On pense souvent qu'en France, l'arrestation d'un individu est uniquement réservée aux forces de l'ordre. Mais selon l'article 73 du code de procédure pénale, toute personne peut arrêter quelqu'un en cas de crime ou délit flagrant passible d'une peine d'emprisonnement (vol, agression, etc.). L'article précise qu'une fois arrêté, on doit conduire l'individu sans délai à un officier de police judiciaire.
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Tous les commentaires (97)
putain c est bon a savoir ca!!
Je vais pouvoir arrêter mon voisin. Cool merci.
En tant qu'agent de sécurité incendie, j'ai déjà eut à interpeller une personne pour flagrant délit de vol avec effraction.
La police est habituée et c'est très fréquent dans notre profession.
Par contre attention, pas de fouille, une simple palpation de sécurité est autorisé( pour notre sécurité ainsi que celle du suspect)
De plus, on peut entraver (sans menottes) une personne qui pourrait être dangereuse ou qui cherche a s'enfuir.
Pour finir je vous rappelle que la clameur publique rentre dans le cadre du flagrant délit:
Ainsi si une personne crie au vol, les conditions du flagrant délit s'appliquent sans même que vous n'ayez vu la scène.
Et oui beaucoup de lois sont méconnus du publique.
Ps: ces lois ne doivent pas nous permettre de faire justice nous même mais juste de prendre l'intérim pendant l'absence des forces de l'ordres.
Pour finir, un maire d'une ville est un opj, peux t'on lui déposer le suspect??:)
si les civils osaient intervenir dans les cas d'agressions notamment, je pense qu'il y en aurait moins. Car les agresseurs y reflechirais à 2 fois avant de les commettre. une personne seule va peut-être être prise à parti lors d'une rixe, mais elle peut aussi réveiller le courage des badauds et peut-être ainsi sauver une vie. (situation vécue)
cela m étonne ,ça c'est passé en France car c'est vraiment honteux
Ce n'est pas un pays parfait tu sais
oui mais je trouve ça énervant qu' on laisse faire surtout que si on si mets à plusieurs on peut facilement le maîtriser pendant que d'autre appel les secours .
La justice et c'est facétie...un papy à tenté d'appréhender un cambriolage le voleur s'est blessé dans la maison du papy et à porter plainte contre lui alors je reste méfiant sur quelconque intervention que l'on puisse faire la justice se tournera toujours vers le plus solvable des 2.
Je savais que j'aurais du arrêter ben Laden ! Fouuuuu
Ça semble logique !
Il y a eu pire que ça, sur le thème de l'entraide : un handicapé qui traversait à un passage a niveau en fauteuil roulant est resté coincé dans les rails. Il a du se traîner pour sauver sa peau, sous les yeux bienveillant des nombreux automobilistes qui attendaient de voir le train passer. Ça avait fait polémique en 2007 je crois
Il y a 3 semaines de sa j'ai attrapé une personne entrain de voler, les agents de sécurité du centre commercial arrive car se jours dans mon magasin y'en avais pas... Le dos tourne les agents de sécurité le laisse partir... Leur réponse etais liberté d aller et venu, il voulait partir donc on la laisser! J avais bien les nerfs! Maintenant je sais quoi leur dire:))
lol se faire " kasser " gratuitement lol
JMCMB. petite question, si j'attrape un type en flagrant délit, j'ai le droit de le calmer en le frappent ou avec un gaz lacrymogène comme les flics ? ( ouuu que j'ai l'air bête ? )
En le frappant? Non. Seulement une méthode non violente est autorisée. Lacrymo oui car c'est une arme non-létale et non restreinte au même titre que le gaz poivré. C'est une arme ne laissant pas de séquelles.
et pour les delits routiers? j habite en face d un café et des personnes qui ne marchent pas droit et qui prennent le volant ca arrive de facon quotidienne. Peut-on aussi intervenir dans ces cas la?
L'article 122-5 al1 et 2 prévoient que les personnes victimes ou assistant à un cime ou un demi envers elle même ou un bien, puisse faire usage de la force autre qu'un homicide des lors que les moyens de défense employés sont proportionnés à la gravité de l'infraction : c'est la légitime défense.
Donc si vous voyez 2 gamins de 15 ans qui essayent de voler votre voiture, vous pouvez utiliser des moyens de contrôle ou des armes non létales ( gel au poivre, etc ).
Vous pouvez dans le cadre d'un crime Ou d'un délit passible d'emprisonnement procéder à l'arrestation des coupables, mais votre action doit être PROPORTIONNÉE à la gravité de l'infraction.
ABE
Dans le cas d'une personne qui aurai bu et qui prend le volant, vous ne pouvez rien faire.. À première vu vous ne pouvez absolument pas savoir son pourcentage d'alcool dans le sang, et c'est ça qui définira si l'infraction est un délit ou une contravention...
Avant d'agir demandez vous si c'est réellement nécessaire.. En télés générale intervenez que si le cas qui se présente est prévu par larrcile 122 du code pénal (légitime défense).
ABE
Si tu le frappe ou si tu le gaz, tu dois respecter les mêmes textes de lois que les agents de police ou gendarmes : art 122 du code pénal.
En outre la réponse à une agression actuelle doit être proportionnée.
Tous les OPJ càd : gendarmerie, police, Maire, procureur.
Mais ça ira beaucoup plus vite de l'emmener chez les Gendarmes qui sont habitués à ce genre de cas.
Par contre, aucun citoyen n'est autorisé à effectuer des palpations sommaires de sécurité, cala est reservé au agents de sécurité, aux APJ, OPJ dans certaines conditions.