Un hôtel est responsable en cas de vol

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La plupart des hôteliers signalent dans leurs chambres qu'ils ne sont responsables que des objets qui leurs sont confiés. Cet avis n'a aucune valeur juridique et ils sont responsables des vols. Ils doivent indemniser leurs clients jusqu'à 100 fois le prix de la nuit pour les objets volés dans leur établissement et 50 fois la nuit si des objets sont volés dans un véhicule stationné sur le parking de l'hôtel.

De plus, si l'on parvient à prouver qu'une faute incombe à l'hôtelier ou à son personnel, le remboursement des objets volés n'est plus limité.


Tous les commentaires (155)

"Nemo censetur ignorare legem"

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Il serait bon d' avoir le texte officielle et pouvoir le mettre sous leur nez merci pour l info

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[quote=murat.ozkan]T'achete un bijou a 10.000 euro e [...] anque pour un max de 100.000 euro.[/quote]
On parle de 100 fois la nuit ,pas l objet ?

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Il faut des preuves car sinon tout le monde pourrais inventer ce qu'il voudrait.

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a écrit : Il faut des preuves car sinon tout le monde pourrais inventer ce qu'il voudrait. Ok columbo.

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a écrit : Si tu te fais voler un truc alors que tu es dans la suite royale du Georges V à 20.000€ la nuit c'est jackpot !!! Ce n'est pas faux !! 20000 x 100 ça fait quand meme 2 milions d'euros :)

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a écrit : Ce n'est pas faux !! 20000 x 100 ça fait quand meme 2 milions d'euros :) JMCB !

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a écrit : Si tu te fais voler un truc alors que tu es dans la suite royale du Georges V à 20.000€ la nuit c'est jackpot !!! Mdr

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Le dépot hôtelier est envisagé par l'article 1952 du Code Civil. C'est une variété de dépôt de droit commun qui exige d'être logé dans l'hôtel. à L’hôtelier, en cas de vol, ou de détérioration des effets est débiteur d’une obligation de résultat, c’est une responsabilité de plein droit.
Le plafond de la réparation de droit commun est fixé par l'article 1953 du Code Civil qui dispose (et non stipule parce que la loi ne peut pas stipuler) que ce sera 100 fois le prix de la chambre pour les effets dans le véhicule par exemple. L'article 1954 alinéa 2 de ce même code prévoit un montant de 50 fois le prix de la chambre pour les effets déposés dans un véhicule stationné sur un emplacement dont l'hôtelier à la jouissance privative (Jurisp. Cour Cassation 22 février 2000. Enfin, il existe 3 causes d'exonération : la force majeure (imprévisible, irrésistible, et extérieur); une perte imputable à un vice du bien, et une faute de la victime.

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a écrit : Si tu te fais voler un truc alors que tu es dans la suite royale du Georges V à 20.000€ la nuit c'est jackpot !!! On devrait se cotiser et mettre au point un stratagème ! Je veux bien faire celui qui dort et qui se fait voler un truc !

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a écrit : Comme pour tout vol il faut effectivement déposer une plainte et apporter les éléments nécessaires à l'enquête. De plus une fausse déclaration de vol peut être considérée comme un vol et les risques ne sont pas néglieables. Les assureurs, et les opérateurs pour vol de portable font des enquêtes pour connaître la véracité et des gens ont dèjà étaient condamnés. Afficher tout Les opérateurs font des enquêtes pour les portables ? Je confirme que non.
Il faut juste porter plainte

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Ok, j'ai trouvé le moyen de devenir millionnaire : je perd une dent dans un 4 étoiles et je la met sous l'oreiller. La petite sourie passe et me prend la dent. Je déclare le vol de ma dent et c'est le jackpot. Il faudra peut être que je déclare a l'hôtel mes dents mais bon c'est pas bien long ...

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a écrit : Ok, j'ai trouvé le moyen de devenir millionnaire : je perd une dent dans un 4 étoiles et je la met sous l'oreiller. La petite sourie passe et me prend la dent. Je déclare le vol de ma dent et c'est le jackpot. Il faudra peut être que je déclare a l'hôtel mes dents mais bon c'est pas bien long ... Il te faudra des preuves... Fait trainer ta dent jusqu'a la chambre d'un des colocataire et JACPOT
LOL

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On parle du vol d'un objet par exemple ou un vol style cambriolage ?

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Quelle femme veut aller à l'hôtel avec moi ? Pas de sous entendu hein ! Pour ce faire voler !

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Mais dommage que ce ne soit pas valable qu'en France, parce que je me suis deja fait volé en Chine. Je leur ai dit et ils m'ont remboursé, mais j'aurai bien aimé qu'ils me remboursent 100 foisvla nuit.

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a écrit : On parle du vol d'un objet par exemple ou un vol style cambriolage ? Le vol c'est la soustraction frauduleuse de la chose appartenant à autrui. Un cambriolage est un type de vol avec effraction. C'est donc aussi du vol
Et pour certains arrêtez de croire au jackpot. Il est bien marqué x fois au maximum! Et non au minimum Comme déjà expliqué plus haut. C'est un plafond d'indemnisation. Ce qui ne signifie pas du tout que vous allez toucher ce montant.

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Etant dans l'hôtellerie je peux vous assurez que cette information n'est que partiellement exacte ! Le droit est bcp plus complexe à appréhender surtout ds ce cas précis ! La chambre étant considérée comme l'habitation du client, il faut avant tout que le client prouve qu'il a bien sécurisé sa chambre, l'hôtelier n'est pas le seul responsable !

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Waouh ! Je ne savais pas ça ! D'ailleurs, je ne savais pas pleins de choses avant d'avoir trouvé l'application sur mon Itouch. Merci beaucoup Secouchermoinsbete.fr .

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