Après un crash aérien, les informations personnelles recueillies lors de l’enquête de sécurité, qui est réalisée par l'autorité compétente de l'aviation civile (le Bureau Enquête et Analyse, BEA, en France) sont protégées et ne peuvent pas être communiquées, y compris aux autorités judiciaires. Cette précaution a été jugée indispensable afin de savoir réellement ce qu'il s'est produit et pouvoir apporter d'éventuels correctifs.
L'Organisation de l'Aviation Civile Internationale juge cette précaution indispensable pour que les personnes impliquées puisse parler librement, sans crainte que leurs déclarations soient utilisées contre elles plus tard en justice. Sans cela, des informations essentielles pourraient être dissimulées, en particulier les éventuelles erreurs ou non respect du protocole, empêchant la découverte de la vérité et donc la mise en place de mesures correctives.
Les éléments protégés sont définis dans le chapitre 5, article 12 de l'annexe 13 de la convention de l'OACI.
Commentaires préférés (3)
Rassurez moi. Je ne suis pas le seul à ne pas avoir tout compris.
En gros en cas d'avarie dans un avion. Tout ce que le personnel naviguant, les ingénieurs au sol, le constructeur ou n'importe quel parti prenante dit dans le cadre de l'enquête visant a découvrir l'avarie ne peut être communiqué a la justice et donc engendré de poursuite. Ainsi si une partie prenante a fait une erreur susceptible de lui valoir un procès, il sera protégé en la révélant.
Le but est de pouvoir résoudre les problèmes qui peuvent être générales à tout une gamme d'avions afin qu'ils ne se reproduisent pas.
L'esprit est "la vie de tout les futurs passager et plus importante que punir un seul homme"
Par exemple un technicien qui aurait oublié de brancher des fils (ce qui a sûrement conduit au drame) peut le dire sans être inquiété par la justice.
Cela va permettre d'ajuster le process pour que plus jamais on puisse oublier de brancher ces fils.
Si jamais son nom était divulgué il aurait préféré se taire en maintenant que les fils étaient bien branchés et un autre oubli de ce genre aurait pu avoir lieu.
Tous les commentaires (53)
Rassurez moi. Je ne suis pas le seul à ne pas avoir tout compris.
On peut donc aisément mentir sans être inquiété.
D'un côté c'est pas plus mal. Quand je vois par exemple les journaux qui se font la course pour lâcher une info en premier quitte à ce qu'elle soit non vérifiée et fausse...
Du moins d'un un premier temps :-P Tant que tout les éléments de l'affaire n'ont pas été réunis
Prends une douche. Un petit déjeuner . Au pire un dictionnaire et relis l'anecdote car elle est claire. Je ne sais pas si cela doit te rassurer.
J'ai compris les différents mots. Ce que je ne comprends pas, c'est la logique derrière tout ça. Je ne vois pas en quoi les infos collectées pourraient nuire aux personnes. En tout cas, je ne vois pas pourquoi ça serait spécifique aux crashs d'avions. Ça devrait pouvoir s'appliquer avec la même logique pour tous les accidents et incidents.
En gros en cas d'avarie dans un avion. Tout ce que le personnel naviguant, les ingénieurs au sol, le constructeur ou n'importe quel parti prenante dit dans le cadre de l'enquête visant a découvrir l'avarie ne peut être communiqué a la justice et donc engendré de poursuite. Ainsi si une partie prenante a fait une erreur susceptible de lui valoir un procès, il sera protégé en la révélant.
Le but est de pouvoir résoudre les problèmes qui peuvent être générales à tout une gamme d'avions afin qu'ils ne se reproduisent pas.
L'esprit est "la vie de tout les futurs passager et plus importante que punir un seul homme"
Par exemple un technicien qui aurait oublié de brancher des fils (ce qui a sûrement conduit au drame) peut le dire sans être inquiété par la justice.
Cela va permettre d'ajuster le process pour que plus jamais on puisse oublier de brancher ces fils.
Si jamais son nom était divulgué il aurait préféré se taire en maintenant que les fils étaient bien branchés et un autre oubli de ce genre aurait pu avoir lieu.
Anecdote parfaitement illustrée dans les livres "Les erreurs absurdes 1 & 2". En libérant la parole, et ne craignant pas la sanction, on évite de reproduire les mêmes bêtises. Schéma qui gagnerait à être reproduit dans bien des domaines.
Cette explication à ses limites... Une compagnie aérienne (ou un avionneur) n'hésite pas à se déculpabiliser si l'enquête démontre qu'il s'agit d'une erreur humaine.
Tout cela permet simplement de mener l'enquête jusqu'au bout, sans avoir de pressions de toutes sortes. Après, une fois que tout est déterminé, c'est chacun pour soi !
Quel esprit de synthèse !
D'un autre côté, la parole,même sans crainte de sanction, ne sera pas forcément libre & plus honnête... :3
Sans crainte de sanction pourrait aussi bien devenir "je peux être une langue de vipère sur mes collègues sans conséquence" ,non?
Il est plus difficile de savoir ce qui s'est passé lors d'un crash aérien que dans un accident de la route car dans le second cas, on peut analyser les traces sur la route, les épaves, le chargement.
Par exemple: Un avion signale de la fumée à bord, essaie de rejoindre une piste d'urgence, puis plus aucun contact radio. Quelques minutes après, l'avion pique droit dans un marais et y disparaît presque entièrement à part deux où trois morceaux, impossible de la récupérer dans la boue.
Les seules choses qui ont permis de savoir ce qui s'est passé, c'est les enregistrements de la tour de contrôle, la liste des passagers, le listing de la maintenance et la liste des marchandises en soute.
Ce qui s'est passé, c'est qu'il y avait une caisse en soute contenant des cartouches chimiques de génération d'oxygène usagées, les mêmes utilisées dans les avions pour les masques, qui n'ont pas étés désamorcées avant d'être embarquées. Il y a eu des expériences avec le même chargement: type de fumée, propagation de l'incendie, pilotes ayant fait le choix de ne pas déployer les masques à oxygène dans la cabine pour évacuer les fumées par peur d’attiser le feu, ce qui a fait plonger tout le monde dans l'inconscience, ce qui explique l'arrêt des communications mais dans ce cas, les gens chargés de conditionner les cartouches ont dit la vérité (qu'elles n'avaient pas étés désactivées alors que cela aurait du être fait) et qu'elles se sont autoenflamées, ce qui est un risque pour ce genre de machines mal conditionnées où trop vieilles.
Si ces gens avaient risqué une condamnation, rien ne les aurait empêcher d'affirmer que tout avait été fait dans les règles vu que l'épave est irrécupérable et qu'il était donc impossible de vérifier leur témoignage et il n'y aurai pas eu de règles mises en place pour le transport de ces engins et un jour où l'autre un accident du même type se serait reproduit.
J'espère que j'ai été clair^^
En général, les interrogatoires portent sur ce qu'a fait chacun et non les collègues. Puisque les collègues seront interrogés également
Bonjour
Dans ce cas pourquoi les polotes du vol air france 296 qui s'est écrasé en Alsace ont été condamnés à des peines de prisons
Ok, merci Harley Quinn, ça rend la chose un peu plus rassurante. :)
Parce qu'il y a aussi eu enquête judiciaire.
On parle ici de l'enquête effectué par les autorités aéronautiques.
De plus, une enquête menée par une autorité aérienne n'a pas pour but de désigner de responsable, mais de comprendre ce qu'il s'est passé et d'émettre des recommandations afin que cela ne se reproduise plus.
Très juste. D'ailleurs, les techniciens, pilotes et autres travailleurs ne sont pas des criminels, et sont donc généralement dévastés en apprenant que leurs actes ont eu des conséquences si dramatiques. Les punir ne serait donc ainsi que les enfoncer encore plus dans leur sentiment de culpabilité.
Après ça, c'est sûr qu'il faut compter sur le sentiment de devoir mettre la faute sur quelqu'un. Mais là encore, ce sera probablement la société concernée qui sera condamnée, et non l'individu, faute justement de transmission de la preuve du BEA vers les autorités judiciaires
Je te comprend moi en tout cas.