaire) dont j'ai tiré le passage, mais ca me va quand meme ;)
"Ca va pas vous plaire c'est en latin..."

J'avais bien saisi la référence du premier coup pour ma part !

A chaque rendez-vous à l'office notarial, je me marre en repensant à cette scène, surtout le jour où j'ai vraiment fait un codicille suspensionné, la crise de rire avec le notaire !

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Mais la loi étant la base du contrat social entre un État et ses habitants, on peut donc la considérer comme un contrat passé entre une personne morale (l'État) et d'autres personnes, morales ou physiques...

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a écrit : Et contrat au sens large comprend aussi toutes les conventions internationales. Mais certaines sont tellement ancrées qu’on dit que ses dispositions disposent, au lieu de stipuler : la CEDH, le traité sur l’Union européenne et sur le fonctionnement de l’Union européenne

Sachez quand même que dès qu’un juri
ste voit le mot « stipule » mal employé, il avertit générlaement tout le monde pour s’en moquer ;-) Afficher tout
A mon avis c'est un maladroit stratagème des europeïstes pour parer leur tambouille ubuesque et anti fonctionnelle d'une vague aura de légitimité. Un peu comme ce fameux ''traité constitutionnel '' que les médias appelaient abusivement ''constitution européenne'' et qui fut finalement imposé comme simple traité (dit de Lisbonne). Soit on constitue soit on traite, c'est à dire, soit on dispose soit on stipule.

a écrit : Ad ta tatum temporis Nulle part SCMB stipule ou dispose que seul le Français est la langue d'usage. Voilà où cela mène.

Quo usque tandem abutere patiencia nostra Leolio84?

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a écrit : Et contrat au sens large comprend aussi toutes les conventions internationales. Mais certaines sont tellement ancrées qu’on dit que ses dispositions disposent, au lieu de stipuler : la CEDH, le traité sur l’Union européenne et sur le fonctionnement de l’Union européenne

Sachez quand même que dès qu’un juri
ste voit le mot « stipule » mal employé, il avertit générlaement tout le monde pour s’en moquer ;-) Afficher tout
Je suis juriste de formation et je m'en branle comme de l'An 40 que de me moquer des gens qui confondent stipuler et disposer. Ce n'est bon que pour les étudiants en L1, dont je fis parti en mon temps, adeptes de la masturbation intellectuelle.

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a écrit : Ce qui ne veut absolument rien dire mais je trouve que ça colle bien à l’ambiance C'est pas faut !

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