L'aéroport de Bâle-Mulhouse-Fribourg est binational

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L'aéroport international de Bâle-Mulhouse-Fribourg (situé à quelques kilomètres de la frontière entre la France, la Suisse et l'Allemagne) est le seul aéroport "binational" au monde, à la fois dans son fonctionnement et son statut, bien qu'il soit intégralement situé en territoire français. Cet aéroport, le 5ème français en termes de trafic, est doté d'une partie française (code IATA : MLH), et d'une partie suisse (code IATA : BSL).

Sur la partie suisse, le contrôle des personnes et des marchandises est concédé aux douanes helvètes par les autorités françaises. Cette partie a la particularité d'être accessible depuis la Suisse sans contrôle frontalier via une route dite "douanière", clôturée et totalement isolée du réseau routier français.


Tous les commentaires (57)

a écrit : Ce n'est pas la "tradition" qui régit les conditions de travail, mais le droit.

Et non, les salariés ne sont pas soumis au droit du travail de leur pays d'origine respectif mais à celui du territoire sur lequel ils travaillent.

Et j'imagine que la partie suisse de
l'aéroport doit être considérée comme territoire suisse, sans cela les garde-frontières suisses ne pourraient y exercer leur mission de contrôle. Afficher tout
Pour le dernier paragraphe, l'anecdote précise le contraire. Si une partie de l'aéroport était en territoire suisse, les autorités n'auraient pas à concéder de droits aux douanes suisses.

a écrit : Je suis mulhousien d’origine, mes parents m’avaient expliqué le concept de la manière suivante « on avait la place, ils avaient l’argent ». Cette binationalité entraîne plusieurs particularités par exemple pour le duty free qui selon que vous partiez du côté français ou suisse diffère. Le développement de cet aéroport a été concomitant avec le déclin de celui de Strasbourg dont le faible trafic pose aujourd’hui problème pour une capitale européenne. Afficher tout Le duty free n'a pas de rapport avec la particularité de l'aéroport, si tu veux bénéficier de la vente en détaxe, tu dois quitter le territoire de l'UE, ce que tu fais si tu vas en Suisse.

a écrit : Pour le dernier paragraphe, l'anecdote précise le contraire. Si une partie de l'aéroport était en territoire suisse, les autorités n'auraient pas à concéder de droits aux douanes suisses. Non, tu n'as pas compris. L'aéroport est entièrement en France. Cependant une convention a été conclue entre les 2 pays et la Suisse est autorisée à appliquer certaines de ses règles à elle (droit du travail, droit fiscal).
Mais cet état de fait amène certaines contradictions juridiques. Par exemple, certaines personnes ont un contrat de travail suisse alors qu'elles travaillent en France et certaines compagnies payent leurs impôts en Suisse alors que leur activité a lieu en France.

Mais si la France avait concédée la partie suisse de l'aéroport à la Confédération suisse (même temporairement), cette insécurité juridique disparaîtrait. Ce que la France n'a apparemment jamais souhaité faire.

C'est le même cas pour l'aéroport de Genève ...

a écrit : C'est le même cas pour l'aéroport de Genève ... C'est différent. Comme le soulignait Horn-103, l’administration de l'aéroport de Genève est exclusivement assurée par les Suisses. À la différence de Bâle-Muhlouse, la France ne prend aucune part dans les décisions qui concernent la gestion et l'avenir de l'aéroport de Genève.
Tous ceux qui y travaillent ont un contrat de travail suisse et toutes les entreprises qui y sont implantées paient leurs impôts en Suisse (et elles ne s'en plaignent pas...).

J’ai perdu un pari sur cette route il y a 2 semaines. J’étais sûr que la route était suisse et mon frère a dit qu’elle était française... 5€ en moins mais JMSCMB

a écrit : Le duty free n'a pas de rapport avec la particularité de l'aéroport, si tu veux bénéficier de la vente en détaxe, tu dois quitter le territoire de l'UE, ce que tu fais si tu vas en Suisse. L’exemple qui me venait en tête est le vol Mulhouse-Nice qui offrait (c’est probablement toujours le cas) le droit au duty free alors qu’on pourrait penser qu’il s’agit d’un vol intérieur or le départ se fait côte suisse. Certains amis fumeurs m’expliquaient dès lors que leur vol était « moins cher que gratuit » du fait de l’économie réalisée sur les cartouches de cigarettes pour un montant supérieur au prix du billet low cost.

C'est ouf, comme quoi les frontières c'est quelque chose inventer par l'homme

a écrit : Petite question

Si j'atterris sur la partie Suisse je me fait contrôler par les douanes helvètes

Mais aussi par la douanes française à mon retour en France ?
Exactement, vous pouvez vous faire contrôlez par les deux douanes si vous atterrissez coter suisse (avec easyjet notamment) et que vous sortez à Saint Louis coter français

a écrit : C'est ouf, comme quoi les frontières c'est quelque chose inventer par l'homme C'est sûr...ce ne sont pas les loups, les abeilles, les fourmis ... qui ont eu cette idée.

LOL

Je crois même que techniquement, cela en fait la seule entreprise réellement "multinationale", car gérée par deux pays différent.

Les autres grandes entreprise mondiales sont en fait des "transnationales", car leur siège social (et donc la direction) est située dans un seul pays.

a écrit : Petite question

Si j'atterris sur la partie Suisse je me fait contrôler par les douanes helvètes

Mais aussi par la douanes française à mon retour en France ?
Quand je prends le vol Easyjet Bâle Bordeaux j’arrive en suisse puis j’entre dans Schengen donc oui on peut être contrôlé 2 fois théoriquement

a écrit : Établi en Suisse depuis plus de 10 ans, êtes vous sûr que c'est le seul aéroport binational? L'aéroport de Genève Cointrin compte plusieurs terminaux dont une partie se situe en France car l'aéroport de situe à la frontière de Ferney Voltaire et Genève.

www.gva.ch/fr/desktopdefault.aspx/tabid-60/95_read-1911/
Non, l’aéroport de Genève est bien uniquement administré par la Suisse.
fr.m.wikipedia.org/wiki/Aéroport_international_de_Genève
(Je suis né à Genève et j’y ai vécu 15 ans)

a écrit : Quand je prends le vol Easyjet Bâle Bordeaux j’arrive en suisse puis j’entre dans Schengen donc oui on peut être contrôlé 2 fois théoriquement La Suisse n'est peut-être pas dans l'UE mais elle est dans l'espace Shengen... ;-)

a écrit : Exactement, vous pouvez vous faire contrôlez par les deux douanes si vous atterrissez coter suisse (avec easyjet notamment) et que vous sortez à Saint Louis coter français "Le contrôle des personnes et des marchandises est concédé aux douanes helvètes par les autorités françaises", dixit l'anecdote, les sources etc. Donc non, un seul contrôle quels que soit votre destination et votre point de départ.

a écrit : Petite question

Si j'atterris sur la partie Suisse je me fait contrôler par les douanes helvètes

Mais aussi par la douanes française à mon retour en France ?
A l arrivée à Mulhouse Bâle souvent il n’y a pas de contrôle, quand il y a CONTRÔLE une file réservé aux suisse, une au francais, et un pour les autres. Personnellement je suis jamais tombé sur un douanier suisse que sur la police au frontière français. Ensuite vous avez une sortie côté français ou une côte suisse n ayant jamais pris côte suisse je ne sais pas si il y a un contrôle en plus vu que ça n est plus l’UE. Aussi l aéroport étant considéré comme international quand je rentres à Mulhouse je payes les cigarette en duty free au prix international au moins 15euro par cartouche :)

a écrit : C'est cool comme anecdote en plus j'habite a Mulhouse :D Commentaire sans intérêt.
Je suis également Mulhousien de souche et je prends régulièrement l'avion à Bâle-Mulhouse...

Il est effectivement bon de souligner qu'il s'agit d'une entente parfaite entre 2 nations voisines.

Quand on voit comment ça se passe à Notre-Dame des Landes...

a écrit : L’exemple qui me venait en tête est le vol Mulhouse-Nice qui offrait (c’est probablement toujours le cas) le droit au duty free alors qu’on pourrait penser qu’il s’agit d’un vol intérieur or le départ se fait côte suisse. Certains amis fumeurs m’expliquaient dès lors que leur vol était « moins cher que gratuit » du fait de l’économie réalisée sur les cartouches de cigarettes pour un montant supérieur au prix du billet low cost. Afficher tout Départ de Suisse à destination de l'UE. C'est ok, faut juste respecter la franchise, 1 cartouche je crois, mais les risques de se faire contrôler à Nice sont minces...

a écrit : C'est différent. Comme le soulignait Horn-103, l’administration de l'aéroport de Genève est exclusivement assurée par les Suisses. À la différence de Bâle-Muhlouse, la France ne prend aucune part dans les décisions qui concernent la gestion et l'avenir de l'aéroport de Genève.
Tous ceux qui y
travaillent ont un contrat de travail suisse et toutes les entreprises qui y sont implantées paient leurs impôts en Suisse (et elles ne s'en plaignent pas...). Afficher tout
J'ai testé aussi et certaines compagnies profitent en effet du système : sur un vol partant de la partie française vers la Corse (et sans être passé par la douane), easyJet vend des produits en duty-free avec une réduction de 20%, en indiquant que le vol est considéré comme suisse... Je n'en connais pas tous les détails juridiques, mais en tout cas, bye bye la TVA !

a écrit : Je viens de farfouiller et je comprends mieux pourquoi cet aéroport est le seul qui soit binational. C'est en effet un sacré merdier juridique.

Selon la convention du 4 juillet 1949, la France accorde le droit aux Suisses d'exercer un certain nombre de prérogatives sur leur territoire (fiscalité,
droit du travail, contrôle des douanes...), or cette convention n'est pas en accord avec le droit français parce qu'elle n'est pas accompagnée d'une concession de territoire (même provisoire). Du coup les acteurs économiques sont dans une insécurité juridique. Je viens de lire que le fisc français avait réclamé des impôts (ils sont dans leur droit) à des opérateurs suisses qui les pays déjà en Suisse depuis un moment. Sacré bazar... Afficher tout
En préparant l'anecdote, je crois avoir lu quelque part qu'il était question récemment de réviser la convention de 1949 pour régler cette insécurité juridique. Mais dans quels termes, je ne sais pas. A voir ce que ça donnera.