Votre maire peut vous arrêter

Proposé par
FD
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Le maire et ses adjoints sont officiers de police judiciaire dans leur commune depuis les lois municipales de 1884. Ils peuvent donc constater toutes les infractions pénales, en rechercher les auteurs et mener tous les actes d'enquête nécessaires.

Ils sont alors placés sous l'autorité du procureur de la République.


Tous les commentaires (34)

Depuis 1884 ?? Ben didons, .... ils sont vieux !

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@chawet : "M'en parlé pas c'est fonctionnaires Ventripotent" => autant cette anecdote peut être certaine, autant je ne suis pas certain que l'écriture intuitive puisse faire des miracles... ;op
Ps : ne me tapes pas dessus, je suis tel le liquide non newtonien...

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Comme certain on pu le constater mon message c'est écris en trois exemplaires car ne captant pas dans le métro j'ai du envoyé mon post rapidement je ne me suis pas relu et l'application a planté donc je recevrais mes coups de foué ce soir a 18 h sur la place du village.

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Fouet oups encore un coup de mon iPhone il doit aimer que je me fasse flagellé

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a écrit : Je suis désolé, le maire n'a pas d'autorité judiciaire, il ne dispose que d'une autorité administrative, CAD, le pouvoir pour faire régner l'ordre public dans sa commune! Je suis en faculté de droit et nous sommes entrain de l'apprendre justement! Article 16 du code de procédure pénale. Cdlt, FD

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a écrit : @gregovic : les inspecteurs de police n'existent plus depuis 1995... Ces derniers ont été remplacés par le grade de lieutenant ! Merci. C vrai. Je voulais juste faire mon effet ;).

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Vu les maires ignares presents dans certains villages je trouve ce statut totalement inadapté.

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Ils sont " O.P.J. de droit ", tout comme les commissaires de polices, mais n'ont pas eu la formation initiale ( de 6 mois ) pour être habilité OPJ. Les policiers municipaux ne remettent pas leurs interpellés au maire, mais à un officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie.

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a écrit : Ils peuvent dresser des P.V ? Il me semble que oui

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À la seule différence que, pour pouvoir exercer les prérogatives d.Officier de Police Judiciaire, il faut être habilité par le procureur général, ce que les maires ne sont pas. Ils ne peuvent, de ce fait, pas plus agir dans la procédure pénale que n.importe quel citoyen...

Moi je sais juste que le Maire peut annuler une amende.

Mon beau-père était maire (je sais que le début de cette phrase "sonne bizarrement" ;-p) d'un village et il m'a dit qu'il pouvait mettre des amendes.

a écrit : M'en parlé pas c'est fonctionnaires
Ventripotent qui pour flatter leur ego en cas de litige sort la sacro sainte phrase oui mais moi je suis assermenté je peux te pourrir la vie car je suis de la mairie tremble petit civil ...
Un élu n'est pas fonctionnaire, il est...élu !

C'est vrai mais dans 99% des cas, le maire fera appel à la gendarmerie ou à la police, d'ailleurs s'il appelle le procureur de la république, celui ci lui indiquera d'appeler les forces de l'ordre compétente , ce pouvoir de police est donc, en réalité, très peu usité.

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