Jusqu'en 2006, la plus vieille entreprise du monde était Kongō Gumi, une entreprise de construction japonaise. Elle fut fondée en 578, et fut dirigée par 40 générations de la même famille pendant 1400 ans. Elle déposa cependant le bilan en 2006, à cause de difficultés financières.
Suite à la liquidation de Kongō Gumi, le trophée de la plus vieille entreprise au monde revint à l'auberge familiale Hōshi Ryokan, elle aussi japonaise, fondée en 717 ou 718 et dirigée par 46 générations successives.
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Ben tu mets la maison en SCI (faudra payer les droits de mutations), et tu donnes l'équivalent de 100000 Euros de part à chaque enfant tous les 15 ans.
Il faut un acte notarié pour stipuler que vous ne possédez que la nue-propriété, mais que l'usufruit est à vos parents.
C'est ce qu'ont fait mes parents. Ils ont prévu le coup dès l'achat. Mon frère, ma soeur et moi possédons la nue-propriété de leur maison, et elle vaut bien plus que 500 000 Euros. Du coup, lors de l'héritage (dans le plus longtemps possible), ben on aura tout pour pas un kopek de droit de succession.
Ou alors tu montes une SCI familiale et à ton décès tes parts de la société sont légués aux autres associés avec poursuite de la SCI avec les seuls survivants (conjoint et enfants).
Pas de problème d'héritage ou de droits de succession. Je ne comprend toujours pas pourquoi on ne généralise pas le procédé.
Alors c'est détenu par l'état français, mais on peut citer une institution bien plus ancienne : la monnaie de Paris, crée en 864
Je pense qu'il faut payer des droits de succession sur les parts reçus lors de l'héritage.
Ou alors il y a un gros trou dans la raquette.
Aucun droit de successions lors du décès d'un associé.
Un bien immobilier n'appartient pas aux associés. Il appartient à la SCI. Et la SCI est détenu généralement à part égale par l'ensemble des associés. Juridiquement, c'est complètement différent.
Quand un associé meure, le bien reste la propriété de la SCI. Avec une clause de tontine par exemple, au décès d’un associé, le survivant (généralement le concubin mais ça peut être les enfants) devient automatiquement et rétroactivement propriétaire des parts sociales du défunt, sans payer de droits de succession.
En jouant également sur la nu-propriété et sur l'usufruit dans les statuts, tu peux également prévoir toute disputes futur entre enfants et parents. En effet, si les deux se brouillent sur un bien habité par les parents par exemple, les enfants seraient en droits de les déloger si ces derniers ne possèdent pas exclusivement l'usufruit des parts sociales et donc du bien.
Ce qui reste compliqué finalement, c'est la création d'une SCI mais avec un peu de lecture et/ou de l'aide on y arrive. Ensuite il faut respecter les règles de n'importe quel société immo (assemblée générale annuelle, comptabilité, bilan comptable, impôts éventuelles car la société est soumis à l'IS, responsabilité engagée dans la société en cas de problème,etc.).
Attention à la tontine.
Je me permets de te mettre l'extrait de cette page :
www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/achat-et-vente-cas-particuliers/tontine-les-avantages-pour-lachat-immobilier
"Les acquéreurs doivent tous financer une partie du bien, et avoir une espérance de vie similaire. À défaut, l'achat en tontine peut être requalifié en donation ."
Je suis d'accord avec toi mais je ne parlais pas exactement du contrat de tontine. J'évoquais la clause de tontine sur les statuts de la SCI. Même si c'est très proche.
Il faut effectivement garder le caractère aléatoire relative au pacte tontinier comme pour un contrat de tontine (même âge des associés ou même espérance de vie et/ou compenser financièrement une différence d'age).
Dans tous les cas, il faut prouver à l'administration fiscale que les chances de gain ou de perte de chacun sont équivalentes dans le procédé et ainsi éviter que l’administration fiscale puisse caractériser une intention libérale voire qu'elle requalifie le pacte tontinier en tant que donation déguisée.
je ne comprends pas l'utilité de la SCI dans ce montage.
On peut donner 100.000€ par enfant tous les 15 ans sans payer de taxe, et pas nécessairement en cash.
On peut également ne léguer que la nue-propriété, sans usufruit, d'une maison.
Cela signifie en gros qu'on en possède les murs, mais qu'on a aucun droit dessus.
Au décès du parent, on en récupère les pleins droits, sans payer.
Maintenant, la valeur de l'usufruit (en % de la maison) dépend de l'âge du donateur.
C'est de 50% entre 51 et 61 ans (révolus), puis dégressif de 10% par décennie.
Prenons des exemples : La maison de famille vaut 400.000 euros, il y a deux enfants.
Les parents qui ont 60 ans peuvent donner 100.000 euros de la baraque à chaque enfant, et garder l'usufruit pour eux. Dans ce système, puisque n'est transmise que la nue propriété, la maison vaut 200.000 euros (50% de 400.000).
Chaque enfant obtient donc 50% du bien.
A la mort des donateurs, l'usufruit, qui vaut 0, revient aux enfants.
De fait, la maison de 400.000€ est désormais possédé par les 2 enfants, sans avoir payé aucune taxe (juste un notaire pour la paperasse).
Le calcul change légèrement si la maison vaut plus, ou si les parents sont plus âgés, mais l'intérêt énorme de ce système de don, c'est de ne calculer des impôts que sur 50 ou 60% de la valeur de la maison.
Je prends l'exemple de la maison de vacances, car c'est l'exemple de Fuust.
Tes parents n'ont pas un radis ? S'ils ont une maison, ils en ont. Même s'ils ont 0 sur le compte en banque. Les 100 000 € marche avec tout. En gros tes parents de donnent 100 000€ de leur maison : ils te donnent une part de la maison. Si tes parents ont une maison à 200 000€, ils te donnent 100k et dans 15 ans ils peuvent redonner 100k. Si il y a malheur avant... bah tu payes les droits que sur 100k.
Tout le monde va hurler sur le fait que beaucoup ne le savent pas et tout, mais je persiste : si tu achètes une maison avec une certaine valeur => on se renseigne. D'ailleurs, tu as automatiquement un abattement de 100 000 au moment de l'héritage. Attention, cet abattement n'a lieu que s'ils n'ont pas fait une donation de 100k dans les 15 dernières années.
Si tes parents te lèguent 99 000€ : tu ne payes rien.
Alors je le sais car justement des proches à moi ont été dans tous ces procédures.
Dans ces vieilles lignées Japonaises, il y a souvent des systèmes d'adoptions, qui ne sont, je crois, pas nécessairement liés à un gendre.
Ainsi, le nom de la famille perdure, même si une génération n'a pas d'enfants, pour peu qu'elle adopte le gérant (même adulte)
On ne m'a pas appris ca à l'école, tu a quoi comme formation? parce que j'ai absolument rien compris a ton schmilblik!
Ca me rappelle un peu "les trois frères" ^^
D'après ce que j'ai pu lire sur les noms de famille au Japon, c'est qu'il est véritablement né qu'en 1875. Avant, les Japonais portaient surtout le nom de leur clan.
Suite à de grands changements politiques et sociaux, les Japonais se devaient d'être enregistrés sous un seul nom de famille et nom personnel.
Avant cette date, seules les personnes de haut rang tels que les nobles et les samuraïs portaient un nom de famille. Les gens du peuple utilisaient, en cas de besoin, le nom de leur lieu de naissance, par exemple leur village...
Pour les systèmes d'adoptions, je serais pas surpris que ça ne concerne principalement que les gens du peuple, mais ça reste mon opinion.
La SCI étant une société avec des parts, cela facilite le partage et les donations successives sans avoir à repasser devant le notaire. A l'époque c'était tous les 10 ans, et non tous les 15 ans, donc trois donations facilitées.
C'est du pataouète bien sur !
Faites gaffe également. Si vous tuez vos parents, vous êtes déshérités automatiquement par la justice alors qu’en France on ne peut normalement pas déshériter ses enfants.
Donc pas question de zigouiller les parents pour récupérer le magot. Il faut que ça ait l’air d’un accident.
Morale de l'histoire: la lignée Kongō Gumi a vécu en moyenne plus longtemps que la famille Hōshi Ryokan.
Cela me fait penser à cette blague:
Un homme croise l'un de ses amis en pleurs dans la rue:
- Ben qu'est-ce qu'il t'arrive ?
- On vient d'enterrer la belle-mère
- Oui, mais pourquoi tu es tout sale et plein de griffures ?
- Ben elle voulait pas !
L'administration fiscale applique un barème sur votre part de succession, avec parfois un abattement :Enfant
Abattement : 159 325 € jusqu'au 16 août 2012,
100 000 € à partir du 17 août 2012.
Barème :
Tarifs des droits de succession en ligne directe
Part taxable après abattement
Moins de 8 072 € 5 %
Entre 8 072 € et 12 109 € 10 %
Entre 12 109 € et 15 932 € 15 %
Entre 15 932 € et 552 324 € 20 %
Entre 552 324 € et 902 838 € 30 %
Entre 902 838 € et 1 805 677 € 40 %
Je pense que comme tout le monde (enfin, pas tout le monde, mais presque) tu vas te retrouver dans la tranche des 20 %
Si vous êtes deux (ta sœur et toi), tu prends la valeur de la maison, tu retires 2 fois 100 000€ (donc 200 000€) et tu calcules (à la louche) 20%
Le résultat est à partager avec ta sœur, c'est élevé, mais pas "confiscatoire", et tu te retrouves "indivis" avec ta sœur. Et c'est la que les bagarres commencent
Souvent,le paiement des frais de succession est le prétexte retenu par un ou plusieurs héritiers pour "passer à autre chose" et se faire un peu de blé
Ouais, donc ca implique de vendre la baraque, quoi, pas le choix. C'est ça que je trouve dégueulasse avec notre système. Mes parents n'ont pas un rond sur leur compte en banque, tout est parti dans la maison, j'ai même prêté du fric à ma mère pendant le confinement, et pourtant je suis locataire! C'est le monde à l'envers! ^^
Les droits de succession, il devrait y avoir un plafond, je trouve, quand maman et papa se sont cassés le cul pendant 30 ans pour se payer une maison, payer des impôts pour la succession... comprends pas. Je veux bien continuer à payer la taxe d'habitation, y'a pas de soucis quoi! Mais pourquoi l'état veut prendre 30% de la valeur de la baraque, et TOUT DE SUITE! SCHNELL!
Comment tu veux que je fasse, vendre la chambre d'amis (mon ancienne chambre)? ^^
"Nous comprennons votre douleur... mais on s'en bat les c...! Faut raquer! ^^" Moi je le vois comme ça:
www.youtube.com/watch?v=fy5ewMwLvMc
En plus, plusieurs pays d'Europe ont supprimé les droits de succession et dans 15 des 35 pays de l'OCDE. Je suis d'accord avec toi, ce système parait injuste et même au niveau juridique il est "limite".
La maison que tes parents ont acheté a déjà été soumis à différents impôts lors de son achat et de son utilisation. Taxer la succession revient donc à taxer deux fois un même bien. Si en plus, cette maison provient déjà d'un héritage, on se met à taxer plusieurs fois le même objet.
Si vous héritez d'une voiture pour lequel la TVA a déjà été payé. Vous paierez des droits de succession et donc un nouvel impôt sur un objet déjà imposé à l'achat.
Normalement, on ne taxe pas plusieurs fois un bien. On récupère sa TVA en entreprise, on interdit la double imposition des frontaliers, etc.
Le système sensé rapporter de l'argent à l'état fait surtout perdre pas mal d'argent aux pauvres et les empêchent de s'enrichir. Les très riches sensés être taxés de façon plus importante peuvent se permettre facilement des montages financiers échappant à l'impôt.
Et en plus, il est envisagé d'augmenter cet impôt dans les prochaines années pour compenser la suppression de l'impôt sur la fortune....
Bref, faites des donations.