Pendant longtemps, l'emprisonnement civil permettait de mettre en prison des personnes n'ayant commis ni crime ni délit. La procédure était principalement utilisée à l'encontre de personnes lourdement endettées : celles-ci purgeaient des peines parfois très longues dans des "prisons de débiteurs".
En France, l'emprisonnement civil a été aboli en 1867, et au Québec, en 1965 seulement. Il subsiste sous différentes formes dans certains pays, notamment aux Etats-Unis.
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Un terme qui n'a existé que dans la presse à partir du XIXe siècle. Il n'a jamais été un terme juridiquement reconnu.
Mais retenu comme circonstance atténuante pendant de trop nombreuses années
(Quand tu veux répondre, il y a un petit bouton pour ca ;))
Je n'ai pas dit le contraire. Je dis juste que le terme *crime passionnel" n'a jamais existé juridiquement parlant et ne pouvait donc être employé dans les procès. Ça n'empêchait pas d'appuyer le caractère passionnel d'un crime.
Le bouton n’est pas utile quand la réponse arrive de suite après le commentaire
www.infosjuridiques.com/2476/peine-crime-passionnel/#quelles-sont-les-circonstances-aggravantes-ou-attenuantes-en-cas-de-crime-passionnel
J’avais oublié le lien ..
Le bouton peut être utile parce qu'il notifie la personne que son com a reçu une reponse.
Pas dans ce cas
A aucun moment il n’est mentionné homme ayant tué une femme… donc non le terme féminincide n’est pas plus approprié.
Tu ne peux pas savoir à l'avance si quelqu'un va commenter avant toi. Et pis, en quoi est-ce gênant de cliquer sur répondre ?
D'ailleurs, féminicide n'implique pas que ce soit par un homme.