L'aéroport international de Bâle-Mulhouse-Fribourg (situé à quelques kilomètres de la frontière entre la France, la Suisse et l'Allemagne) est le seul aéroport "binational" au monde, à la fois dans son fonctionnement et son statut, bien qu'il soit intégralement situé en territoire français. Cet aéroport, le 5ème français en termes de trafic, est doté d'une partie française (code IATA : MLH), et d'une partie suisse (code IATA : BSL).
Sur la partie suisse, le contrôle des personnes et des marchandises est concédé aux douanes helvètes par les autorités françaises. Cette partie a la particularité d'être accessible depuis la Suisse sans contrôle frontalier via une route dite "douanière", clôturée et totalement isolée du réseau routier français.
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Et en passant, youhouuu !! merci de m'avoir publié ^^
Juste une petite précision : il y a bien des cas où l'usage (au sens de coutume) peut avoir une valeur en droit, et servir de base à une décision d'un tribunal. Ça n'est valable que sur des cas très précis et quand la loi ne règle pas la situation (cas non prévu, flou juridique,...). Mais ça existe !
Quelques exemples (il y en a certainement des tas d'autres plus pertinents, j'ai cherché très rapidement) : www.dictionnaire-juridique.com/definition/usages-et-coutumes.php
Tout comme la notion de désuétude existe aussi en droit, et est parfois appliquée : de mémoire, pour le délit de blasphème existant en droit local d'Alsace-Moselle (que d'aucuns ont déjà tenté de faire appliquer devant un tribunal, au moment de l'affaire des caricatures de Mahomet, il me semble).
Après, effectivement, ça ne doit pas être très courant, et encore moins en droit du travail en France. Ce sont des notions qui ne s'accordent pas très bien avec notre culture ^^
Les suisses ne pouvaient pas le construire chez eux à cause du fameux trou de Bâle...
Etant juriste et étudiant à Mulhouse, je peux vous dire que cet aéroport est un casse-tête juridique. En effet les deux pays n'arrivent pas à s'entendre sur quoi que ce soit et chaque décision prend des années à être prise à cause de ce statut binational !
Sinon n'hésitez pas à visiter notre magnifique région
Oui maintenant que tu le dis, c'est vrai. C'est le mot coutume qui me chiffonnait, je lui préfère celui d'usage qui est plus explicite à mon sens, mais c'est pareil.
Merci de nous faire partager tes connaissances et ton travail en tous cas.
Il y a bien 2 zones Fr et CH à l'aéroport de Genève.
Et zans doute il existe encore d'autres exemples !..
Comme expliqué plus tôt:
Oui, il y a bien deux zones accessibles respectivement depuis la Suisse et la France, cependant l'aéroport est entièrement administré par les autorités suisses - oui, même la zone dite "française" - , il n'a aucun statut binational. C'est une situation qui doit être commune à bon nombre d'aéroports frontaliers.
L'aéroport de Bâle-Mulhouse est bien exceptionnel en celà: bien qu'intégralement situé sur territoire français et ce, sans concession de territoire, l'administration est partagée entre les deux pays, le contrôle des douanes est délégué aux suisses, les salariés étaient longtemps soumis au droit du travail du pays de leur employeur, les entreprises payent leurs impôts en Suisse ou en France selon sous quelle administration elles sont placées, etc. C'est un aéroport qui, dans son fonctionnement à tous les niveaux, est binational.
Ah je vous assure que non ! Je me suis déjà fais contrôler par les deux douanes !!
Bien sûr que non !
Les cigarettes n’ont pas le même prix en fonction de votre pays d’arriver! Vous devez présentez votre billet au duty free. C’est bien de vouloir faire genre qu’on connaît, mais c’est mieux de le faire avec des infos justes ;)
L'aéroport de Genève se retrouve aussi dans ce cas avec un côté français et une route clôturé qui permet de le rejoindre tout en restant en France
Ce n'est pas le même cas non.
Les infrastructures dont tu parles sont toutes sous administration suisse, même la partie "française" de l'aéroport. Ce n'est donc pas un aéroport binational dans son fonctionnement.
Dans ce cas, votre expérience contredit l'anecdote.
À quel moment avez-vous été contrôlé par les douanes françaises?
Ou peut-être l'avez vous été deux fois par la douane suisse?
Pas de contradiction. L'anecdote dit que le contrôle a été concédé aux Suisses DANS la partie suisse. Dans la partie française, c'est la brigade de surveillance extérieure de Bâle-Mulhouse aéroport qui assure les contrôles, brigade des douanes françaises bien entendu.
Juste, j'avais survolé ce détail. Merci!
S'agissant de l'aéroport de Genève, les Suisses permettent aux douanes françaises de contrôler dans la partie française, mais il n'y a pas de brigade à demeure, c'est la brigade de Fernay-Voltaire qui fait le déplacement.
Encore mieux : ne pas fumer et ne pas acheter de cigarettes. Ça coûte cher en argent et en santé, ça ne vaut pas le coup et ne sert strictement à rien à part puer la clope.
Encore mieux: fumer de gros cigares cubains, au moins 10, juste une journée.
Ensuite arrêter net, et là on fait des économies de malade.
Étant steward et allant de temps en temps la bas, ce sont les douanes françaises qui contrôlent les passagers. Après il y a deux sorties différente. La sortie suisse et la sortie française. La sortie suisse est « grillagée » et amène directement en suisse et dispose également d’un parking. La sortie française est dans l’espace Schengen. Les ressortissants européens entrent et sortent comme ils veulent !!
La Suisse aussi est dans l'espace Shengen, cela n'empêche pas les contrôles des deux côtés.