Au Texas, certains petits villages, comme Los Ybanez, n'existent que grâce à la vente d'alcool. La vente d'alcool étant encadrée par des lois très strictes dans cet état, l'une des solutions consiste à fonder une nouvelle ville un peu plus loin, où les résidents voteront pour la vente d'alcool.
Il suffit alors de construire des habitations sur un terrain non intégré à une municipalité déjà existante, à y faire vivre des résidents (souvent la famille du propriétaire des terres) et de faire une demande officielle. Ces petits villages sont toujours établis en périphérie de grandes villes où la vente d'alcool est interdite.
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Donc si je comprends bien, ce sont les locaux qui décident ou non de la vente d'alcool dans leurs zones géographiques.
Je comprend aussi la même chose. Voici un extrait de la 1ere source que j'ai à peu près traduit (en espérant qu'il n'y ait pas trop de non-sens)
"Au Texas, la loi stipule que ses 254 comtés sont "secs", c'est à dire que la vente d'alcool y est interdite. Les gouvernements locaux peuvent décider de ces ventes par le biais d'élections « d'option locale » " (qui doivent être comme une sorte de dérogation ou d'exception "culturelle").
Se souvenir que les États-Unis s'appuient sur un système extrêmement peu centralisé, que ce soit au niveau fédéral, mais au sein même des chaque Etats..
Ma fille est en droit, un de leur prof leur a dit que pour stipuler, c'est comme pour copuler, il faut être deux. Un contrat stipule, mais la loi toute seule ne stipule pas. Ça m'est resté, ça a le mérite d'être marquant.
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Donc si je comprends bien, ce sont les locaux qui décident ou non de la vente d'alcool dans leurs zones géographiques.
Je comprend aussi la même chose. Voici un extrait de la 1ere source que j'ai à peu près traduit (en espérant qu'il n'y ait pas trop de non-sens)
"Au Texas, la loi stipule que ses 254 comtés sont "secs", c'est à dire que la vente d'alcool y est interdite. Les gouvernements locaux peuvent décider de ces ventes par le biais d'élections « d'option locale » " (qui doivent être comme une sorte de dérogation ou d'exception "culturelle").
Se souvenir que les États-Unis s'appuient sur un système extrêmement peu centralisé, que ce soit au niveau fédéral, mais au sein même des chaque Etats..
La loi dispose* ;)
J’imagine que le terme en anglais était « local opt-out ». Si c’est cela, oui en droit cela signifie qu’un territoire peut décider de ne pas adhérer à une règle commune (par exemple dans l’UE, l’adoption de l’Euro est la règle de principe, mais le Danemark et la Suède, et d’autres, n’y ont pas adhéré)
Ma fille est en droit, un de leur prof leur a dit que pour stipuler, c'est comme pour copuler, il faut être deux. Un contrat stipule, mais la loi toute seule ne stipule pas. Ça m'est resté, ça a le mérite d'être marquant.
Stipuler effectivement c’est plutôt dans le cadre d’un contrat. C’est une sorte de promesse. Le contrat prévoit la réalisation de certains droits sous conditions tels que le remboursement d’un sinistre sous condition d’avoir les bonnes clauses.
Par contre la loi dispose / prévoit.
Seule une personne physique peut stipuler. Contrairement à une pratique qu'il est préférable de ne pas suivre, un contrat, une loi, un document administratif ou un jugement ne stipulent pas, (consulter Pierre Mimin, "Le style des jugements", Librairies techniques,4e édition, 1978, n°12 pp 41-42).
Pas vraiment, puisque le mot stipuler s’applique également aux traités (pas tous, ceux qu’on appelle les traités-contrat, contrairement aux traités-lois), conclus par des Etats qui sont des personnes morales.
Les articles d’une convention fiscale entre deux Etats stipulent
Tout à fait !
On peut même préciser que ce sont les clauses qui stipulent, et non le contrat dans son ensemble ;)
merci pour le correctif, j'essaierai de retenir l'astuce de princesspa :)