L'aéroport de Bâle-Mulhouse-Fribourg est binational

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L'aéroport international de Bâle-Mulhouse-Fribourg (situé à quelques kilomètres de la frontière entre la France, la Suisse et l'Allemagne) est le seul aéroport "binational" au monde, à la fois dans son fonctionnement et son statut, bien qu'il soit intégralement situé en territoire français. Cet aéroport, le 5ème français en termes de trafic, est doté d'une partie française (code IATA : MLH), et d'une partie suisse (code IATA : BSL).

Sur la partie suisse, le contrôle des personnes et des marchandises est concédé aux douanes helvètes par les autorités françaises. Cette partie a la particularité d'être accessible depuis la Suisse sans contrôle frontalier via une route dite "douanière", clôturée et totalement isolée du réseau routier français.


Tous les commentaires (57)

Et en passant, youhouuu !! merci de m'avoir publié ^^

a écrit : Ce n'est pas la "tradition" qui régit les conditions de travail, mais le droit.

Et non, les salariés ne sont pas soumis au droit du travail de leur pays d'origine respectif mais à celui du territoire sur lequel ils travaillent.

Et j'imagine que la partie suisse de
l'aéroport doit être considérée comme territoire suisse, sans cela les garde-frontières suisses ne pourraient y exercer leur mission de contrôle. Afficher tout
Juste une petite précision : il y a bien des cas où l'usage (au sens de coutume) peut avoir une valeur en droit, et servir de base à une décision d'un tribunal. Ça n'est valable que sur des cas très précis et quand la loi ne règle pas la situation (cas non prévu, flou juridique,...). Mais ça existe !

Quelques exemples (il y en a certainement des tas d'autres plus pertinents, j'ai cherché très rapidement) : www.dictionnaire-juridique.com/definition/usages-et-coutumes.php

Tout comme la notion de désuétude existe aussi en droit, et est parfois appliquée : de mémoire, pour le délit de blasphème existant en droit local d'Alsace-Moselle (que d'aucuns ont déjà tenté de faire appliquer devant un tribunal, au moment de l'affaire des caricatures de Mahomet, il me semble).

Après, effectivement, ça ne doit pas être très courant, et encore moins en droit du travail en France. Ce sont des notions qui ne s'accordent pas très bien avec notre culture ^^

Les suisses ne pouvaient pas le construire chez eux à cause du fameux trou de Bâle...

Etant juriste et étudiant à Mulhouse, je peux vous dire que cet aéroport est un casse-tête juridique. En effet les deux pays n'arrivent pas à s'entendre sur quoi que ce soit et chaque décision prend des années à être prise à cause de ce statut binational !
Sinon n'hésitez pas à visiter notre magnifique région

a écrit : Juste une petite précision : il y a bien des cas où l'usage (au sens de coutume) peut avoir une valeur en droit, et servir de base à une décision d'un tribunal. Ça n'est valable que sur des cas très précis et quand la loi ne règle pas la situation (cas non prévu, flou juridique,...). Mais ça existe ! />
Quelques exemples (il y en a certainement des tas d'autres plus pertinents, j'ai cherché très rapidement) : www.dictionnaire-juridique.com/definition/usages-et-coutumes.php

Tout comme la notion de désuétude existe aussi en droit, et est parfois appliquée : de mémoire, pour le délit de blasphème existant en droit local d'Alsace-Moselle (que d'aucuns ont déjà tenté de faire appliquer devant un tribunal, au moment de l'affaire des caricatures de Mahomet, il me semble).

Après, effectivement, ça ne doit pas être très courant, et encore moins en droit du travail en France. Ce sont des notions qui ne s'accordent pas très bien avec notre culture ^^
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Oui maintenant que tu le dis, c'est vrai. C'est le mot coutume qui me chiffonnait, je lui préfère celui d'usage qui est plus explicite à mon sens, mais c'est pareil.

Merci de nous faire partager tes connaissances et ton travail en tous cas.

Il y a bien 2 zones Fr et CH à l'aéroport de Genève.
Et zans doute il existe encore d'autres exemples !..

a écrit : Il y a bien 2 zones Fr et CH à l'aéroport de Genève.
Et zans doute il existe encore d'autres exemples !..
Comme expliqué plus tôt:
Oui, il y a bien deux zones accessibles respectivement depuis la Suisse et la France, cependant l'aéroport est entièrement administré par les autorités suisses - oui, même la zone dite "française" - , il n'a aucun statut binational. C'est une situation qui doit être commune à bon nombre d'aéroports frontaliers.

L'aéroport de Bâle-Mulhouse est bien exceptionnel en celà: bien qu'intégralement situé sur territoire français et ce, sans concession de territoire, l'administration est partagée entre les deux pays, le contrôle des douanes est délégué aux suisses, les salariés étaient longtemps soumis au droit du travail du pays de leur employeur, les entreprises payent leurs impôts en Suisse ou en France selon sous quelle administration elles sont placées, etc. C'est un aéroport qui, dans son fonctionnement à tous les niveaux, est binational.

a écrit : "Le contrôle des personnes et des marchandises est concédé aux douanes helvètes par les autorités françaises", dixit l'anecdote, les sources etc. Donc non, un seul contrôle quels que soit votre destination et votre point de départ. Ah je vous assure que non ! Je me suis déjà fais contrôler par les deux douanes !!

a écrit : A l arrivée à Mulhouse Bâle souvent il n’y a pas de contrôle, quand il y a CONTRÔLE une file réservé aux suisse, une au francais, et un pour les autres. Personnellement je suis jamais tombé sur un douanier suisse que sur la police au frontière français. Ensuite vous avez une sortie côté français ou une côte suisse n ayant jamais pris côte suisse je ne sais pas si il y a un contrôle en plus vu que ça n est plus l’UE. Aussi l aéroport étant considéré comme international quand je rentres à Mulhouse je payes les cigarette en duty free au prix international au moins 15euro par cartouche :) Afficher tout Bien sûr que non !
Les cigarettes n’ont pas le même prix en fonction de votre pays d’arriver! Vous devez présentez votre billet au duty free. C’est bien de vouloir faire genre qu’on connaît, mais c’est mieux de le faire avec des infos justes ;)

L'aéroport de Genève se retrouve aussi dans ce cas avec un côté français et une route clôturé qui permet de le rejoindre tout en restant en France

a écrit : L'aéroport de Genève se retrouve aussi dans ce cas avec un côté français et une route clôturé qui permet de le rejoindre tout en restant en France Ce n'est pas le même cas non.
Les infrastructures dont tu parles sont toutes sous administration suisse, même la partie "française" de l'aéroport. Ce n'est donc pas un aéroport binational dans son fonctionnement.

a écrit : Ah je vous assure que non ! Je me suis déjà fais contrôler par les deux douanes !! Dans ce cas, votre expérience contredit l'anecdote.
À quel moment avez-vous été contrôlé par les douanes françaises?
Ou peut-être l'avez vous été deux fois par la douane suisse?

a écrit : Dans ce cas, votre expérience contredit l'anecdote.
À quel moment avez-vous été contrôlé par les douanes françaises?
Ou peut-être l'avez vous été deux fois par la douane suisse?
Pas de contradiction. L'anecdote dit que le contrôle a été concédé aux Suisses DANS la partie suisse. Dans la partie française, c'est la brigade de surveillance extérieure de Bâle-Mulhouse aéroport qui assure les contrôles, brigade des douanes françaises bien entendu.

a écrit : Pas de contradiction. L'anecdote dit que le contrôle a été concédé aux Suisses DANS la partie suisse. Dans la partie française, c'est la brigade de surveillance extérieure de Bâle-Mulhouse aéroport qui assure les contrôles, brigade des douanes françaises bien entendu. Juste, j'avais survolé ce détail. Merci!

a écrit : Juste, j'avais survolé ce détail. Merci! S'agissant de l'aéroport de Genève, les Suisses permettent aux douanes françaises de contrôler dans la partie française, mais il n'y a pas de brigade à demeure, c'est la brigade de Fernay-Voltaire qui fait le déplacement.

a écrit : L’exemple qui me venait en tête est le vol Mulhouse-Nice qui offrait (c’est probablement toujours le cas) le droit au duty free alors qu’on pourrait penser qu’il s’agit d’un vol intérieur or le départ se fait côte suisse. Certains amis fumeurs m’expliquaient dès lors que leur vol était « moins cher que gratuit » du fait de l’économie réalisée sur les cartouches de cigarettes pour un montant supérieur au prix du billet low cost. Afficher tout Encore mieux : ne pas fumer et ne pas acheter de cigarettes. Ça coûte cher en argent et en santé, ça ne vaut pas le coup et ne sert strictement à rien à part puer la clope.

a écrit : Encore mieux : ne pas fumer et ne pas acheter de cigarettes. Ça coûte cher en argent et en santé, ça ne vaut pas le coup et ne sert strictement à rien à part puer la clope. Encore mieux: fumer de gros cigares cubains, au moins 10, juste une journée.
Ensuite arrêter net, et là on fait des économies de malade.