Votre maire peut vous arrêter

Proposé par
FD
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Le maire et ses adjoints sont officiers de police judiciaire dans leur commune depuis les lois municipales de 1884. Ils peuvent donc constater toutes les infractions pénales, en rechercher les auteurs et mener tous les actes d'enquête nécessaires.

Ils sont alors placés sous l'autorité du procureur de la République.


Commentaires préférés (3)

Je l'ai déjà dit, pas de preums et compagnie, ça n'apporte rien, merci.
Edit : vu le nombre de messages sans intérêt j'ai fait le ménage

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Très interessant même si chez moi j'ai plus de chance de croiser Gaudin à un buffet plutot que sur une enquête.

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Mika2 je suis juste une victime de plus de l'écriture intuitive foireuse de l'iPhone mais sinon ta des passions dans la vie ?

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Tous les commentaires (34)

Je l'ai déjà dit, pas de preums et compagnie, ça n'apporte rien, merci.
Edit : vu le nombre de messages sans intérêt j'ai fait le ménage

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Très interessant même si chez moi j'ai plus de chance de croiser Gaudin à un buffet plutot que sur une enquête.

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@philippe tu connais Ben Ali?le peuple ne veut pas de tyran,on veut la démocratie :P
Non mais c'est vrai que cette histoire de preums commence déjà a lasser

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(Pour ceux qui ont lu et réagi aux aventures de notre ami Foudre on zappe).
Edit j'ai dit on zappe alors arrêtez, l'incident est clos, merci.

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Ils peuvent dresser des P.V ?

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Alors ca c'est pas mal, je suis sur qu'ils ne sont même pas au courant :p

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Je me présente aux prochaines municipales.

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@gregovic : les inspecteurs de police n'existent plus depuis 1995... Ces derniers ont été remplacés par le grade de lieutenant !

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Je l'ai malheureusement découvert il y a 1an avec une amende mise par l'adjoint du maire de ma commune,j'aurais bien voulu être au courant a l'époque lol

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M'en parlé pas c'est fonctionnaires
Ventripotent qui pour flatter leur ego en cas de litige sort la sacro sainte phrase oui mais moi je suis assermenté je peux te pourrir la vie car je suis de la mairie tremble petit civil ...

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Pour un complément d'information, l'article 16 du code de procédure pénale désigne les personnes qui ont la qualité d' officier de police judiciaire

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Chawet j'ai mal aux yeux qd je te lis tellement il y a de fautes.

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Il est OPJ pour les pouvoirs territoriaux, et officier d'état civil. Il ne peut pas poser de sceller enquêter sur un meutre et effectivement priver de sa liberté une
personne venant de commettre un crime ou délit, droit et devoir de tout citoyen...

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Ca me fait penser à une réplique des trois frères "Je suis assermenté !!!!!!"

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@Philippe. T'es sur que tu as modéré tous les messages ? Où as-tu laissé celui de foudre juste comme exemple pour montrer à quel point certains exagèrent. Je profite pour te remercier et l'équipe ; scmb est devenu un bon compagnon de voyage depuis que j'ai pris l'appli.

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Mika2 je suis juste une victime de plus de l'écriture intuitive foireuse de l'iPhone mais sinon ta des passions dans la vie ?

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Je suis désolé, le maire n'a pas d'autorité judiciaire, il ne dispose que d'une autorité administrative, CAD, le pouvoir pour faire régner l'ordre public dans sa commune! Je suis en faculté de droit et nous sommes entrain de l'apprendre justement!

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