Jusqu'en 1975, le meurtre par un homme de son épouse surprise en flagrant délit d'adultère dans le lit conjugal, ou de son amant, était considéré comme "excusable" par l'article 324 du Code pénal. Cet article fut définitivement abrogé en 1975. Une femme tuant son époux dans ces conditions n'était, elle, pas excusée.
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La page wikipedia nous apprend les conditions pour que le meurtre soit "excusable" :
"- Le crime n'était excusable que s'il était commis par le mari. La formulation « par l’époux sur son épouse » excluait qu'une femme trompée puisse tuer son époux infidèle.
- Le mari devait surprendre l'épouse et son amant en train de commettre l'adultère. Le meurtre n'était donc pas excusé si le mari apprenait l'infidélité de l'épouse à l'occasion d'une conversation.
- Le meurtre devait être commis au moment de la découverte de l'adultère (flagrant délit), conformément à l'idée que l'émotion avait altéré le jugement du meurtrier. Un mari qui décidait d'assassiner son épouse ou l'amant plusieurs jours après la découverte ne bénéficiait pas de la circonstance atténuante.
- L'adultère devait être commis dans le domicile conjugal."
On parle bien ici de circonstance atténuante et non de relaxe automatique. Les juges considéraient donc que le mari cocu avait commis un crime en ayant un jugement altéré par la passion. La peine était donc réduite mais pas forcément nulle. D'ailleurs, le "crime passionnel" n'existe pas en droit. Il s'agit d'une expression qui désigne le crime commis lors du flagrant délit d'adultère mais ce n'est pas une notion significative juridique.
Fait étonnant par la suite, le crime "passionnel" n'est plus une circonstance atténuante en 1975 et devient même une circonstance aggravante en 1994 du fait de la qualité de conjoint de la victime pour le meurtrier.
La société change et le droit aussi heureusement. On pourrait se demander tout de même si le droit change assez vite.
Edit : pour appuyer mes propos, l'article 326 en parle:
"ARTICLE 326.
Lorsque le fait d'excuse sera prouvé,
S'il s'agit d'un crime emportant la peine de mort, ou celle des travaux forcés à perpétuité, ou celle de la déportation, la peine sera réduite à un emprisonnement d'un an à cinq ans ;
S'il s'agit de tout autre crime, elle sera réduite à un emprisonnement de six mois à deux ans ;
Dans ces deux premiers cas, les coupables pourront de plus être mis par l'arrêt ou le jugement sous la surveillance de la haute police pendant cinq ans au moins et dix ans au plus.
S'il s'agit d'un délit, la peine sera réduite à un emprisonnement de six jours à six mois."
On apprend également que le meurtre en légitime défense et la castration suite à attentat à la pudeur était excusable... (article 321 et 325).
La lecture des 3 sources est vraiment intéressante... @Tyb nous en passe quelques exemples plus haut.
On y apprend, entre autres, ce que dit l'anecdote sur les maris trompés qui avaient des circonstances atténuantes, mais pas vraiment leurs femmes jusqu'en 1975 :-( . Il fallait quand même, pour que le mari ait ces circonstances atténuantes, que le déli soit constaté de visu par le mari, ET que cela se passe dans le lit conjugal !
J'apprends une chose dans la 2ème source, c'est que ce qu'on appelle le "crime passionnel" n'est pas reconnu par la Loi... c'est une simple interprétation qui sensibilise les Jurés parfois, mais n'a aucun sens juridique. Jean de Montmartre, dans la 3ème source, donne une version assez intéressante de sa vision de la justice sur ces sujets.
Merci au rédacteur de cette anecdote intéressante.
Je ne me risquerais plus à quelques commentaires que ce soit sur la répartition des tâches ménagères ou les sportives. :)
Pour leolio84, j'éprouve le même sentiment en repassant des chemises. C'est étrange mais la suppression des plis provoque une sorte de satisfaction pour mon esprit. J'ai pourtant pas mal de hobbys bien plus rigolo aussi ^^.
Tous les commentaires (39)
La page wikipedia nous apprend les conditions pour que le meurtre soit "excusable" :
"- Le crime n'était excusable que s'il était commis par le mari. La formulation « par l’époux sur son épouse » excluait qu'une femme trompée puisse tuer son époux infidèle.
- Le mari devait surprendre l'épouse et son amant en train de commettre l'adultère. Le meurtre n'était donc pas excusé si le mari apprenait l'infidélité de l'épouse à l'occasion d'une conversation.
- Le meurtre devait être commis au moment de la découverte de l'adultère (flagrant délit), conformément à l'idée que l'émotion avait altéré le jugement du meurtrier. Un mari qui décidait d'assassiner son épouse ou l'amant plusieurs jours après la découverte ne bénéficiait pas de la circonstance atténuante.
- L'adultère devait être commis dans le domicile conjugal."
On parle bien ici de circonstance atténuante et non de relaxe automatique. Les juges considéraient donc que le mari cocu avait commis un crime en ayant un jugement altéré par la passion. La peine était donc réduite mais pas forcément nulle. D'ailleurs, le "crime passionnel" n'existe pas en droit. Il s'agit d'une expression qui désigne le crime commis lors du flagrant délit d'adultère mais ce n'est pas une notion significative juridique.
Fait étonnant par la suite, le crime "passionnel" n'est plus une circonstance atténuante en 1975 et devient même une circonstance aggravante en 1994 du fait de la qualité de conjoint de la victime pour le meurtrier.
La société change et le droit aussi heureusement. On pourrait se demander tout de même si le droit change assez vite.
Edit : pour appuyer mes propos, l'article 326 en parle:
"ARTICLE 326.
Lorsque le fait d'excuse sera prouvé,
S'il s'agit d'un crime emportant la peine de mort, ou celle des travaux forcés à perpétuité, ou celle de la déportation, la peine sera réduite à un emprisonnement d'un an à cinq ans ;
S'il s'agit de tout autre crime, elle sera réduite à un emprisonnement de six mois à deux ans ;
Dans ces deux premiers cas, les coupables pourront de plus être mis par l'arrêt ou le jugement sous la surveillance de la haute police pendant cinq ans au moins et dix ans au plus.
S'il s'agit d'un délit, la peine sera réduite à un emprisonnement de six jours à six mois."
On apprend également que le meurtre en légitime défense et la castration suite à attentat à la pudeur était excusable... (article 321 et 325).
Rien à voir avec le ski ;)
La lecture des 3 sources est vraiment intéressante... @Tyb nous en passe quelques exemples plus haut.
On y apprend, entre autres, ce que dit l'anecdote sur les maris trompés qui avaient des circonstances atténuantes, mais pas vraiment leurs femmes jusqu'en 1975 :-( . Il fallait quand même, pour que le mari ait ces circonstances atténuantes, que le déli soit constaté de visu par le mari, ET que cela se passe dans le lit conjugal !
J'apprends une chose dans la 2ème source, c'est que ce qu'on appelle le "crime passionnel" n'est pas reconnu par la Loi... c'est une simple interprétation qui sensibilise les Jurés parfois, mais n'a aucun sens juridique. Jean de Montmartre, dans la 3ème source, donne une version assez intéressante de sa vision de la justice sur ces sujets.
Merci au rédacteur de cette anecdote intéressante.
Le petit "ou" n'est pas gênant à la lecture mais est faux puisqu'il indique, à la lecture des sources, que le flagrant délit peut se faire dans le lit de l'amant.
C'est d'ailleurs logique puisque le cocu ne doit pas savoir qu'il l'est... ;-)
J'ai deja lu des romans policier du 19 eme siecle, pas Gaston Leroux mais d'autres auteurs, c'est incroyable les crimes excusés pour l'honneur, la dignité, que les auteurs racontent, mr qui tue sa maitresse qui.le faisait chanté est excusable, il voulait sauvé sa réputation c'est un bon motif de meurtre et moins grave, limite on l'arrete pas !
Ce qui est le plus amusant dans la rédaction (voulu ou hasard) c est qu’on a plus l’impression que la circonstance atténuante est abrogée pour l égalité homme / femme que pour le caractère criminel de l’acte.
C est par ailleurs un bel exemple de la lenteur de la législation française. On est face un mille feuille procédurale (pénal administratif...) très difficile à réformer. Il y a environ 11000 infractions en droits français pour 600 à 800 de vraiment utilisées, de nombreuses simplifications pourraient être envisagées.
L une des sources met en avant que le caractère passionnel était controversé depuis la fin du XIX siècle.
Dans un même ordre d’idées, l’adultère de l’épouse était puni de prison car Risque de porter atteinte à la preuve de la paternité ! L’époux bien sûr lui a toujours fait ce qu’il voulait en toute impunité…
À une époque où on ne pouvait pas déterminer la paternité par ADN comme aujourd'hui ce genre de loi ne me choque pas.
Il fallait bien savoir qui était le père de l'enfant.
On parle d'héritage et de transmission de la ligné, ça avait son importance.
Mise à part la flagrante discrimination de Genre qui était présente dans cet Article de Loi, son abrogation était logique de par l'accès Légal à la contraception féminine ( 28 décembre 1967) du droit Légal à l'avortement (17 janvier 1975) et d'égalité en matière de filiation entre enfants légitimes et dits "illégitimes" (03 janvier 1972).
Ces trois Lois prenaient - enfin ! - en compte, le droit inaliénable de la Femme à contrôler sa sexualité, dans et hors du couple, rendant donc caduque l'application de l'article 324, dont une des finalités était justement de protéger ce qui était écrit dans l'article 334 ( différence en matière de filiation entre enfants légitimes et naturels), et déjà abrogé trois ans plus tôt.
Le Code Pénal Napoléonien de 1810 avait malheureusement fait la part trop belle à l'homme, le désignant légalement comme le chef de famille, et celle-ci ( la famille) le seul lieu où la procréation était légitime, au sein du couple marié.
Curieusement d'ailleurs, en matière d'adultère, une demande de divorce formulée sur la base d'une relation extra-conjugale homosexuelle ( qu'elle soit masculine comme féminine) n'était pas recevable.
Ceci découlait de la logique impossibilité anatomique de procréation.
Je pense comme Hoope que ces articles de loi étaient véritablement destinés à protéger les lignées de sang et donc les éventuels héritages.
La société toute entière était paternaliste évidemment avec une forte notion du Pater Familias mais je ne crois pas que ces lois fussent volontairement "sexistes" outre par le fait de dépeindre la société de l'époque.
L'héritage était lié au foyer et le foyer était représenté par le père, il fallait donc protéger la famille et la lignée de descendants.
C'était le bon temps
Quand on rentrait du boulot, la soupe était chaude et le couvert déjà mis...
Non, je déconne
ou pas?
Face à tous les Érudits en Histoire qui commentent sur SCMB ( voir anecdote d'hier) je fais bien pâle figure à commenter sur le sujet.
Grâce à cette anecdote, je suis en train de découvrir, - avec surprise et effroi ! -, le misogyne qu'étaient le Code Civil (1804), le Code Pénal (1810) et Napoléon en soi.
" L’enfant appartient au mari de la femme comme la pomme au propriétaire du pommier. […] La femme est donnée à l’homme pour qu’elle lui fasse des enfants ; elle est sa propriété comme l’arbre à fruits est celle du jardinier (Napoléon, Mémorial de Sainte-Hélène). "
Inutile de rajouter quelque commentaire que ce soit, suite à la lecture de ce type de déclaration.
C'est tout de même surprenant, le rayonnement mondial qu'eut le Code Napoléonien dans le monde, quand on lit de tels Articles rabaissant le statut de la femme, jusque dans le cercle privé et intime.
Il faut surtout se dire que le Code donnait au moins une place à la femme.
En fait il ne rabaissait pas le statut de la femme mais lui donnait un statut justement.
Le contexte est important, même si la femme avait une place importante dans la société depuis plusieurs siècles, rien n'était clairement établi, et les femmes n'étaient ni plus ni moins que du mobilier.
"Grace" à Napoléon elles deviennent des ventres.
Ce Code a été une première pierre à l'édifice de l'émancipation féminine qui va réellement commencer à la fin du XIXe Siècle.
Edit : attention je résume à mort là !
Ça c'était le modèle " jeune homme pas encore sorti des jupes de maman, cherche suppléante. Promesse de mariage et plus, si affinité "
Aujourd'hui tu as la cinquième gamme te proposant de la soupe déjà passée emballée en Tetra brick, les croûtons frits en sachet ( à côté des fruits secs ), ainsi que des bacon bits, des rondelles d'oignon frit ( en face des olives en conserve) et des herbes fraîches hachées ( à côté des sachets de salade réfrigérée ) au rayon frais.
Pour chauffer la soupe, tu as le micro-ondes (1minute 30, à puissance 80%)
Et pour la corvée de vaisselle...
je laisse le soin à @Tybs... de te l'expliquer: il connaît un rayon sur l'usage du lave-vaisselle ! ;)
Blague à part je trouve la vaisselle à la main, vraiment reposante.
Certains aiment repasser ou trier les chaussettes, moi mon plaisir c'est me refaire ma journée ou planifier mes taches en récurant des pattes séchées collées sur une assiette.
Edit : je viens de me relire, c'est là qu'on voit qu'on a plus 20 ans aussi ! la tristesse du hobby :D
Bon je fais plein de choses tres droles et agréables a coté hein ?!
Fais gaffe, les SJW font te tomber dessus. Met un casque.
Je ne me risquerais plus à quelques commentaires que ce soit sur la répartition des tâches ménagères ou les sportives. :)
Pour leolio84, j'éprouve le même sentiment en repassant des chemises. C'est étrange mais la suppression des plis provoque une sorte de satisfaction pour mon esprit. J'ai pourtant pas mal de hobbys bien plus rigolo aussi ^^.
C'est très bien résumé !
Merci !
...puis vinrent les deux Guerres Mondiales, où les femmes ont su remplacer les hommes allés au combat ou faits prisonniers.
Ces lettres de noblesse reconnues, l'égalité de Genre s'est faite imparable, supprimant ces discriminations paraissant d'une autre époque.
Moi je pense que l'époque était, et ce bien que rien de ce que tu dises ici ne soit faux, terriblement machiste. La femme illégitime que le mari prenait dans le lit conjugal elle aussi pouvait avoir un mari. Mais souvent c'était la servante de la famille bourgeoise. Et la vie des filles mères, et la vie des bâtards, était terriblement dure. Il y a aussi une dimension affective dans cette loi, qui considère que c'est naturel qu'un homme soit infidèle mais que venant d'une femme ça en fait une ordure.
Ceci dit dans le cas évoqué ici je trouve que c'est une circonstance atténuante (oui je suis un bourrin), mais autant pour la femme que l'homme.
Conseil pour savoir dans quelle tranche d'âge mental, se trouve une personne. ( Dixit Pere, un ami)
Si vous allez dans une SPA adopter un animal de compagnie, et que votre choix se porte sur un plus moche et ayant plus de pathologies que vous... Ça craint. ;)