La loi qui permet de faire des mines dans les villes

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Au Canada il existe une loi, datant de 130 ans, qui autorise les compagnies minières à exploiter des terres quitte à expulser des gens en leur rachetant leur maison, souvent à un prix faible. Ainsi, des mines à ciel ouvert se sont développées au milieu de certaines villes. C'est notamment le cas à Malartic, ou près de 200 familles se sont fait expulser de chez elles pour laisser place à une mine d'or.


Tous les commentaires (58)

ce n'est pas pire que les lobbys américains qui expulsent des villages d'Afrique afin d'y planter des hectares de pins, appeler ça des puits à carbonne et ainsi se donner une bonne conscience purement marketing...

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[quote="CharlesMartel"]

Enfin, s'il est exact que le sous-sol français (et surtout son contenu) appartient à l'Etat, je n'ai jamais vu, entendu ou lu quoi que soit sur une expulsion d'individu pour exploiter leur sous-sol (en France).[/quote]

En ça tu as tord, la loi française stipule que la propriété du sol entraîne la propriété du tréfond et du surfond de ce sol. En gros si tu possède le terrain, tout ce qui est en dessous t'appartient et tout ce qui est au dessus aussi. C'est pour ça que les terrain concernés par un passage de canalisation de gaz, d'electricité etc son assujeti à des servitudes

Techniquement si tu trouve de l'or ou un puit de pétrole sur ton terrain, il t'appartient, ce n'est pas la propriété de l'Etat

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Je trouve cela dégoûtant et irresponsable d'expulser des gens qui n'ont rien demandé ! En plus les anciens habitants ne tireront aucun bénéfices de la vente de cet or !
:(

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[quote=jeyreymii]En ça tu as tord, la loi française stipule que la proprié [...] ain, il t'appartient, ce n'est pas la propriété de l'Etat[/quote]Oui exact : j'ai confondu avec le droit de l'Ancien Régime... Toutefois, je pense qu'il y a une limite à la propriété du tréfonds (sans certitude..). Si tu peux me la préciser ou m'informer de sa non-existence, je suis preneur^^

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[quote=jeyreymii]En ça tu as tord, la loi française stipule que la proprié [...] ain, il t'appartient, ce n'est pas la propriété de l'Etat[/quote]Ce n est pas le cas au Canada, d où est tiré cette anecdote. La loi dans ce pays stipule au contraire que la propriété se limite à la surface. Donc le fonds et le trefonds appartiennent a l Etat ainsi que tout ce qui s'y trouve. Ce qui signifie que si tu trouves un puits de petrole sous ta propriété, ce puits n'appartient pas au propriétaire du terrain mais à l Etat.

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J'habite tout près de cette ville et je peut vois dire que ça gâche un paysage une mine a ciel ouvert...

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J'ai lu "Inadmissible" au lieu de "Inclassable", à propos de la catégorie de l'anecdote. Notre inconscient nous joue parfois des tours...

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a écrit : Je n'aime pas que l'on brûle un drapeau, quelque soit le pays, il est la représentation d'un pays et d'un peuple, et même si je suis en désaccord avec ce qui se passe ou se dit dans ce pays c'est un manque total de respect, pareil avec les hymnes nationaux. Sa tombe bien on ne peut pas brûler un hymne nationale :p

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Ça fait penser aux centaines de chinois qui quittent leurs maisons au profit de bulding dans les métropoles ... Et de la destruction d un patrimoine, ça aussi c est honteux ...

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a écrit : La propriété personnel s'arrête là où commence la raison d'état. Pour le coup, si c'est des firmes minière non étatique je trouve cette loi excessive. Mais pas plus que certaines lois "liberticide", comme la loi interdisant aux femmes de porter un pantalons en France ou la loi interdisant de brûler le drapeau des USA aux USA. Afficher tout La loi sur l'interdiction du port de pantalon pour les femmes n'a d'ailleurs, en 2012, toujours pas été abolie... Les oublis juridiques !

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a écrit : Merci de ne pas raconter tout et n'importe quoi.. L'expropriation est soumise, en France, à des procédures très strictes et doit notamment répondre à un intérêt public (comme, effectivement, la construction d'une voie ferrée). Toutefois, les indemnisations sont en général importantes. En outre, quant bien même une construction de ce type coupe un territoire en deux, je ne vois pas en quoi elle ruine la vie de qui que ce soit : la personne expropriée est très bien indemnisée et il lui reste des terres (sauf à compter l'improbable cas d'un champ tout en longueur).. Par ailleurs, il est impossible (sauf cas exceptionnel) d'expulser des gens de chez eux pour les exproprie (et si cela se produit, l'indemnisation sera très importante). Afficher tout Oui, et en plus tu en sais qque chose depuis l'Affaire de Poitiers...

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a écrit : J'habite tout près de cette ville et je peut vois dire que ça gâche un paysage une mine a ciel ouvert... Ah oui, qd on voit ton avatar. Tu prends des vitamines qd même ?

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a écrit : Olivier Mine est Canadien. Coïncidence ? Je n'pense pas.. Ah oui, non, c'est désopilant...
Et sinon, tu as essayé un abonnement à Points de vue ?

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a écrit : Je n'aime pas que l'on brûle un drapeau, quelque soit le pays, il est la représentation d'un pays et d'un peuple, et même si je suis en désaccord avec ce qui se passe ou se dit dans ce pays c'est un manque total de respect, pareil avec les hymnes nationaux. On se demande même qui ferait une chose pareil, quand tu es dans un pays, ton devoir est de le respecter, ou dans le cas contraire, tu le quittes,moi ça me paraît évident.

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Peut-être cette loi était faite pour encourager ou pour que rien ne puisse empêcher la découverte d'or ? car il y a 130 ans nous étions en pleine période de Grande Dépression caractérisée, pour ce qui nous intéresse, par de faibles découvertes de gisements d'or, ce qui était dérangeant dans le système monétaire international de l'époque et le monométallisme or
Sinon, par exemple en Chine pour la construction du barrage des Trois Gorges, 1,5 million de personnes ont été délogées, ça laisse rêveur ...

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En France on fait pareil pour les tracés de lignes chemins de fer.

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encore une sacrée loi pour servir les riches, comme dab on va dire...

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c'est un truc de fou d'expulser des gens de leur habitat

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Jhabite Malartic...cest affreux...la poussiere que Osisko mine dor nous retombe dessus...je suis toujours malade cest degeulasse...un jours on nous diras que nous avons tous le cancer grace a Osisko :(

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