L'une des plus importantes et des plus célèbres décisions du Conseil d'État porte sur l’interdiction de lancer des « nains ». En 1995, des maires avaient interdit cette pratique, ce qui fut contesté en justice par des discothèques. Le Conseil d'État estima que malgré le consentement des "nains", la pratique était contraire à la dignité humaine. Cet arrêt sur un sujet "léger" de prime abord tranche un point important juridiquement qui fit jurisprudence par la suite : le respect de la dignité humaine était bien une notion d’ordre public.
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Est-ce que le nain est rétribué ? Parce qu'un enfant qui veut être balancé dans la piscine ne l'est pas.
Bonjour à tous,
Je me permets une petite nuance.
Le principe d'indisponibilité du corps humain, en France, interdit de vendre ou louer tout ou partie de son propre corps.
Cependant, les éléments du corps retrouvent une valeur marchande après leur don. Par exemple, l'établissement français du sang vend le sang aux hôpitaux.
J'ai recherché rapidement et n'arrive pas à trouver si les organes aussi retrouvent une valeur marchande à la suite d'un don.
Oui effectivement, merci pour la nuance. A l'échelle mondiale, les organes ont une valeur marchande, ça c'est certain ^^.
Cela me rappelle le film The Island.
Et quid des hommes canons?
Effectivement il faut officiellement clarifier afin d'éviter les dérives. Don, vente ou troc, la question est ouverte ;-)
La beauté physique n'est pas un critère de sélection ^^
"le respect de la dignité humaine était bien une notion d’ordre public."
Donc les nains n'ont pas le droit de louer leur service et de disposer d'eux-mêmes pour faire ce qu'ils veulent de leur corps, en particulier s'envoyer en l'air, donc, pour ne pas troubler l'ordre public.
Par contre, étonnamment, personne ne se pose la même question sur les prostitué.e.s qui proposent à la location l'usufruit de leurs orifices, en particulier pour s'envoyer en l'air, et le tout sur l'espace public... ça vous semble logique ?
Les belges ne sont pas rémunéré si j'ai bien compris ce dont tu parles.
Oui c'est l'Allemagne et l'Autriche plutôt.
Beh évidement que oui, Passepartout il a un travail au Fort Boyard.
M'enfin! ^^
En vrai c'est ça que je trouve débile dans cette affaire, des trous du cul qui pensent que jeter des nains c'est inaceptable et punissable d'une peine de prison...
Es ce qu'on leur a demandé leur avis, aux nains, où es ce que ces imbéciles d'avocats vinaigrette n'ont rien d'autre à foutre que de faire chier le monde pour se rendre intéressants et gagner du fric?
En tout cas j'ai pas lu un seul nain protester ici. ;)
Carrément logique, ils sont petits, donc ils n'ont pas le droit de se prostituer...
Ni de travailler en tant que nains d'ailleurs, ils ont obligation de travailler en tant que normal... c'est OBLIGATOIRE!
Monde de fou...
La santé en général, le don sang et de plasma en particulier, sont de juridiction provinciale au Canada. Ainsi le Québec et l’Ontario l’interdise alors que l’Alberta le permet. Re.: ici.radio-canada.ca/amp/1770757/dons-sang-plasma-remuneration-argent-commerce
Il doit bien y avoir des prostitué(e)s nain(e)s en cherchant bien, il y a bien des anges gardiens! M'enfin
Oula, je croyais que c'était le don qui était interdit, tu m'a fais peur! ^^
Après chaque pays/état fait comme il veut, perso ca ne me choque pas, mon vieux papa donnait son sang durant son service, en échange de dix francs (c'était une somme à l'époque) et d'une cartouche de clopes qu'il revendait... ;)
C'est comme avoir un drone tu peux en posséder un mais le faire voler te sera presque impossible surtout si tu vis en ville sans permis après en Lozère je te rassure tu peux le faire volé sans soucis vu se les gendarmes on les vois jamais
Pareille pour les pétards et autre du genre tu peux en posséder mais sans autorisation du maire et encore tu a, le droit à les utiliser que le 14 juillet et 31 décembre
En 2021, les non-injectés ont moins de droits que les nains avant 1995. Merci, conseil d'État.
Eeeeh tout est réglementé maintenant, pour les drones, un ami est venu chez moi il y a quelques années avec un engin de fou (caméra embarquée, guidage automatique GPS, il m'a demandé l'autorisation de le faire voler, je la lui ai donnée mais je savais bien que je n'en avais pas le droit (bien que je vive un peu comme en Lozère, paumé comme une châtaigne dans la forêt^^)
On vis dans un monde où la loi doit tout encadrer pour que tout soit parfait, c'est compréhensible quelquepart, le mec qui s'est pris un drone dans la gueule, il a rien demandé, mais j'en reviens toujours au même point: On a le droit d'acheter des trucs, mais on a pas le droit de s'en servir?
Après il faut mettre des règles, j'en conviens, surtout avec les nouvelles technologies (je pense aux bidules trottinettes etc.. qui n'ont pas de statut officiel par ex, es ce un véhicule? Es ce un jouet? )
Il faut encadrer tout ça, c'est clair, mais j'ai l'impression qu'on en fait trop, et qu'on le fait mal.
Je pense aussi, mais c'est juste mon avis, que c'est pour éviter d'encombrer les tribunaux et leurs coûts faramineux.
Je me souviens aussi de l'époque où la mode était aux toutes petites plaques d'immatriculations pour les motos. Ça avait de la gueule mais totalement interdit. J'en avait évidemment une.
La mode semble être passée ;)
Très bon exemple, où les plaques "stylisées", totalement illisibles, genre en gothique où chépaquoi ^^
Eh oui, quand la loi est carrée, le jugement est rapide, on s'en sortirait pas sinon. mais la loi est si compliquée...
Tu me l'apprends, pour les pétards, c'est interdit hors fêtes, purée, j'en ai une boite pleine^^ mais vu que c'est pas écrit sur mon front que je suis pas un gros débile qui va s'en servir pour faire du mal aux gens.... je vais faire attention. On sait jamais.
En vrai quand je regarde chez moi, j'en ai plein des trucs interdits: Une arbalète, un sabre de 70 centimètres, 4 chats non puçés ni vaccinés, une fosse septiques aux normes de 1964, un tuyau de gaz périmé depuis 15 ans (mais je ferme toujours le robinet de la bombonne quand ça sert pas^^) une hache, un Opinel 12 dans le vide poche de la bagnole (pour ramasser les champignons, m'sieur l'agent), une tronçonneuse (ca j'ai le droit... va comprendre^^) et il me semble que j'ai un fond de tricloréthylène dans le garage...
Le rein et la suite de ce que t'as cité sont des organes non essentiels ????? C'est une blague j'espère..