On peut être filou en droit français

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La grivèlerie ou filouterie est un délit en droit français, qui se rapproche de l'escroquerie. Il s'agit en réalité d'un vol de service, que l'on consomme en sachant que l'on ne pourra pas payer. C'est par exemple le cas d'un client qui mange au restaurant ou prend un taxi alors qu'il sait qu'il n'a aucun moyen de paiement sur lui.

L'article 313-5 du Code pénal dispose que ce délit est passible de six mois d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende.


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Il faut savoir que la grivelerie n'existe que si le client consomme moins de dix jours. Au dessus on passe à autre chose et on paie moins.

Source souvenirs cours de droit que je suis censée connaître...

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Si les "filous" en sont réduit a ne plus pouvoir payer un restaurant, à quoi ça sert de leur imposer 1700€ d'amende?

a écrit : Moi je suis un vrai petit filou. Je conduit sans argent sur moi alors qu'il deviens presque impossible de ne plus se prendre un PV ! Si si c'est possible de ne pas s'en prendre

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un accord amiable peut être trouvé entre le filou et le patron. tu as mangé gratis? ok, dans ce cas, tu fais la plonge!!

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a écrit : Si les "filous" en sont réduit a ne plus pouvoir payer un restaurant, à quoi ça sert de leur imposer 1700€ d'amende? Parce que tu crois qu'il n'y a que les pauvres qui volent ? Tu serais pas un peu naïf ? :)
Et puis même si tu n'as pas les moyens de te payer un resto, tu peux avoir des revenus. Le principe c'est justement d'inculquer de force que ça n'est pas rentable d'enfreindre la loi.

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a écrit : Si les "filous" en sont réduit a ne plus pouvoir payer un restaurant, à quoi ça sert de leur imposer 1700€ d'amende? Ca sert a interdire le vol, tout simplement. Si on ne touchait pas au porte monnaie alors peu de gens se soucieraient de la loi.

a écrit : Et si la personne clame sa bonne foi ? (Oubli) ? Est-ce une faille juridique ? "Nul n'est censé ignorer la loi" donc la bonne foi ne peut être utilisée comme moyen de défense.

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Il faut savoir que le vol d'essence est également considéré comme une filouterie. Cela date du temps où il y a avait encore des employés qui vous faisaient le plein d'essence. Si vous partiez sans payer, c'était une filouterie. Dans le droit français, ça l'est resté.

Donc lorsqu'il y a non paiement d'un service c'est une filouterie : resto basket, taxi, épilation chez l'estheticienne.

Il peut y avoir des poursuites pour filouterie qui sont suivies d'incarcération, notamment lorsque les faits sont multiples ou lorsqu'ils interviennent dans un contexte plus grave (ex : car jacking puis filouterie d'essence puis refus d'obtemperer puis violence sur personnes dépositaire de l'autorité publique... Là, il y a de fortes chances que le délit de filouterie soit retenu.))

Je travaille en station essence et quand un client part sans payer j'ai un bouton nommé "filouterie" prévu à cet effet. C'est aussi ce qu'il y a écrit sur le courrier que la personne reçoit chez elle "Mr. X est accusé de filouterie en date du ..." ;)

a écrit : Oui bien évidemment, j'ai juste voulu faire un poil d'ironie.

De plus vu la surpopulation carcéral,une personne arrêter pour sa n'a que très peu de chance d'aller sous les verrous
Ahah exact ;)

a écrit : Si les "filous" en sont réduit a ne plus pouvoir payer un restaurant, à quoi ça sert de leur imposer 1700€ d'amende? Si le filou à pas d'argent pour payer un resto .il y va pas point final

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a écrit : Il faut savoir que le vol d'essence est également considéré comme une filouterie. Cela date du temps où il y a avait encore des employés qui vous faisaient le plein d'essence. Si vous partiez sans payer, c'était une filouterie. Dans le droit français, ça l'est resté.

Donc lorsqu'il
y a non paiement d'un service c'est une filouterie : resto basket, taxi, épilation chez l'estheticienne.

Il peut y avoir des poursuites pour filouterie qui sont suivies d'incarcération, notamment lorsque les faits sont multiples ou lorsqu'ils interviennent dans un contexte plus grave (ex : car jacking puis filouterie d'essence puis refus d'obtemperer puis violence sur personnes dépositaire de l'autorité publique... Là, il y a de fortes chances que le délit de filouterie soit retenu.))
Afficher tout
Dans ce cas, la personne sera plutôt incarcérée pour son car jacking et sa violence que pour sa filouterie : entre voler une voiture et de l'essence, il y a une différence.

Mais c'est vrai que ça peut être comique d'entendre un juge dire "vous êtes accusé de braquage, grand banditisme, aggression et filouterie, petit coquin va !"

Attention aux termes utilisés dans l'anecdote. La filouterie est une infraction qui a été crée justement parce que les juges pénaux, tenus à une interprétation stricte de la loi, ne pouvaient appliquer le vol ou l'escroquerie. Le vol parce que la personne se faisait servir et ne dérobait pas, l'escroquerie parce que la personne n'usait pas de stratagème particulier pour obtenir un service/un plat. Avant d'avoir une infraction générale de filouterie, les textes ne prévoyaient que les cas spécifiques de filouterie au restau, à l'hôtel ou pour les filouteries d'essence lorsque les personnes se faisaient servir par les pompistes, ce qui induisait la même difficulté qu'enoncée précédemment.

Les cours de droit traumatisent.

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a écrit : Moi je suis un vrai petit filou. Je conduit sans argent sur moi alors qu'il deviens presque impossible de ne plus se prendre un PV ! Irrecevable !
Il suffit de respecter la loi.
Et nul est obligé de s'acquitter d'une contravention sur le champ.

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Maintenant, grâce à SCMB, je comprends pourquoi quand je travaillait en station service et que la carte des clients ne passait pas (et quils n'avaient aucun autre moyen de paiement) on leurs faisait remplir une "fiche de filouterie". Avant ça, personne n'avait su m'expliquer pourquoi !

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Il y avait à l'époque un moyen mnémotechnique pour se souvenir des seuls cas de filouterie: CHAT
Carburant: le fait de se faire servir de l'essence.
Hôtel: passer une nuit sans pouvoir payer.
Alimentation: pour la restauration
Taxi: même chose :)

a écrit : Etant pompiste, j'ai souvent a faire a des grivèleries, du fait que les gens ce serve et parte sans même venir s'expliquer, il on alors a faire aux forces de l'ordre, d'autre ce serve et non pas de quoi payer leur note dans ces cas j'ai le droit de garder leur carte grises ou permis de conduite en attendant qu'il vienne régler, j'ai même, si le client et de mauvaise fois le droit de confisquer sont véhicule car le carburant qui si trouve appartient a l'état. en régions parisienne le problème ce pose moins souvent du fait que les stations services demande un pré paiement avant de ce servir. Afficher tout Les stations en pré-paiement me déplaisent au plus haut point. C'est considérer son client comme mal honnête par défaut. Ça induit une perte de temps et bien souvent des discriminations difficiles à justifier. Bref à se demander si on parle de commerce. Vous remarquerez que les stations en pré-paiement fleurissent avec les prix élevés. Souvenons-nous quand même que la veille de l élection de FH, le litre de sp flirtait avec 2 euros. Le prix à perdu 50 cts en quelques semaines. (sans explication).
Je ne suis pas certain que les escrocs soient les clients.

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Les commentaires ici me font sourire et m inquiètent en même temps.
Il existe un délit de filouterie quand dans le même temps, certains politiques se remplissent les poches sur notre dos.(sans être inquiétés. Ils sont filous !)
Il faudrait en effet légiférer sur les promesses politiques non tenues (tous bords) ça éviterait peut-être la démagogie dans laquelle nous vivons. (surtout en période électorale)

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Donc tout ceux qui consomment sans rien payer dans les supermarchés, risquent cette amende ?

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a écrit : Taxi ou resto basket sont-ils donc de la filouterie ou alors le fait de s'échapper aggrave la peine? Le fait de t'échapper augmente surtout les chances de t'en sortir :)

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