On peut tous arrêter un délinquant

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On pense souvent qu'en France, l'arrestation d'un individu est uniquement réservée aux forces de l'ordre. Mais selon l'article 73 du code de procédure pénale, toute personne peut arrêter quelqu'un en cas de crime ou délit flagrant passible d'une peine d'emprisonnement (vol, agression, etc.). L'article précise qu'une fois arrêté, on doit conduire l'individu sans délai à un officier de police judiciaire.


Commentaires préférés (3)

J'imagine bien quelqu'un arrivant avec une personne menottée à la gendarmerie du coin en précisant qu'il l'a arrêté en train de commettre un délit... Le gendarme lui même ne saurait quoi faire ! Quel preuve aurait-il ? Parole contre parole ? Un peu mince l'affaire. Il faut, en plus de pouvoir "l'arrêter", présenter un dossier étoffé !!! Sinon la personne ayant voulu faire une BA se retrouvera vite montrée du doigt...

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j'avais lu un article ou un restaurateur avait été arrêté alors qu'il emmenait 2 cambrioleurs ligotés a la gendarmerie. Il faudrait peut être rappeler cette lois a certains .

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a écrit : la justice et parfois d un compliquer L'orthographe aussi apparemment...

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Tous les commentaires (97)

a mon avis une caissierre qui se fait braque va pas essayer d arreter le braqueur;)

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J'imagine bien quelqu'un arrivant avec une personne menottée à la gendarmerie du coin en précisant qu'il l'a arrêté en train de commettre un délit... Le gendarme lui même ne saurait quoi faire ! Quel preuve aurait-il ? Parole contre parole ? Un peu mince l'affaire. Il faut, en plus de pouvoir "l'arrêter", présenter un dossier étoffé !!! Sinon la personne ayant voulu faire une BA se retrouvera vite montrée du doigt...

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a écrit : a mon avis une caissierre qui se fait braque va pas essayer d arreter le braqueur;) je confirme mais c'est bon à savoir

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j'avais lu un article ou un restaurateur avait été arrêté alors qu'il emmenait 2 cambrioleurs ligotés a la gendarmerie. Il faudrait peut être rappeler cette lois a certains .

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la justice et parfois d un compliquer

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Bien sûr qu'un gendarme sera quoi en faire. Et on parle en flagrant délit au sens légal. Pour précision tous les délits en France ne sont pas susceptibles de peine d emprisonnement les "tags" sont un délit celui de dégradation par inscription et non puni d'une peine d emprisonnement donc pas de flagrance et pas d'interpellation avec usage de l'article 73 du Code de Procédure pénale

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a écrit : a mon avis une caissierre qui se fait braque va pas essayer d arreter le braqueur;) C'est certain que la loi ne demande pas au citoyen d'être des héros. Mais dans le cas ou on ne peut pas intervenir directement, il est toujours bon de provoquer les secours, de donner une description précise du mis en cause et aussi la direction de fuite ainsi que le moyen de locomotion de l'individu. Ces renseignements seront d une grande importance pour l enquête. En résumé, il y a toujours moyen de se rendre utile sans trop de risque.

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Le tiers qui arrêtera l'auteur d'un crime ou d'un délit est censé le faire "dans le respect de la dignité de la personne humaine" selon la jurisprudence. Il ne doit pas utiliser la violence. Mais dans la pratique, c'est autre chose, il suffit de regarder l'affaire Krombach ou le père de la victime avait fait enlever le meurtrier présume de sa fille, à l'étranger, pour le ramener devant les autorités françaises... On doute que ça ai été sans violence ;-).

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Cela me paraît logique, je pensais que tout le monde le savait.

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a écrit : Cela me paraît logique, je pensais que tout le monde le savait. Ce n'est pas très logique justement. De nombreux policiers insistent sur le fait de ne pas intervenir sur des délits commis sous vos yeux ! Il est donc préférable d'appeller les forces de l'ordre !

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a écrit : J'imagine bien quelqu'un arrivant avec une personne menottée à la gendarmerie du coin en précisant qu'il l'a arrêté en train de commettre un délit... Le gendarme lui même ne saurait quoi faire ! Quel preuve aurait-il ? Parole contre parole ? Un peu mince l'affaire. Il faut, en plus de pouvoir "l'arrêter", présenter un dossier étoffé !!! Sinon la personne ayant voulu faire une BA se retrouvera vite montrée du doigt... Afficher tout Dans ce cas je pense qu'il y a un témoin voir plusieurs

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a écrit : la justice et parfois d un compliquer L'orthographe aussi apparemment...

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C'est bon à savoir. Même si je pense que peu de gens vont avoir l'occasion de le faire.
Quoiqu'il en soit, si témoin(s) il y a, il(s) peu(ven)t accompagner le criminel et celui qui a procédé à l'arrestation jusqu'au poste de police/ gendarmerie.

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a écrit : Ce n'est pas très logique justement. De nombreux policiers insistent sur le fait de ne pas intervenir sur des délits commis sous vos yeux ! Il est donc préférable d'appeller les forces de l'ordre ! Normal sinon à ils serviraient plus à rien ...

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a écrit : Normal sinon à ils serviraient plus à rien ... Déjà qu'on sert pas à grand chose hein c'est ça! ;)

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C'est une information utile mais que peu de gens vont utilisés,car pour la plupart des personnes c'est au rôle des forces de l'ordre d'arrêtez les gens qui ont commis un délit! chacun à sa place...

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Bizarre et dangereux cet article. D'autant que le gars qui a commis le délit, amené au poste par le samaritain, est libéré tout de suite car il n'est pas amené par les forces de l'ordre ; c'est quand même n'importe quoi ! Le mieux est peut-être de passer alors par le Maire (OPJ), car là, le dossier sera traité si c'est lui qui dépose plainte.

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Je doute qu'il y ait beaucoup de ce genre de «chasseurs de primes» parmi nos concitoyens. Quand on entend entre autres des histoires de viol dans le métro, en public, où personne n'ose lever le petit doigt.

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a écrit : C'est une information utile mais que peu de gens vont utilisés,car pour la plupart des personnes c'est au rôle des forces de l'ordre d'arrêtez les gens qui ont commis un délit! chacun à sa place... Certes, mais si on peut leur être utile, pourquoi ne pas le faire? à partir du moment bien sûr où notre propre vie n'est pas mise en jeu...

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Terrain glissant sur lequel je m'engage mais bon...
Dans la limite du possible et du raisonnable bien évidement, en plus d'un droit c'est un devoir. Un OPJ saura quoi faire dans ce cas n'en déplaise à certains critiqueurs des forces de l'ordre...

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