La Saint-Glinglin, jour fictif utilisé pour renvoyer à plus tard voire à jamais l'accomplissement d'un événement indésirable, existe bel et bien juridiquement. Elle a été fixée par un tribunal au 1er novembre, fête de tous les saints, car le remboursement d'une dette avait "astucieusement" été fixée par un débiteur à la Saint-Glinglin.
Voici le dispositif de la décision de justice :
Attendu que la Saint-Glinglin ne figure pas dans le calendrier, mais qu'il existe à la date du 1er novembre une fête collective de tous les saints qui n'ont pu y trouver place ;
Attendu, en conséquence, qu'il y a lieu de fixer au 1er novembre la date de la Saint Glinglin ;
Par ces motifs, contradictoirement et en dernier ressort, condamne le débiteur à payer la somme réclamée avant le 1er novembre.
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Taurais du l'envoyer 7 minutes plus tard!!!
Dans un tel cas, l'intention du juge était bonne en ce qu'il a condamné un débiteur peu scrupuleux. On est ici face à une solution établie par induction (c.a.d partir d'une solution et "bricoler" un raisonnement qui la justifie).
Mais la justification me paraît douteuse. Un terme est un événement futur et certain qui suspend l'exécution (et non l'existence) d'une obligation (en l'occurrence la dette), art.1185 code civil. Donc un terme renvoyant à la st Glin-Glin, qui n'existe pas, n'est ni certain ni futur. Il ne s'agit pas d'une notion juridique mais je dirais qu'on est face à un terme impossible.
Pour y remédier, le juge aurait pu insérer un nouveau terme (art. 1244-1 code civil, si l'article existait à l'époque bien sur) pour le débiteur. Ce terme judiciaire ne peut excéder deux ans.
Afin d'établir la durée adéquate du terme, on aurait pu se référer à la pratique pour des dettes similaires, ainsi qu'à l'intention et la qualité des parties et au montant de la dette (si la dette résulte d'un contrat, ce qui était sûrement le cas).
C'est un raisonnement effectivement plus complexe que la référence au 1er novembre, mais ça me semble plus solide au plan théorique.
Je serais intéressé de lire la décision si qqun à la référence.
Pourquoi des preuves ??? Il a rien à prouver. Il va pas te filer la carte d'identité de son grand père. Sois on le crois sois on le crois pas.
Merci, depuis le futur 2016 ;-)
J'adore !
xD c'est pour ça que c'est la "Toussaint"
Exact le fête de TOUT les Saints