L'une des plus importantes et des plus célèbres décisions du Conseil d'État porte sur l’interdiction de lancer des « nains ». En 1995, des maires avaient interdit cette pratique, ce qui fut contesté en justice par des discothèques. Le Conseil d'État estima que malgré le consentement des "nains", la pratique était contraire à la dignité humaine. Cet arrêt sur un sujet "léger" de prime abord tranche un point important juridiquement qui fit jurisprudence par la suite : le respect de la dignité humaine était bien une notion d’ordre public.
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Tous les commentaires (61)
Je suis d'accord avec toi.
On pourrait aussi interdire Guillaume Bats qui ose bafouer la dignité humaine en se moquant des handicapés à ce moment-là ?
Il va falloir interdire aussi 98% des spectacles comiques...
Es ce que j'ai le droit de me moquer de moi-même? Et si je me prends une amende, je la verse a qui?
Je ne RALE PAS, je m'exprime. :)
P.S, je rejoins cette affaire de bouffon du roi, son travail est d'amuser la galerie, et quand ils sont doués ils gagnent très bien leur vie, mais y'en a que ca choque, en général les gens choqués sont chiants, n'est il pas? ;)
Ce me semble que la liberté individuel prime sans doute déjà pour celui qui s'en balance et veut l'être, ce qui est interdit c'est d'en faire spectacle.
Un peu comme un acte sexuel : certaines représentations sont prohibée par la loi mais je ne doute pas par exemple que de pauvres bestioles subissent encore les assauts de pauvres ères, autant à plaindre qu'à calmer, et ce, bien malgré ce qu'en dit la loi.
Cela dit, ne pas pouvoir tout dire et tour faire dans l'espace public nous épargne sans doute de souvent bien navrantes exhibitions.
Ce me semble que je tourne réac.
En tous cas je ne balancerai pas mon voisin de nain s'il s'adonnait à son kif dans son jardin. Tant que les individus sont consentants et en mesure de le rester... C'est justement peut être aussi là que la loi, aussi puritaine fait-elle, est nécessaire : comment être sûr du véritable consentement des gens ? La contrainte est par nature invisible, sa menace fait dire que tout est ok au monde et que bien évidemment on est consentant, alors qu'en réalité on est otage. So... Petite entrave à la liberté d'expression, réduction du nombre de victimes potentielles en tous domaines tombant sous le coup de la loi.
Mais enfin, pour les petites personnes je ne comprends pas bien la différence avec un cavalier de circuit hippique qui se fait propulser également "Et les voila partis comme des boulets de canon !"
Y'a peut être eu des histoires de nains contrains qui ont finies par faire jurisprudence...
J'ai tout à penser que c'est l'emploi du mot "nain" qui a fait réagir le Conseil d'État.
En France l'Association des personnes de petite taille (qui préfère de très loin cette terminologie à "nain"), regroupe non seulement des personnes atteintes de nanisme, mais également des personnes dont la seule particularité physique est d'avoir une taille inférieure à 1,45m, tout en restant harmonieux, du côté proportionnel.
Ce qui semble par ailleurs avoir fait réagir le Conseil d'État, c'est que, une fois de plus, les "nains" se retrouvaient cantonnés à un "emploi" les relationnant avec le spectacle (et le cirque), une des très petites issues professionnelles à laquelle ils pouvaient prétendre, il y a encore quelques décennies.
Seulement voilà, actuellement, une personne de petite taille peut tout à fait prétendre pour un bien plus large éventail de professions afin de pouvoir gagner ses revenus, autres que ceux consistant à "amuser la galerie".
C'est dire l'importance du conseil d'État ...
En France, personne n'est propriétaire de lui même, chaque "citoyen" appartient à l'état, qui s'est arrogé le droit de décider de ce qu'il veut en faire, et de décider ce qu'il lui laisse faire ou non.
Certe mais en tant qu’employé de libre service, ils risquent de faire que la moitié du boulot !
Fais gaffe ton commentaire sous-entends que les nains n’ont pas de proportions harmonieuses, tu pourrais les vexer ;)
Ça fait partie du contrat social. Je t’échange un peu de liberté contre un peu de sécurité. Reste à bien doser les proportions.
Quelques artistes on eu des problèmes (Timsit) non pas avec les nains mais avec... Les associations de défense des nains.
C'est la que le bât blesse, justement.
Un truc qui me hérisse le poil, ce sont les gens qui croient penser aux autres, mais qui pensent à la place des autres. C'est agaçant!
Je crois que Timsit a aussi eu maille à partir avec la très respectable C.C.C.C (Communauté des Clowns Contrariés Contestataires) mais je n'ai pas trouvé de sources... ^^
Heu ... j'ai rien signé dès ma naissance. Même avant ;)
Moi non plus, mais quand on a pas le droit, on prend le gauche! ^^
Plus sérieusement, ceci n'a pas été fait pour restreindre nos libertés, bien au contraire, mais pour garantir une sorte d'égalité, notre vie appartient au peuple (enfin, c'était l'idée) mais bien évidement, c'est bancal et maintenant on le sait.
La liberté, quel vaste sujet de discussion :)
Exemple: Mon chien s'est barré il y a deux mois, il est revenu me faire coucou y'a deux semaines avec un nouveau collier (et certainement un nouveau nom),, j'en ai déduit deux choses:
1 il a fait son choix
2 il a trouvé mieux ailleurs.
Je suis un peu triste, mais tant qu'il va bien, ca me convient. ;)
L’idée derrière cette décision c’est que c’est immoral de lancer une personne souffrant d’un handicap (le nanisme)
En revanche une personne saine peut a priori être lancée :)
Cette décision est aussi intéressante du point de vue conceptuel et philosophique.
En effet, dans le système juridique actuel qui se veut le plus objectif possible, le principe est que le droit ne soit subir aucune influence extérieure, du moins le moins possible.
La morale, la religion, les lobbies sont susceptibles d’influencer le droit.
Pourtant dans notre cas, c’est clairement la morale qui a inspiré cette décision de justice: il n’est pas moral de laisser les boites de nuit tirer profit du handicap d’une personne dans des conditions jugées dégradantes.
Le juge va alors « découvrir » un nouveau principe juridique, celui de dignité humaine, pour interdire la pratique. Et la décision sera rendu dès lors conformément à ce nouveau principe juridique ( un peu fourre tout) ce qui laisse de la marge de manœuvre au juge : son office s’en trouve renforcé.
En conséquence, d’une part on a objectivé un principe moral en le transformant en principe juridique: en apparence le recours à la morale comme source de droit est exclu et d’autre part, le juge étant son pouvoir, en créant un nouveau principe.
Ce fait divers nous ramène donc à la passionnante question des différentes conceptions du droit, et notamment la différence entre droit naturel et droit positif.
Je vous invite vivement à creuser ce sujet !
Pardon pour le pavé :)
Pas de soucis pour le pavé, c'est une bonne approche de la raison des choses...
MAIS
En tant que dyslexique congénital et autiste carabiné, es ce que j'ai moi aussi le droit d'enclencher une procédure judiciaire parce que je suis un incompris de naissance? Mon réseau cérébral étant inefficace dans ce monde normalisé peut il me donner droit à quelquechose?
Il n'y a pas que le physique, cela dit niveau physique je suis bon, très bon, dangereux, même... mais niveau mental c'est la bérézina ^^ (une catastrophe, woui)
Oh Morsang-sur-Orge, que l’on connaît sans jamais y avoir été
je ne sais pas ,mais est-ce qu'il peut s'en servir pour donner de l'élan à un pigeon?
Si tu peux prouver que c'est bel et bien TON chien (un être doué de raison et d'émotions nous APPARTIENT...) Tu pourrais porter plainte pour enlèvement (et non plus pour vol du coup). Quant à avoir gain de cause rien n'est moins sûr, comme pour un enfant il faut juger de l'endroit où il sera le mieux élevé...
C'est toujours plus compliqué quand le droit rencontre l'éthique, la philosophie.
T'inquiète, il est pucé mon cabot ;) (c'est obligatoire) donc...
Ce que j'aimerai c'est entrer en contact avec ses autres maitres, mais comme un con j'ai pas eu la présence d'esprit d'écrire mon numéro sur son nouveau collier^^ mais ce n'est que partie remise.
Un donneur ne devrait pas être rémunéré, autrement il serait "vendeur". Un donneur agit en bonne connaissance de cause vu qu'il participe à un "don de sang". Par la passé, le donneur recevait un sandwich (ou équivalent) mais ce n'était pas une rémuneration. C'était pour éviter le coup de mou, l'hypoglycémie.
Ce n’est pas l’avis des Belges, des Canadiens ou des états-uniens. Je pense que ça mérite réflexion et il n’existe pas de « bonne » réponse.
La rémunération favorise les dons et évite les pénuries mais engendre des dérives et des trafics illicites.